Le présent avis a trait à la publication d'un:  AVIS DE MARCHE 
Extrait du texte officiel.


I.1. Nom et adresses

Nom officiel: CPAS de Bruxelles
Adresse postale: rue Haute 298 a,BE-1000 Bruxelles
Point de contact: Exclusivement via le forum ouvert à cet effet sur https://enot.publicprocurement.be
Courriel: centraledachats@cpasbxl.brussels
Adresse(s) internet: http://cpasbxl.brussels/fr/ https://enot.publicprocurement.be/enot-war/preViewNotice.do?noticeId=421274



II.1. Étendue du marché

II.1.1. Intitulé
Acquisition, mise en fonction, formation et réparations éventuelles de tunnels de finition et d’une plieuse 
Numéro de référence: CPAS Bruxelles-10600-F02_0
II.1.2. Code CPV principal: 42000000
II.1.3. Type de marché: fournitures
II.1.4. Description succincte
Le présent cahier spécial des charges concerne un accord-cadre pour l’ acquisition de deux tunnels de finition et d’une plieuse ainsi que leurs mises en place et en route, la formation nécessaire des agents et les interventions techniques nécessaires (pièces, main d’œuvre ,…) durant toute sa durée de vie.
L’accord-cadre est divisé en lots comme suit :
Lot 1 : “Tunnels de finition”
Lot 2 : “ Plieuse”
II.1.6. Information sur les lots
Division en lots: OUI


II.2. Description

Lot 1

II.2.1. Intitulé
Tunnels de finition 
II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS: BE100
Lieu d'exécution principal: CPAS de Bruxelles – Usine du Linge, Rue du Cerf 375 , 1070 Anderlecht.
II.2.4. Description
Acquisition de deux tunnels de finition ainsi que leurs mises en place et en route, la formation nécessaire des agents et les interventions techniques nécessaires (pièces, main d’œuvre ,…) durant toute sa durée de vie.  
II.2.7. Durée
48 mois
Renouvellement possible: NON

Lot 2

II.2.1. Intitulé
Plieuse 
II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS: BE100
Lieu d'exécution principal: CPAS de Bruxelles – Usine du Linge, Rue du Cerf 375 , 1070 Anderlecht.
II.2.4. Description
acquisition d’une plieuse ainsi que de sa mises en place et en route, la formation nécessaire des agents et les interventions techniques nécessaires (pièces, main d’œuvre ,…) durant toute sa durée de vie.  
II.2.7. Durée
48 mois
Renouvellement possible: NON



III.1. Conditions de participation


III.1.2 Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:
Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global portant sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création ou du début d'activités du soumissionnaire, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):
Le chiffre d'affaires spécifique minimal exigé est de 1.000.000 €/an.
En cas d’attribution de plusieurs lots, le chiffre d’affaires annuel spécifique égale la somme des seuils pour les lots concernés :
Lot 1: 860.000 €/an
Lot 2: 140.000 €/an

III.1.3 Capacité technique et professionnelle
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):
Classe: N/A, Catégorie: N/A



IV.1.1 Type de pocédure
Procédure ouverte

IV.1.3 Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre: OUI
Accord-cadre avec un seul opérateur
Dans le cas d'accords-cadres, justification d'une durée dépassant quatre ans: 

IV.1.8 Information concernant l’Accord sur les Marchés Publics (AMP)
Le marché est couvert par AMP: NON

IV.2 INFORMATIONS ADMINISTRATIVES
IV.2.2 Date limite de réception des manifestations d’intérêt 2021-10-05 10:00
IV.2.4 Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:  FR, NL
IV.2.6 Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 6 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7 Lancement des procédures d’attribution
Date: 2021-10-05
Heure locale: 10:00



VI.3. Informations complémentaires
*L'ensemble des éventuelles questions et réponses relatives au présent accord-cadre sera traité via le forum activé sur le site e-notification et accessible via le lien suivant :https://enot.publicprocurement.be/changeLanguage.do?language=fr-FRLes soumissionnaires potentiels ont l'obligation de s'enregistrer sur le site pour pouvoir poser leurs questions et consulter les réponses aux questions posées par eux-mêmes ou d’autres soumissionnaires potentiels.Ils ne seront PAS informés de toute nouvelle réponse à une question posée concernant cet accord-cadre. Ils devront donc veiller à consulter régulièrement le forum afin de se tenir informé. *Par l’introduction du formulaire de document unique de marché européen (DUME cf. ANNEXE E), le soumissionnaire déclare que ni lui ni le cas échéant les entités susmentionnées ne se trouvent dans un des cas d’exclusion visés aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016.

VI.4 Procédures de recours

VI.4.1 Instance chargée des procédures de recours
Conseil d'Etat
Rue de la science 33, BE-1040 Bruxelles

VI.4.3 Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours
Un recours en suspension peut être introduit auprès du Conseil d'État dans les 15 jours de la publication de l’avis de marché ou de la date à laquelle la décision de d’attribution est notifiée, exclusivement selon la procédure d'extrême urgence. Un recours en annulation peut être introduit auprès du Conseil d'État dans les 60 jours de la publication de l’avis de marché ou de la notification de la décision de d’attribution. Le recours est introduit par une demande datée qui doit être signée par vous ou par un avocat. La demande doit être envoyée soit par lettre recommandée adressée au Premier Président du Conseil d’Etat, rue de la Science, 33 à 1040 Bruxelles, soit par procédure électronique via le site http://eproadmin.raadvst-consetat.be/

VI.4.4 Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Conseil d'Etat
Rue de la science 33, BE-1040 Bruxelles

VI.5 Date d’envoi du présent avis
2021-08-30