Le présent avis a trait à la publication d'un:  AVIS DE MARCHE 
Extrait du texte officiel.


I.1. Nom et adresses

Nom officiel: Bruxelles Environnement
Adresse postale: Avenue du port 86C/3000,BE-1000 Bruxelles
Point de contact: Monsieur Erik De Schrijver
Tél: +32 27757789
Courriel: edeschrijver@environnement.brussels
Adresse(s) internet: www.environnement.brussels 



II.1. Étendue du marché

II.1.1. Intitulé
Accord-cadre: Gare de l'Ouest - Services dans le cadre de l'utilisation temporaire 
Numéro de référence: 2018G0502
II.1.2. Code CPV principal: 77000000
II.1.3. Type de marché: services
II.1.4. Description succincte
voir II.2.4
II.1.6. Information sur les lots
Division en lots: NON


II.2. Description

II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS: BE1
Lieu d'exécution principal: Gare de l'Ouest à Molenbeek-Saint-Jean
II.2.4. Description
Le 16 novembre 2017, le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale a approuvé le Contrat de rénovation urbaine n° 3 - Gare de l'Ouest. Le contrat de rénovation urbaine couvre un périmètre qui s’étend sur le territoire des communes de Molenbeek-Saint-Jean, d’Anderlecht et au nord, une partie de Koekelberg. La zone est traversée par deux infrastructures importantes: le tracé de la ligne ferroviaire L28 et le Canal Bruxelles-Charleroi.  Le programme prévoit des actions transversales, des actions spécifiques sur les sites, et des actions en faveur de la cohésion sociale et de la vie en communauté. Bruxelles Environnement s’est vu confier la mission de réaliser certaines de ces actions spécifiques avec des subsides octroyés dans le cadre de ce programme. L’une de ces missions concerne le projet d’aménagement d’un nouvel espace vert. Le programme du Contrat de rénovation urbaine ‘Gare de l'Ouest’ (SVC /CRU n° 3), décrit l’opération B.1.: « aménagement du parc Gare de l'Ouest: aménagement et viabilisation du terrain en friche pour le rendre accessible au public ». La superficie est d’au moins 3 ha. Le site de la gare de l'Ouest est en friche depuis de nombreuses années mais il présente, en tant qu’espace ouvert, un grand potentiel pour la réalisation d’un nouveau quartier, avec l’aménagement d’un nouvel espace vert public. Certains travaux doivent toutefois être effectués avant l’aménagement définitif de la zone. Ainsi, il faut notamment démolir la Halle à charbon, créer de nouvelles connexions au-dessus des voies, aménager un dépôt de métro provisoire, assainir les sols pollués, etc. Ces travaux peuvent prendre plusieurs années. Le CRU 3 prévoit pourtant une ‘activation’ rapide du terrain du futur parc et éventuellement d’autres parties du site, l’utilisation du site par des acteurs locaux, avant l’aménagement définitif.  L'objectif de Bruxelles Environnement est de créer le parc via un processus évolutif et d’ouvrir le plus rapidement possible certaines parties à une utilisation temporaire, tout en anticipant l’évolution spatiale des travaux, les besoins locaux, la dynamique urbaine afin d’évoluer progressivement vers un aménagement définitif durable. L’ensemble du parc peut ainsi prendre forme en fonction de l’avancement des travaux.  Les différentes parties du parc seront dès lors ouvertes progressivement, après quoi l’espace devra aussi être entretenu. Le présent marché de service pour la gestion et l’entretien pendant l’occupation temporaire prévoit les opérations nécessaires durant cette période: - entretien de revêtements - entretien de gazon et prairie - entretien de buissons et de plantes - entretien de plantations - entretien d’équipement public - propreté 
II.2.7. Durée
60 mois
Renouvellement possible: NON



III.1. Conditions de participation

III.1.1 Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions: 
* Le DUME, par lequel le soumissionnaire déclare qu’il ne se trouve pas dans une des situations d’exclusion visées aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016.

III.1.2 Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:
Le DUME, par lequel l'opérateur économique déclare qu'il satisfait aux critères de sélection suivants :

III.1.3 Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:
Le DUME, par lequel l'opérateur économique déclare qu'il satisfait aux critères de sélection suivants :1. L'indication des techniciens ou des organismes techniques, qu'ils soient ou non intégrés à l'entreprise de l'opérateur économique, en particulier de ceux qui sont responsables du contrôle de la qualité.

Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):
1. L’entrepreneur compte dans son équipe au moins deux jardiniers qualifiés, qui seront affectés au présent marché.

III.1.5 Informations sur les marchés réservés
Le marché est réservé à des ateliers protégés et à des opérateurs économiques dont l'objet est l'intégration sociale et professionnelle de personnes handicapées ou défavorisées: OUI

III.2 Conditions liées au marché

III.2.1 Information relative à la profession:
La prestation est réservée à une profession déterminée: OUI
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables:





IV.1.1 Type de pocédure
Procédure ouverte

IV.1.3 Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre: OUI
Accord-cadre avec un seul opérateur
Dans le cas d'accords-cadres, justification d'une durée dépassant quatre ans: 

IV.1.8 Information concernant l’Accord sur les Marchés Publics (AMP)
Le marché est couvert par AMP: OUI

IV.2 INFORMATIONS ADMINISTRATIVES
IV.2.2 Date limite de réception des manifestations d’intérêt 2021-10-01 10:00
IV.2.4 Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:  FR, NL
IV.2.6 Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
L'offre doit être valable jusqu'au (jj/mm/aaaa): 2022-10-01
IV.2.7 Lancement des procédures d’attribution
Date: 2021-10-01
Heure locale: 10:00



VI.3. Informations complémentaires
Les offres peuvent uniquement être introduites électroniquement sur le site internet de e-Tendering https://eten.publicprocurement.be/.

VI.4 Procédures de recours

VI.4.1 Instance chargée des procédures de recours
Conseil d'État
rue de la Science 33, 1040 Bruxelles, BE-1040 Bruxelles
Adresse(s) internet:Adresse(s) internet: http://www.raadvst-consetat.be

VI.5 Date d’envoi du présent avis
2021-08-26