Le présent avis a trait à la publication d'un:  AVIS DE MARCHE 
Extrait du texte officiel.


I.1. Nom et adresses

Nom officiel: Le Logement Molenbeekois
Adresse postale: Parvis Saint-Jean-Baptiste, 27,BE-1080 Molenbeek-Saint-Jean
Tél: +32 490142963
Courriel: cvanslambrouck@llm.irisnet.be
Adresse(s) internet: http://llm.be https://enot.publicprocurement.be/enot-war/preViewNotice.do?noticeId=421375



II.1. Étendue du marché

II.1.1. Intitulé
RENOVATION COMPLETE OU PARTIELLE DE LOGEMENTS AU SEIN DE DIVERS COMPLEXES D’HABITATIONS AFFECTES AU LOGEMENT SOCIAL 
Numéro de référence: LLM-2021-009b-F02_0
II.1.2. Code CPV principal: 45000000
II.1.3. Type de marché: travaux
II.1.4. Description succincte
MARCHE DE TRAVAUX
SOUS FORME D’ACCORD - CADRE
AYANT POUR OBJET
« RENOVATION COMPLETE OU PARTIELLE DE LOGEMENTS AU SEIN DE
DIVERS COMPLEXES D’HABITATIONS AFFECTES AU LOGEMENT SOCIAL»
II.1.6. Information sur les lots
Division en lots: OUI


II.2. Description

Lot 1

II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS: BE10
II.2.4. Description
RENOVATION COMPLETE OU PARTIELLE DE LOGEMENTS AU SEIN DE DIVERS COMPLEXES D’HABITATIONS AFFECTES AU LOGEMENT SOCIAL 
II.2.7. Durée
12 mois
Renouvellement possible: OUI
Le cas échéant, à la date anniversaire de l’attribution du marché, le pouvoir adjudicateur enverra un courrier recommandé à l’adjudicataire pour l’avertir de la reconduction d’un an du marché avec un maximum de 3 renouvellements. II.2.9) Informations sur les limites concernant 

Lot 2

II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS: BE10
II.2.4. Description
RENOVATION COMPLETE OU PARTIELLE DE LOGEMENTS AU SEIN DE DIVERS COMPLEXES D’HABITATIONS AFFECTES AU LOGEMENT SOCIAL 
II.2.7. Durée
12 mois
Renouvellement possible: OUI
Le cas échéant, à la date anniversaire de l’attribution du marché, le pouvoir adjudicateur enverra un courrier recommandé à l’adjudicataire pour l’avertir de la reconduction d’un an du marché avec un maximum de 3 renouvellements. II.2.9) Informations sur les limites concernant 



III.1. Conditions de participation

III.1.1 Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions: 
Les soumissionnaires ne peuvent se trouver dans un des motifs d’exclusion visés aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016.En déposant leur offre, ils s’engagent à fournir, sur simple demande du pouvoir adjudicateur, dans un délai de 10 jours, les documents ci-dessous (ces documents seront demandés dans le cas où le soumissionnaire entre en considération pour l’attribution du marché et s’ils ne sont pas directement accessibles au pouvoir adjudicateur) :- Attestation justifiant que le soumissionnaire satisfait à ses obligations de paiement de cotisations de sécurité sociale ;- Attestation justifiant que le soumissionnaire satisfait à ses obligations de paiement des dettes fiscales ;- Extrait du casier judiciaire ou document équivalent délivré par une autorité judiciaire ou administrative compétente du pays concerné.

III.1.3 Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:
L’offre indique : 1° soit que le soumissionnaire dispose de l'agréation requise ;2° soit que le soumissionnaire est titulaire d'un certificat ou est inscrit sur une liste officielle d'entrepreneurs agréés dans un autre Etat membre de l'Union européenne. Dans ce cas, le candidat ou le soumissionnaire peut joindre à sa demande de participation ou à son offre le certificat délivré par l'organisme de certification compétent ou la preuve de cette inscription certifiée par l'organisme compétent de l'Etat membre ainsi que tout document de nature à établir l'équivalence de cette certification ou inscription avec l'agréation requise visée à l'alinéa 1er. Ces certificats indiquent les références qui leur ont permis d'être inscrits sur la liste officielle ou d'obtenir la certification, ainsi que la classification sur cette liste ;3° soit que le soumissionnaire invoque l'application de l'article 3, alinéa 1er, 2°, de la loi du 20 mars 1991 organisant l'agréation d'entrepreneurs de travaux

Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):
Classe: Classe 4 : jusqu'à 900.000 EUR, Catégorie: D



IV.1.1 Type de pocédure
Procédure ouverte

IV.1.3 Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre: OUI
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 

IV.1.8 Information concernant l’Accord sur les Marchés Publics (AMP)
Le marché est couvert par AMP: NON

IV.2 INFORMATIONS ADMINISTRATIVES
IV.2.2 Date limite de réception des manifestations d’intérêt 2021-10-05 10:00
IV.2.4 Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:  FR, NL
IV.2.6 Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 6 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7 Lancement des procédures d’attribution
Date: 2021-10-05
Heure locale: 10:00



VI.3. Informations complémentaires
Un forum sera tenu sur e-procurement. Les soumissionnaires sont priés de poser leurs questions uniquement sur celui-ci, et il ne sera répondu à leurs questions que par son biais

VI.4 Procédures de recours

VI.4.1 Instance chargée des procédures de recours
TRIBUNAL DE PREMIERE INSTANCE DE BRUXELLES
Rue des Quatre Bras 13, BE-1000 Bruxelles
Courriel: info@just.fgov.be
Adresse(s) internet:Adresse(s) internet: https://justice.belgium.be

VI.5 Date d’envoi du présent avis
2021-08-30