La Louvière

Travaux de placement d'un revêtement de sol souple dans la salle de stockage CPAS des archives à Houdeng-Aimeries



Le présent avis a trait à la publication d'un:  AVIS DE MARCHE 
Extrait du texte officiel.

SECTION I. POUVOIR ADJUDICATEUR

I.1. Nom et adresses

Nom officiel: La Louvière
Adresse postale: Place communale, 1,BE-7100 La Louvière
Point de contact: Delphine Rousseaux
Tél: +064 277881
Courriel: delphine.rousseaux@lalouviere.be
Adresse(s) internet: https://enot.publicprocurement.be/enot-war/preViewNotice.do?noticeId=417552 https://enot.publicprocurement.be/enot-war/preViewNotice.do?noticeId=417552

I.3. Communication

Nom officiel: Service Travaux
Adresse postale: Place communale 1,BE-7100 la Louvière
Point de contact: Alessandro Romano
Tél: +064 277868
Courriel: aromano@lalouviere.be
Adresse(s) internet: https://enot.publicprocurement.be/enot-war/preViewNotice.do?noticeId=417552 https://enot.publicprocurement.be/enot-war/preViewNotice.do?noticeId=417552

SECTION II. OBJET

II.1. Étendue du marché

II.1.1. Intitulé
Travaux de placement d'un revêtement de sol souple dans la salle de stockage CPAS des archives à Houdeng-Aimeries 
Numéro de référence: La Louvière-2021/279-F02_0
II.1.2. Code CPV principal: 45000000
II.1.3. Type de marché: travaux
II.1.4. Description succincte
Il s'agit de travaux de placement d'un revêtement de sol souple dans la salle de stockage CPAS des archives à Houdeng-Aimeries
II.1.6. Information sur les lots
Division en lots: NON


II.2. Description

II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS: BE329
II.2.4. Description
Travaux de placement d'un revêtement de sol souple dans la salle de stockage CPAS des archives à Houdeng-Aimeries. 
II.2.7. Durée
10 jour(s)
Renouvellement possible: NON


SECTION III. RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE

III.1. Conditions de participation

III.1.1 Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions: 
* Par le seul fait de participer à la procédure de passation du marché, lesoumissionnaire atteste qu’il ne se trouve pas dans un des cas d’exclusion visés aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016relative aux marchés publics.* Motifs d'exclusion obligatoireCes motifs sont énumérés aux articles 67 de la loi du 17 juin 2016 et 61 de l'arrêté royal du 18 avril 2017.L'adjudicateur demandera au soumissionnaire susceptible d'être désigné un extrait de son casier judiciaire attestant qu'il ne setrouve pas dans une situation d'exclusion visée aux articles susmentionnés.L'extrait de casier judiciaire devra dater de moins de six moins à compter de la date ultime de réception des offres.Motifs d'exclusion facultativeTout soumissionnaire qui se trouve dans l'une des situations visées à l'article 69 de la loi du 17 juin 2016 peut être exclu de laprocédure de passation du marché, conformément aux conditions posées par cette disposition.Mesures correctricesTout soumissionnaire se trouvant dans un cas d'exclusion obligatoire ou facultative peut fournir des preuves afin d'attester queles mesures qu'il a prises suffisent à démontrer sa fiabilité malgré l'existence d'un motif d'exclusion.Dettes fiscales et socialesLe pouvoir adjudicateur procède à la vérification de la situation fiscale des soumissionnaires et de leurs obligations depaiement des cotisations de sécurité sociale, sur la base des attestations qui sont disponibles électroniquement via l'applicationTélémarc, et ce dans un délai de vingt jours suivant la date ultime pour l'introduction des offres.Il exclut de la participation à la procédure l'opérateur économique dont la dette dépasse 3.000,00 euros.Peut néanmoins participer à la procédure, le soumissionnaire dont la dette ne dépasse pas 3.000,00 euros ou celui qui a obtenupour cette dette des délais de paiement qu'il respecte strictement.Est également considéré comme étant en règle l'opérateur économique démontrant qu'il possède à l'égard d'un pouvoiradjudicateur ou d'une entreprise publique une ou des créances certaines, exigibles et libres de tout engagement à l'égard detiers. Ces créances s'élèvent au moins à un montant égal à celui pour lequel il est en retard de paiement de dettes fiscales ousociales.

III.1.2 Capacité économique et financière
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):
Classe: 1, Catégorie: D25

III.1.3 Capacité technique et professionnelle
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):
Classe: 1, Catégorie: D25


SECTION IV. PROCEDURE

IV.1.1 Type de pocédure
Procédure concurrentielle avec négociation
Procédure accélérée: OUI
Justification

IV.1.8 Information concernant l’Accord sur les Marchés Publics (AMP)
Le marché est couvert par AMP: NON

IV.2 INFORMATIONS ADMINISTRATIVES
IV.2.2 Date limite de réception des manifestations d’intérêt 2021-10-07 16:00
IV.2.4 Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:  FR
IV.2.6 Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 6 (à compter de la date limite de réception des offres)


SECTION VI. RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES


VI.4 Procédures de recours

VI.4.1 Instance chargée des procédures de recours
Conseil d'État
Rue de La Science 33, BE-1040 Bruxelles

VI.5 Date d’envoi du présent avis
2021-09-01

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