Le présent avis a trait à la publication d'un:  AVIS DE MARCHE 
Extrait du texte officiel.


I.1. Nom et adresses

Nom officiel: Commune d'Etterbeek
Adresse postale: Avenue des Casernes 31/1,BE-1040 Etterbeek
Point de contact: Monsieur Ludovic GENARD
Tél: +32 26272716
Fax: +32 26272710
Courriel: ludovic.genard@etterbeek.brussels
Adresse(s) internet: www.etterbeek.be 



II.1. Étendue du marché

II.1.1. Intitulé
Etudes et construction de la nouvelle crèche "Sainte-Geneviève" et d'appartements 
Numéro de référence: TP/LG/JDC/01/2021
II.1.2. Code CPV principal: 45211341
II.1.3. Type de marché: travaux
II.1.4. Description succincte
voir II.2.4
II.1.6. Information sur les lots
Division en lots: NON


II.2. Description

II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS: BE1
Lieu d'exécution principal: Rue Beckers 6a - 1040 Etterbeek
II.2.4. Description
Etudes et construction de la nouvelle crèche "Sainte-Geneviève" et d'appartements 
II.2.7. Durée
1095 jour(s)
Renouvellement possible: NON



III.1. Conditions de participation

III.1.1 Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions: 
* Par le seul fait de participer à la procédure de passation du marché, le soumissionnaire atteste qu’il ne se trouve pas dans un des cas d’exclusion visés aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics.* Les documents suivants sont accessibles par voie électronique et l’adjudicateur se renseignera lui-même : - Le paiement des cotisations de sécurité sociale à l'ONSS ; - L'assujettissement à la TVA (SPF Finances) ; - La situation juridique (non faillite ou situation similaire) à la BCE ; - La balance de dettes fiscales (SPF Finances) ; - Les comptes annuels déposés à la Banque nationale (si d'application) ; - L’agréation des entrepreneurs de la construction (SPF Economie) (si d'application).Les autres documents seront réclamés à l’adjudicataire pressenti.

III.1.3 Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:
1. Une liste d'au moins une référence de contrat, exécutés par le soumissionnaire ou un sous-traitant au cours des cinq dernières années,2. L'indication de la part du marché que le promoteur a l'intention de sous-traiter

Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):
1. 1. La conception et la réalisation de travaux (contrat d'architecture) relatifs à la construction de bâtiments destinés à accueillir un milieu d'accueil pour enfants indiquant le type de projet, le montant, la date et leurs destinataires publics ou privés ;
2. La conception et/ou la réalisation de travaux relatifs à la construction de logements pour minimum 1.000.000 euros.
2. Quel que soit le stade où ils interviennent, les sous-traitants doivent également satisfaire aux exigences des règlementations précitées suivant les travaux qui leur sont confiés.
Agréation requise: D (Entreprises générales de bâtiments), classe 6



IV.1.1 Type de pocédure
Procédure ouverte

IV.1.8 Information concernant l’Accord sur les Marchés Publics (AMP)
Le marché est couvert par AMP: NON

IV.2 INFORMATIONS ADMINISTRATIVES
IV.2.2 Date limite de réception des manifestations d’intérêt 2021-11-22 11:00
IV.2.4 Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:  FR, NL
IV.2.6 Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
L'offre doit être valable jusqu'au (jj/mm/aaaa): 2022-03-22
IV.2.7 Lancement des procédures d’attribution
Date: 2021-11-22
Heure locale: 11:00



VI.3. Informations complémentaires
Visite du site requise et ne pas participer à la visite du site engendre la nullité de l'offre: Les soumissionnaires doivent impérativement sous peine de nullité absolue, visiter les lieux où le projet devra être réalisé. Il appartient aux soumissionnaires de prendre contact avec Monsieur Ludovic GENARD au 02/627.27.16 - ludovic.genard@etterbeek.brussels pour convenir d'un rendez-vous à partir du 1er septembre 2021.Lors de cette visite des lieux, il est loisible aux soumissionnaires de poser toutes les questions relatives au site lui-même. En dehors de cette visite, les soumissionnaires pourront prendre contact avec la direction de la crèche (Véronique Delfosse, 02/6476575 - creche@sainteg.be) pour poser autant de question que nécessaire, voire même faire valider certaines options architecturales, afin de présenter un projet abouti et valable lors de la remise du projet.Après la visite, une attestation sera délivrée à chaque soumissionnaire. Cette attestation doit obligatoirement être jointe à l'offre, sous peine de nullité absolue de cette dernière.Le soumissionnaire qui introduit son offre reconnait, à la suite de cette visite des lieux :o avoir reçu toutes informations lui permettant de comprendre l'étendue et l'objet du marché ;o s'être rendu compte de toutes les particularités de l'exécution du marché ;o avoir calculé le montant de son offre en tenant compte de cette connaissance du marché et des moyens à mettre en œuvre pour assurer sa parfaite exécution dans le délai imparti.Les offres peuvent uniquement être introduites électroniquement sur le site internet de e-Tendering https://eten.publicprocurement.be/.

VI.4 Procédures de recours

VI.4.1 Instance chargée des procédures de recours
Conseil d'Etat
rue de la Science 33, BE-1040 Bruxelles
Tél: +32 22349611

VI.5 Date d’envoi du présent avis
2021-09-01