Le présent avis a trait à la publication d'un: AVIS D'INFORMATIONS COMPLEMENTAIRES, AVIS D'INFORMATIONS SUR UNE PROCEDURE INCOMPLETE OU AVIS RECTIFICATIF
Extrait du texte officiel.
SECTION I. POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1. Nom et adresses
Nom officiel: SCRL Centr'Habitat
Adresse postale: Rue Edouard Anseele, 48,BE-7100 La Louvière
Point de contact: Monsieur Sergio Spoto
Tél: +32 64221782
Fax: +32 64216552
Courriel: s.spoto@centrhabitat.be
Adresse(s) internet: www.centrhabitat.be
SECTION II. OBJET
II.1. Étendue du marché
II.1.1. Intitulé
Marché de Conception-Réalisation pour la rénovation énergétique de logements publics Numéro de référence: T21.819
II.1.2. Code CPV principal: 45211000
II.1.3. Type de marché: travaux
II.1.4. Description succincte
Le présent marché s’inscrira dans le cadre du « plan de rénovation des logements publics 2020-2024 » et concerne la rénovation de deux ensembles de logements publics propriétés de Centr'Habitat.
L'adjudicateur souhaite désigner un contractant pour mesurer la performance énergétique de ses logements, effectuer des travaux de rénovation et d’équipements pertinents en vue d’atteindre les objectifs du programme dans lequel le projet s’inscrit, et assurer la garantie des travaux réalisés pendant une période de 4 ans.
Ce marché sera un marché dit à « tranches conditionnelles » tel que visé à l’article 37 de la loi du 15 juin 2006.
II.1.6. Information sur les lots
Division en lots: NON
SECTION VI. RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES
VI.5 Date d’envoi du présent avis
2021-08-26
SECTION VII. MODIFICATIONS DU CONTRAT - DE LA CONCESSION
VII.1. Informations à rectifier ou à ajouter
VII.1.1. Motif de la modification
Modification des informations originales fournies par le pouvoir adjudicateur
VII.2 Informations sur les modifications
VII.2.1 Description des modifications
Nature et étendue des modifications (avec indication des éventuels changements préalablement apportés au contrat)
En sa page 8, point 6.2 - Groupement d’opérateurs économiques, le CSC prévoit que les participants d'un groupement d’opérateurs économiques s’engagent solidairement. Or cette solidarité n'est et ne sera pas applicable entre un entrepreneur et un architecte conformément à l'article 44 de l'AR du 18/04/2017.