Le présent avis a trait à la publication d'un:  AVIS DE MARCHÉ - SECTEURS SPÉCIAUX 
Extrait du texte officiel.


I.1. Nom et adresses

Nom officiel: Infrabel - Asset Management
Adresse postale: Place Marcel Broodthaers, 2,BE-1060 Bruxelles
Point de contact: Isabel Peersmans
Tél: +32 24322754
Courriel: 51513.central_works_office@infrabel.be
Adresse(s) internet: www.infrabel.be https://enot.publicprocurement.be/enot-war/preViewNotice.do?noticeId=415635



II.1. Étendue du marché

II.1.1. Intitulé
57/52/0/21/006 - Désherbage des voies principales. Location d’un train désherbeur accompagné par du personnel qualifié. Campange désherbage 2022-2025 
Numéro de référence: I-I.5-57/52/0/21/006-F05_0
II.1.2. Code CPV principal: 77312100
II.1.3. Type de marché: services
II.1.4. Description succincte
Location d'un train désherbeur équipé d'une détection automatisée de la végétation, d’un système de régulation automatique du dosage et accompagné par du personnel qualifié.
Infrabel fournit : les voies de garage du train, les moyens de traction, les herbicides, l'eau ainsi qu'un agent d'accompagnement.
Infrabel ne prend pas en charge le logement des opérateurs.
Les données d'épandage devront être consultables à tout moment via une application informatique interactive mise à disposition d’Infrabel par le prestataire de service.
II.1.6. Information sur les lots
Division en lots: NON


II.2. Description

II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS: BE
Lieu d'exécution principal: Réseau ferré belge.
II.2.4. Description
Le train sera disponible pour deux campagnes de désherbage par an. Première campagne à réaliser entre début avril et la fin juin : généralement 40 prestations de jour et 5 de nuit. Seconde campagne entre la mi-août et la mi-octobre : généralement 22 prestations de jour et 3 de nuit. Les prestations de chaque campagne incluent des week-ends et des jours fériés. Une marge est également prévue dans le contrat-cadre afin que Infrabel ait l’opportunité d’ajouter des prestations selon ses besoins. Le nombre annuel de prestations est plafonné à 80. En raison de l’incertitude liée à l’octroi, par les autorités régionales, des dérogations nécessaires au épandages, Infrabel n’est pas en position de formuler un nombre minimal de prestations garanties pour chaque année. 
II.2.7. Durée
24 mois
Renouvellement possible: OUI
2 x 1 an 



III.1. Conditions de participation


III.1.2 Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:
Critère de sélection n° 1:Le candidat doit joindre à sa demande de participation le chiffre d’affaire global des trois dernières années (2020,2019,2018) sous la forme d’un tableau, avec un minimum de 800.000 euros par an.

III.1.3 Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:
Critère de sélection n° 2 : exigences minimales relatives au train de désherbage proposéLe candidat doit joindre une déclaration indiquant le matériel et l’équipement technique dont ildisposera pour la réalisation du marché, ainsi que les documents et descriptions techniquesdémontrant qu’il satisfait à l’ensemble des exigences minimales ci-après concernant le train de désherbage proposé. Ces informations doivent être complétées dans l’annexe « check-list » prévue à cet effet.1) Le train doit pouvoir opérer jusqu’à 60 km/h.2) Le train doit être équipé d’un système de détection automatique de la végétation pouvantopérer jusqu’à 60 km/h.3) La gestion des épandages doit être centralisée et informatisée.4) Les dosages doivent être ajustés automatiquement en fonction de la vitesse du train.5) Le train doit être équipé d’un système de géolocalisation qui doit pouvoir fonctionner sansinterruption lors des traitements et avoir une précision suffisante afin de permettre dedistinguer au minimum les voies traitées.6) La rampe de pulvérisation doit être segmentée en largeur avec au moins 1 segment pour la piste de circulation longeant le ballast et au moins 4 segments pour le ballast.7) L’installation doit permettre l’utilisation simultanée d’au moins 2 produits herbicides. Lescircuits doivent être séparés pour l’eau et pour chaque produit. Le mélange eau/produitss’effectue par injection directe au niveau de la rampe de pulvérisation.8) La capacité de stockage sur le train doit être de minimum 2 000 litres par produit et deminimum 100 000 litres pour l’eauCritère de sélection n° 3 : base de données des épandagesLe candidat doit joindre une déclaration indiquant le matériel et l’équipement technique dont ildisposera concernant la mise à disposition d’Infrabel de la base de données des épandages, ainsi que les documents et descriptions techniques démontrant qu’il satisfait à l’ensemble desexigences minimales ci-après.Le candidat doit disposer d’une application internet via laquelle Infrabel pourra consulter lesdonnées d’épandages.Le candidat doit joindre une documentation technique consistant en un manuel d’utilisation ainsi qu’une version de démonstration via une vidéo ou via un lien internet renvoyant vers cetteapplication.Critère de sélection n° 4 : références d’exécutionLe candidat doit disposer d’une expérience dans le désherbage ferroviaire avec le train proposéou un autre train désherbeur aux caractéristiques identiques. Dans cette deuxième hypothèse, le candidat doit démontrer que le train désherbeur identique au train proposé répond aussi auxexigences minimales du critère de sélection n° 2. Ces informations doivent être complétées dans l’annexe « check-list » prévue à cet effet.Cette expérience:- doit au minimum inclure 120 parcours de désherbage d’au moins 100 km chacun effectués sur un ou plusieurs réseaux ferroviaires ;- ne doit pas être antérieure aux 5 années précédant la date limite de réception desdemandes de participation.Si la candidature présente des références sur d’autres réseaux ferroviaires que celui d’Infrabel,une attestation de bonne exécution provenant des autres gestionnaires de réseau ferroviaire etcertifiant que le candidat remplit/a rempli avec satisfaction son contrat, doit être jointe à lacandidature.

Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):
Voir les critères mentionnés ci-dessus



IV.1.3 Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre: OUI
Accord-cadre avec un seul opérateur

IV.1.8 Information concernant l’Accord sur les Marchés Publics (AMP)
Le marché est couvert par AMP: NON

IV.2 INFORMATIONS ADMINISTRATIVES
IV.2.2 Date limite de réception des manifestations d’intérêt 2021-09-23 11:00
IV.2.4 Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:  FR, NL




VI.3. Informations complémentaires
L’accord-cadre est conclu pour une période de 2 ans avec reconduction possible de 2 x 1 an.La notification de l'accord cadre est subordonnée aux conditions supplémentaires suivantes :- que le train proposé ait obtenu un agrément du SSICF ( Service de Sécurité et d’Interopérabilité des Chemins de Fer) pourpouvoir circuler sur leréseau belge.- que le matériel d'épandage embarqué ait satisfait au contrôle technique obligatoire des pulvérisateurs.• Il est recommandé de vous inscrire afin de recevoir automatiquement les addendum, les avis d’amélioration et les informations complémentaires. En se portant candidat au présent marché, les candidats reconnaissent avoir pris connaissance du code de conduite pour les fournisseurs et entrepreneurs d’infrabel et s’engagent à en respecter les dispositions. Ce code de conduite peut être consulté et téléchargé sur le site www.infrabel.be sous la rubrique « Business », « Fournisseurs & Entrepreneurs », « Code de conduite et sécurité ».• Un Document Unique de Marché Européen (DUME) est obligatoire et doit être joint à la candidature. Dans la section IV concernant la satisfaction du candidat aux critères de sélection, il suffit de n'inscrire que la section ‘Désignation générale pour tous les critères de sélection’ (avec oui ou non) pour tous les critères de sélection". Les critères de sélection sontindiqués dans l'avis de marché (voir les points III.1.2 et III.1.3).• La soumission électronique est obligatoire pour soumettre les demandes. Informations supplémentaires : https://eten.publicprocurement.be/etendering/home.do.be

VI.4 Procédures de recours

VI.4.1 Instance chargée des procédures de recours
Conseil D'Etat
Rue de la Science 33, BE-1040 Bruxelles
Tél: +32 22349611
Courriel: info@raadvst-consetat.be
Adresse(s) internet:Adresse(s) internet: www.raadvst-consetat.be

VI.4.2 Organe chargé des procédures de médiation
Conseil D'Etat
Rue de la Science 33, BE-1040 Bruxelles
Tél: +32 22349611
Courriel: info@raadvst-consetat.be
Adresse(s) internet: www.raadvst-consetat.be

VI.4.3 Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours
Voir article 23 de la loi du 17.6.2013 relative à la motivation, à l'information et aux voies de recours en matière de marchés publics et de certains marchés de travaux, de fournitures et de services.

VI.4.4 Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Conseil D'Etat
Rue de la Science 33, BE-1040 Bruxelles
Tél: +32 22349611
Courriel: info@raadvst-consetat.be
Adresse(s) internet: www.raadvst-consetat.be

VI.5 Date d’envoi du présent avis
2021-08-24