Le présent avis a trait à la publication d'un: AVIS D'INFORMATIONS COMPLEMENTAIRES, AVIS D'INFORMATIONS SUR UNE PROCEDURE INCOMPLETE OU AVIS RECTIFICATIF
Extrait du texte officiel.
SECTION I. POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1. Nom et adresses
Nom officiel: Commune d'Ixelles
Adresse postale: 168 chaussée d'Ixelles,BE-1050 Bruxelles
Courriel: raf-do@ixelles.brussels
Adresse(s) internet: www.ixelles.be https://enot.publicprocurement.be/enot-war/preViewNotice.do?noticeId=412575
SECTION II. OBJET
II.1. Étendue du marché
II.1.1. Intitulé
ÉLABORATION DES PLANS D’EXÉCUTION, PRODUCTION, FOURNITURE INSTALLATION DE MATÉRIEL DE SIGNALISATION POUR LES IMMEUBLES DE LA MAISON COMMUNALE D’IXELLES COMPRENANT LES BÂTIMENTS RUE DU VIADUC 14 ET CHAUSSÉE D’IXELLES 172 ET LEURS ABORDS. Numéro de référence: Gemeente Elsene-2021-238-F02_0
II.1.2. Code CPV principal: 34928471
II.1.3. Type de marché: fournitures
II.1.4. Description succincte
Le présent marché est un marché public de fournitures qui consiste en l’élaboration des plans d’exécution, la production, la livraison et la pose de matériel de signalisation pour les immeubles de la Maison Communale d’Ixelles comprenant les bâtiments rue du Viaduc 14 et Chaussée d’Ixelles 172 et leurs abords.
Le marché comprend également une éventuelle étude complémentaire qui pourrait se rendre nécessaire afin d’améliorer le design ou la visibilité de la signalétique, la reprise et la réfection des matériaux qui se rendront nécessaires lors de la dépose des supports de signalétique à supprimer et/ou à remplacer ainsi que lors de la mise en place de la signalétique.
II.1.6. Information sur les lots
Division en lots: NON
SECTION VI. RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES
VI.5 Date d’envoi du présent avis
2021-08-27
SECTION VII. MODIFICATIONS DU CONTRAT - DE LA CONCESSION
VII.1. Informations à rectifier ou à ajouter
VII.1.1. Motif de la modification
Modification des informations originales fournies par le pouvoir adjudicateur
VII.2 Informations sur les modifications
VII.2.1 Description des modifications
Nature et étendue des modifications (avec indication des éventuels changements préalablement apportés au contrat)
Erratum
A l’article 5. k. du cahier des charges administratif relatif au paiement, à page 23, le paragraphe suivant est supprimé :
« La Commune étant assujettie partielle à la TVA, la TVA en auto-liquidation sera d’application en vertu de l’AR n° 1 art 20. Il y a donc lieu de mentionner cette phrase : « TVA en auto-liquidation A.R. n° 1 art 20/ BTW verlegd K.B nr 1 art 20 sur toutes les factures et ne pas compter la TVA. N° TVA de la Commune d’Ixelles : BE 0207.401.341. ».