Le présent avis a trait à la publication d'un:  AVIS DE MARCHE 
Extrait du texte officiel.


I.1. Nom et adresses

Nom officiel: Saint-Ghislain
Adresse postale: rue de Chièvres 17,BE-7333 Tertre
Point de contact: M. Christophe Giordano
Tél: +32 65761906
Courriel: christophe.giordano@saint-ghislain.be
Adresse(s) internet: www.saint-ghislain.be https://enot.publicprocurement.be/enot-war/preViewNotice.do?noticeId=421258

I.3. Communication

Nom officiel: IDEA
Adresse postale: Rue de Nimy, 53,BE-7000 Mons
Point de contact: M. Axel Gaspart
Tél: +32 65375858
Courriel: axel.gaspart@idea.be
Adresse(s) internet: http://www.idea.be http://www.idea.be


II.1. Étendue du marché

II.1.1. Intitulé
Amélioration et l'égouttage de la rue Couvreur 
Numéro de référence: Saint-Ghislain-20210074-TCEP-230-INH-F02_0
II.1.2. Code CPV principal: 45232400
II.1.3. Type de marché: travaux
II.1.4. Description succincte
Amélioration et l'égouttage de la rue Couvreur
II.1.6. Information sur les lots
Division en lots: NON


II.2. Description

II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS: BE323
Lieu d'exécution principal: Saint-Ghislain
II.2.4. Description
Le présent marché est un marché de travaux. Le présent marché comprend l’exécution des travaux suivants :  Pour les travaux d’égouttage : •Des travaux préparatoires et de démolitions d’égout et de chambres de visite ; •La pose d’un nouvel égout en PP Ø 400, Ø 500 et Ø 600 mm ; •Des travaux pour le raccordement sur l’égout existant ; •Des travaux pour l’établissement des raccords à l’égout des particuliers ; •L’évacuation des déchets ; •Les essais en cours d’exécution et a posteriori ; •La réalisation et fourniture des plans d’exécution avant et après travaux. Pour les travaux de voirie : •La démolition de revêtement en hydrocarboné ; •La démolition de revêtement de terre-plein ; •La démolition de sous-fondations et fondations de voirie et accotements ; •La démolition d’éléments linéaires ; •Les déblais généraux ; •La fourniture et pose de sous-fondations et de fondations ; •La réalisation de revêtement en hydrocarboné ; •La fourniture et pose d’éléments linéaires ; •La fourniture, la pose et le raccordement d’avaloirs.  
II.2.7. Durée
145 jour(s)
Renouvellement possible: NON



III.1. Conditions de participation

III.1.1 Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions: 
Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession Liste et description succincte des conditions : Aucune habilitation particulière n’est requise pour ce marché.Par le seul fait de participer à la procédure de passation du marché, le soumissionnaire atteste qu’il ne se trouve pas dans un des cas d’exclusion visés aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics et aux articles 61 à 63 de l’arrêté royal du 18 avril 2017 relatif à la passation des marchés publics dans les secteurs classiques.Cette déclaration sur l’honneur implicite vaut également pour les causes d’exclusion pour lesquelles les documents ou certificats ne sont pas gratuitement accessibles pour l’adjudicateur par le biais des banques de données électroniques.Lorsque le soumissionnaire se trouve dans un cas d’exclusion et qu’il fait valoir des mesures correctrices conformément à l’article 70 de la loi, la déclaration implicite sur l’honneur ne porte pas sur des éléments qui ont trait au motif d’exclusion concerné. Dans ce cas, il produit dans son offre la description écrite des mesures prises.Dans les 20 jours qui suivent la date ultime de réception des offres, l’adjudicateur vérifiera la situation des soumissionnaires sur le plan des dettes sociales et fiscales et ce, sur base des attestations disponibles gratuitement via les applications électroniques accessibles.Avant d’attribuer le marché, l’adjudicateur vérifiera, dans le chef du soumissionnaire premier classé uniquement, l’absence de motifs d’exclusion:- en consultant les bases de données nationales accessibles gratuitement ;- en lui demandant de fournir les documents nécessaires non accessibles via ces banques de données (certificats délivrés par l’autorité compétente du pays concerné), et notamment un extrait récent de son casier judiciaire.

III.1.2 Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:
Liste et description succincte des critères de sélection : Le soumissionnaire doit démontrer disposer de l'agréation requise. Pour ce faire, il doit indiquer dans son offre:1° soit qu'il dispose de l'agréation requise;2° soit qu'il est titulaire d'un certificat ou est inscrit sur une liste officielle d'entrepreneurs agréés dans un autre Etat membre de l'Union européenne. Dans ce cas, le soumissionnaire joint à son offre le certificat délivré par l'organisme de certification compétent ou la preuve de cette inscription certifiée par l'organisme compétent de l'Etat membre ainsi que tout document de nature à établir l'équivalence de cette certification ou inscription à l'agréation requise visée à l'alinéa 1. Ce certificat ou cette inscription mentionnera les références ayant permis la certification ou l'inscription sur la liste;3° soit qu'il invoque l'application de l'article 3, § 1, 2°, de la loi du 20 mars 1991. Dans ce cas, le soumissionnaire joint à son offre les pièces justificatives nécessaires.
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):
Agréation requise: C (Entreprises générales de travaux routiers), Classe 4.

III.1.3 Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:
Liste et description succincte des critères de sélection : Mêmes références requises et mêmes preuves que celles mentionnées au point III.1.2. ci-avant.

Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):
Agréation requise: C (Entreprises générales de travaux routiers), Classe 4.



IV.1.1 Type de pocédure
Procédure ouverte

IV.1.8 Information concernant l’Accord sur les Marchés Publics (AMP)
Le marché est couvert par AMP: NON

IV.2 INFORMATIONS ADMINISTRATIVES
IV.2.2 Date limite de réception des manifestations d’intérêt 2021-10-06 12:00
IV.2.4 Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:  FR
IV.2.6 Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 8 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7 Lancement des procédures d’attribution
Date: 2021-10-06
Heure locale: 12:00



VI.3. Informations complémentaires
Les offres peuvent uniquement être introduites électroniquement sur le site internet de e-Tendering https://eten.publicprocurement.be/.

VI.4 Procédures de recours

VI.4.1 Instance chargée des procédures de recours
Conseil d'Etat
rue de la Science 33, BE-1040 BRUXELLES
Tél: +32 22349611
Fax: +32 22349900
Courriel: info@raadvst-consetat.be
Adresse(s) internet:Adresse(s) internet: www.raadvst-consetat.be

VI.4.3 Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours: - demande d'annulation : 60 jours à compter de la publication de la communication ou de la prise de connaissance de la décision, selon le cas.- demande de suspension : procédure d'extrême urgence. Requête introduite dans les 15 jours à compter de la publication, de la communication ou de la prise de connaissance de la décision, selon le cas.

VI.5 Date d’envoi du présent avis
2021-08-27