Le présent avis a trait à la publication d'un:  AVIS DE MARCHE 
Extrait du texte officiel.


I.1. Nom et adresses

Nom officiel: Commune de Quaregnon
Adresse postale: Grand Place 1,BE-7390 Quaregnon
Point de contact: Madame Laura TRICARICO
Tél: +32 65468614
Fax: +32 65468619
Courriel: laura.tricarico@quaregnon.be
Adresse(s) internet: www.quaregnon.be 

I.3. Communication

Nom officiel: IDEA
Adresse postale: rue de Nimy, 53,BE-7000 Mons
Point de contact: Monsieur Axel GASPART
Tél: +32 65375858
Fax: +32 65375723
Courriel: axel.gaspart@idea.be
Adresse(s) internet: www.idea.be 


II.1. Étendue du marché

II.1.1. Intitulé
Amélioration et l'égouttage de la rue Godart 
Numéro de référence: 20170056
II.1.2. Code CPV principal: 45232400
II.1.3. Type de marché: travaux
II.1.4. Description succincte
voir II.2.4
II.1.6. Information sur les lots
Division en lots: NON


II.2. Description

II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS: BE323
Lieu d'exécution principal: Rue Jules Godart, 7390 Quaregnon
II.2.4. Description
Le présent marché est un marché de travaux. Le présent marché comprend l’exécution des travaux suivants:  Les travaux d’égouttage et de voirie comprennent notamment : • Des travaux préparatoires et de démolitions ; • Terrassement et évacuation de terres polluées ; • Des travaux de démolitions de l’égouttage et de voirie ; • Terrassements ; • Mise en œuvre de tuyaux en grès DN 500 et DN 600 mm en tranchée ouverte. • Etablissement de chambres de visite préfabriquées en béton et construites en place ; • Aménagement de chambres de visite ; • Le raccordement des particuliers • La pose d’avaloirs et leurs raccordements ; • Des travaux pour la réalisation d’une zone résidentielle en revêtement hydrocarboné ; • L’évacuation des déchets ; • La réalisation et la fourniture des plans d’exécution avant et après travaux. Les travaux décrits ci-dessus ne sont pas exhaustifs, le détail des travaux est repris dans les clauses techniques et le métré récapitulatif annexés au présent cahier spécial des charges. Dans le cadre du présent marché, le pouvoir adjudicateur entend lutter contre le dumping social et la fraude sociale. Il entend également renforcer la cohésion sociale et le développement durable en réalisant un effort de formation, d’insertion ou d’intégration socioprofessionnelle. 
II.2.7. Durée
170 jour(s)
Renouvellement possible: NON



III.1. Conditions de participation

III.1.1 Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions: 
Par le seul fait de participer à la procédure de passation du marché, le soumissionnaire atteste qu’il ne se trouve pas dans un des cas d’exclusion visés aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics.

III.1.2 Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:
1. Joindre la preuve de l'agréation requise pour ce maché
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):
1. Joindre la preuve de l'agréation requise pour ce marché
Agréation requise: C (Entreprises générales de travaux routiers), Classe 4

III.1.3 Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:
1. Joindre la preuve de l'agréation requise pour ce marché2. Les traitements simples de désamiantage visés à l’article 56 de l’AR du 16 mars 2006 (traitement d’amiante-ciment non friable) seront exécutés par une entreprise dont les travailleurs ont suivi une formation adéquate de 8 heures et un recyclage annuel, conformément aux dispositions dudit arrêté.Le soumissionnaire joindra à son offre la preuve que les travailleurs affectés à ce travail sont titulaires d’un certificat de formation adéquat et, le cas échéant, d’un recyclage. Pour les entreprises étrangères, les certificats de formation et de recyclage équivalents doivent être traduits dans la langue du marché.Les traitements de désamiantage visés aux articles 57 (traitement d’amiante friable selon la méthode du sac à manchon) et 63 (traitement d’amiante friable selon la méthode de la zone fermée hermétiquement) de l’AR du 16 mars 2006 seront exécutés par une entreprise qui dispose d’un agrément du Service Public fédéral belge Emploi, Travail et Concertation sociale, tel que prévu par l’arrêté royal du 28 mars 2007. Les travailleurs devront avoir suivi une formation adéquate de 32 h et un recyclage annuel, conformément aux dispositions desdits arrêtés. Le pouvoir adjudicateur procèdera lui-même à la vérification de cette condition sur le site du SPF : http://www.emploi.belgique.be/liste_enleveurs_amiante.aspx

Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):
1. Joindre la preuve de l'agréation requise pour ce marché
2. Un certificat de recyclage
Agréation requise: C (Entreprises générales de travaux routiers), Classe 4



IV.1.1 Type de pocédure
Procédure ouverte

IV.1.8 Information concernant l’Accord sur les Marchés Publics (AMP)
Le marché est couvert par AMP: NON

IV.2 INFORMATIONS ADMINISTRATIVES
IV.2.2 Date limite de réception des manifestations d’intérêt 2021-10-04 14:00
IV.2.4 Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:  FR
IV.2.6 Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
L'offre doit être valable jusqu'au (jj/mm/aaaa): 2022-04-02
IV.2.7 Lancement des procédures d’attribution
Date: 2021-10-04
Heure locale: 14:00
Adresse: Hôtel de Ville, salle du collège



VI.3. Informations complémentaires
Les offres peuvent uniquement être introduites électroniquement sur le site internet de e-Tendering https://eten.publicprocurement.be/.

VI.4 Procédures de recours

VI.4.1 Instance chargée des procédures de recours
CONSEIL D'ETAT
Rue de la Sciences 33, BE-1040 Bruxelles
Tél: +32 2349837
Fax: +32 2349842

VI.4.3 Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours
Conformément à l’article 19 des lois coordonnées sur le Conseil d’Etat, nous vous informons que vous pouvez introduire une requête en annulation contre cette décision auprès du Conseil d’Etat. Cette requête doit être introduite sous peine d’irrecevabilité dans les 60 jours après la présente notification. La requête est introduite par une demande datée qui doit être signée par vous ou par un avocat. La demande doit être envoyée soit par lettre recommandée adressée au greffe du Conseil d’État, rue de la Science, 33 à 1040 Bruxelles, soit par procédure électronique via le site http://eproadmin.raadvst-consetat.be/.

VI.5 Date d’envoi du présent avis
2021-08-31