Services Du Président - Direction Opérationnelle

Procédure négociée sans publication préalable relative au nettoyage des locaux du centre d’information et d’avis sur les organisations sectaires nuisibles (CIAOSN), avec consultation dans le free market, piste ouverte.



Le présent avis a trait à la publication d'un:  AVIS DE MARCHE 
Extrait du texte officiel.

SECTION I. POUVOIR ADJUDICATEUR

I.1. Nom et adresses

Nom officiel: Services du Président - Direction opérationnelle
Adresse postale: Boulevard de Waterloo 115,BE-1000 Bruxelles
Tél: +32 025426994
Courriel: lina.achaoui@just.fgov.be
Adresse(s) internet: http://just.fgov.be https://enot.publicprocurement.be/enot-war/preViewNotice.do?noticeId=421283


SECTION II. OBJET

II.1. Étendue du marché

II.1.1. Intitulé
Procédure négociée sans publication préalable relative au nettoyage des locaux du centre d’information et d’avis sur les organisations sectaires nuisibles (CIAOSN), avec consultation dans le free market, piste ouverte. 
Numéro de référence: JUST-PRESID-2021/COP/LA/2057-F02_0
II.1.2. Code CPV principal: 90911200
II.1.3. Type de marché: services
II.1.4. Description succincte
Le présent marché porte sur des services de nettoyage journaliers et périodiques de différents locaux du centre d’information et d’avis sur les organisations sectaires nuisibles, ci-après CIAOSN. En ce compris toutes les prestations et tous les moyens d'exécution nécessaires afin d'assurer le nettoyage selon les règles de l’art, en toute sécurité et dans les meilleures conditions économiques.
II.1.6. Information sur les lots
Division en lots: NON


II.2. Description

II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS: BE, BE100
II.2.4. Description
Le présent marché porte sur des services de nettoyage journaliers et périodiques de différents locaux du centre d’information et d’avis sur les organisations sectaires nuisibles, ci-après CIAOSN. En ce compris toutes les prestations et tous les moyens d'exécution nécessaires afin d'assurer le nettoyage selon les règles de l’art, en toute sécurité et dans les meilleures conditions économiques. 
II.2.7. Durée
12 mois
Renouvellement possible: OUI
Le marché prend cours le premier jour calendrier qui suit le jour où l’adjudicataire a reçu la notification de la conclusion du marché et est conclu pour une période d’un an avec possibilité de prolongation de 3 fois un an à la demande explicite de l’adjudicateur, par la voie d’une lettre recommandée à envoyer à l’adjudicataire au moins 3 mois avant l’expiration de la période en cours. 


SECTION III. RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE

III.1. Conditions de participation


III.1.3 Capacité technique et professionnelle
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):
Classe: N/A, Catégorie: N/A


SECTION IV. PROCEDURE

IV.1.1 Type de pocédure
Procédure ouverte

IV.1.8 Information concernant l’Accord sur les Marchés Publics (AMP)
Le marché est couvert par AMP: OUI

IV.2 INFORMATIONS ADMINISTRATIVES
IV.2.2 Date limite de réception des manifestations d’intérêt 2021-09-13 11:00
IV.2.4 Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:  FR, NL
IV.2.7 Lancement des procédures d’attribution
Date: 2021-09-13
Heure locale: 11:00

SECTION VI. RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES


VI.4 Procédures de recours

VI.4.1 Instance chargée des procédures de recours
CONSEIL D'ETAT
rue de la Science 33, BE-1040 Brussel
Adresse(s) internet:Adresse(s) internet: http://www.raadvst-consetat.be/?lang=fr&page=about_organisation_graft_administration

VI.4.2 Organe chargé des procédures de médiation
FOD JUSTITIE
Waterloolaan 115, BE-1000 Brussel
Tél: +32 25426803
Courriel: cop@just.fgov.be

VI.4.4 Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
FOD JUSTITIE
Waterloolaan 115, BE-1000 Brussel
Tél: +32 25426803
Courriel: cop@just.fgov.be

VI.5 Date d’envoi du présent avis
2021-08-30

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