Le présent avis a trait à la publication d'un:  AVIS DE MARCHE 
Extrait du texte officiel.


I.1. Nom et adresses

Nom officiel: Ville de Charleroi
Adresse postale: Hôtel de Ville, Place Charles II, 14-15,BE-6000 Charleroi
Point de contact: Monsieur Olivier DUBOIS
Tél: +32 71869367
Courriel: olivier.dubois@charleroi.be
Adresse(s) internet: www.charleroi.be 

I.3. Communication

Nom officiel: Ville de Charleroi
Adresse postale: Hôtel de Ville, Place Charles II, 14-15,BE-6000 Charleroi
Point de contact: Madame Martine CHEVAL
Tél: +32 71860673
Courriel: martine.cheval@charleroi.be
Adresse(s) internet: www.charleroi.be 


II.1. Étendue du marché

II.1.1. Intitulé
Invitation à présenter une offre - Travaux de remplacement de l'installation de chauffage - Procédure négociée directe avec publication préalable 
Numéro de référence: 08-2020-01
II.1.2. Code CPV principal: 45331100
II.1.3. Type de marché: travaux
II.1.4. Description succincte
voir II.2.4
II.1.6. Information sur les lots
Division en lots: NON


II.2. Description

II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS: BE32B
Lieu d'exécution principal: Lodelinsart école de Bon Air (rue du Chemin Vert et chée de Bruxelles)
II.2.4. Description
Les travaux comprennent notamment : - démontage de convecteurs, - acquisition et pose de nouvelle chaudière - évacuation des condensats - tubage de la cheminée - set de remplissage - circulateurs, - régulation - armoire électrique - détection gaz - calorifugeage - acquisition et pose de radiateurs et aérothermes - clauses de réexamen - réception - nettoyage 
II.2.7. Durée
20 jour(s)
Renouvellement possible: NON



III.1. Conditions de participation

III.1.1 Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions: 
Par le dépôt de son offre, le soumissionnaire déclare implicitement sur l'honneur qu'il ne se trouve pas dans un des cas d'exclusion décrits aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics.A. Pour les sociétés belges :Le Pouvoir Adjudicateur vérifiera, via l’application Télémarc, pour chacun des soumissionnaires le respect des obligations fiscales (SPF Finances) et sociales (ONSS) dans les 20 jours calendrier de la date ultime pour l’introduction des offres.La situation de non faillite sera vérifiée pour l’Adjudicataire pressenti par le Pouvoir Adjudicateur via l’application Télémarc.Le Pouvoir Adjudicateur réclamera à l’adjudicataire pressenti un extrait du casier judiciaire de sa société datant de moins de 6 mois dont il résulte que l'entrepreneur satisfait aux exigences des articles 67 et 69 de la loi du 17 juin 2016.Toutefois, l’adjudicataire pressenti ne sera pas tenu de fournir ces documents si le Pouvoir Adjudicateur les a déjà en sa possession suite à un marché conclu précédemment et pour autant que les renseignements et le(s) document(s) mentionnés répondent encore aux exigences requises.Pour cela, le soumissionnaire identifie d’initiative la procédure au cours de laquelle le(s) document(s) a (ont) déjà été fourni(s). Par ailleurs, conformément à l’article 70 de la Loi du 17 juin 2016, si un soumissionnaire se trouve dans l’une des situations visées aux articles 67 et 69 de la Loi précitée, il peut fournir des preuves afin d’attester que les mesures qu’il a prises suffisent à démontrer sa fiabilité malgré l’existence d’un motif d’exclusion pertinent. Si ces preuves sont jugées suffisantes par le pouvoir adjudicateur, le soumissionnaire concerné n’est pas exclu de la procédure de passation.A cette fin, le soumissionnaire prouve d’initiative qu’il a versé ou entrepris de verser une indemnité en réparation de tout préjudice causé par l’infraction pénale ou la faute, clarifié totalement les faits et circonstances en collaborant activement avec les autorités chargées de l’enquête et pris des mesures concrètes de nature technique et organisationnelle et en matière de personnel propres à prévenir une nouvelle infraction pénale ou une nouvelle faute.  B.   Dans le cas d'une société étrangère :Le soumissionnaire annexera à son offre :- Une attestation dont il résulte qu'il est en règle par rapport à ses obligations fiscales selon les dispositions légales du pays où il est établi.- Une attestation relative au respect des obligations en matière de sécurité sociale (dernier trimestre civil écoulé par rapport à la date de réception des offres). Le Pouvoir Adjudicateur réclamera à l’adjudicataire pressenti les documents ci-après : - Un extrait du casier judiciaire de sa société datant de moins de 6 mois dont il résulte que l'entrepreneur satisfait aux exigences des articles 67 et 69 de la loi du 17 juin 2016.- L’Attestation de non-faillite datant de moins de 6 mois émanant du Tribunal de Commerce. Toutefois, l’adjudicataire pressenti ne sera pas tenu de fournir ces documents si le Pouvoir Adjudicateur les a déjà en sa possession suite à un marché conclu précédemment et pour autant que les renseignements et le(s) document(s) mentionnés répondent encore aux exigences requises.Pour cela, le soumissionnaire identifie d’initiative la procédure au cours de laquelle le(s) document(s) a (ont) déjà été fourni(s). Par ailleurs, conformément à l’article 70 de la Loi du 17 juin 2016, si un soumissionnaire se trouve dans l’une des situations visées aux articles 67 et 69 de la Loi précitée, il peut fournir des preuves afin d’attester que les mesures qu’il a prises suffisent à démontrer sa fiabilité malgré l’existence d’un motif d’exclusion pertinent. Si ces preuves sont jugées suffisantes par le pouvoir adjudicateur, le soumissionn.(voir documents du marché)

III.1.2 Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:
1. Le soumissionnaire est tenu d'apporter la preuve qu'il dispose de l'agréation d'entrepreneurs de travaux dans la sous-catégorie D 17 et de classe correspondant au montant de l'offre ou à défaut la preuve que l'entrepreneur remplit les conditions d'obtention d'agréation d'entrepreneur dans la catégorie et la classe exigées (selon estimation classe 2).
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):
1. Catégorie D17, classe 2 selon estimation
Agréation requise: D17 (Chauffage central, installations thermiques), Classe 2

III.1.3 Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:
1. Le soumissionnaire est tenu d'apporter la preuve qu'il dispose de l'agréation d'entrepreneurs de travaux dans la sous-catégorie D17 et de classe correspondant au montant de l'offre ou à défaut la preuve que l'entrepreneur remplit les conditions d'obtention d'agréation d'entrepreneur dans la catégorie et la classe exigées (selon estimation classe 2).2. Le soumissionnaire doit disposer d’un ratio chiffres d’affaires/effectif annuel sur les trois dernières années. Par effectif, on entend lepersonnel employé par le soumissionnaire qu’il soit d’encadrement ou ouvrier.

Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):
1. Catégorie D17, classe 2 selon estimation
2. Le ratio doit être au maximum égal à 500.000 EUR par travailleur sur les trois dernières années (année par année et pas en moyenne).
Afin de vérifier ce critère, les documents à joindre à l’offre sont :
- la déclaration indiquant les effectifs moyens annuels de l'entrepreneur et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années ;
- le chiffre d'affaires sur les 3 dernières années disponibles en fonction de la date de création de l’entreprise ou du début d’activité de l’opérateur économique dans la mesure où les informations sur ce chiffre d’affaire sont disponibles. Etant donné que ce chiffre d’affaires est disponible via Télémarc, le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de se renseigner sur ces données.
Agréation requise: D17 (Chauffage central, installations thermiques), Classe 2



IV.1.1 Type de pocédure
Procédure concurrentielle avec négociation
Procédure accélérée: OUI
Justification

IV.1.8 Information concernant l’Accord sur les Marchés Publics (AMP)
Le marché est couvert par AMP: NON

IV.2 INFORMATIONS ADMINISTRATIVES
IV.2.2 Date limite de réception des manifestations d’intérêt 2021-09-28 14:00
IV.2.4 Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:  FR
IV.2.6 Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
L'offre doit être valable jusqu'au (jj/mm/aaaa): 2022-05-26




VI.3. Informations complémentaires
Visite du site requise: L' attestation de visite signée par les 2 parties dument complétée et datée par un représentant du pouvoir adjudicateur sera jointe avec son offre L'auteur de projet est Monsieur C Vermeulen, Tél 071/860596 ou GSM 0473/605093.Les offres peuvent uniquement être introduites électroniquement sur le site internet de e-Tendering https://eten.publicprocurement.be/.

VI.4 Procédures de recours

VI.4.1 Instance chargée des procédures de recours
Conseil d'Etat
Rue de la Science 33, BE-1040 Bruxelles (Etterbeek)
Tél: +32 22349611

VI.5 Date d’envoi du présent avis
2021-09-03