Le présent avis a trait à la publication d'un: AVIS DE MARCHE
Extrait du texte officiel.
SECTION I. POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1. Nom et adresses
Nom officiel: Intercommunale de Santé Publique du Pays de Charleroi s.c.r.l.
Adresse postale: Boulevard Zoé Drion, 1,BE-6000 Charleroi
Point de contact: Monsieur Philippe Herlemont
Tél: +32 71924471
Fax: +32 71924452
Courriel: philippe.herlemont@chu-charleroi.be
Adresse(s) internet: www.chu-charleroi.be
SECTION II. OBJET
II.1. Étendue du marché
II.1.1. Intitulé
Appel à demandes de participation - Construction d'une Polyclinique le long de la N5 Numéro de référence: P/13/00/42/21
II.1.2. Code CPV principal: 45000000
II.1.3. Type de marché: travaux
II.1.4. Description succincte
voir II.2.4
II.1.6. Information sur les lots
Division en lots: NON
II.2. Description
II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS: BE32B
Lieu d'exécution principal: N5
II.2.4. Description
L'ISPPC, dans le cadre du développement de son réseau HUmani et en vue de privilégier sa présence dans le sud de Charleroi, décide de construire une polyclinique dont la programmation est reprise en attaché. Actuellement la présence de l'ISPPC se situe à Philippeville, à Couvin et au CSF à Chimay. Nous constatons que l'axe Charleroi - Philippeville de +/- 36 kms est dépourvu d'implantation ISPPC. De plus, le développement des sites des barrages de l'Eau-d'Heure va accroitre la population dans cette région avec également un caractère international des investisseurs et/ou touristes qui la fréquenteront. La localisation de la Polyclinique donnera une jolie visibilité à ces nouveaux résidents. Notre souhait est d'être présent sur la partie supérieure entre le Bultia à Gerpinnes et Philippeville, avec une localisation privilégiée le long de la nationale 5 afin de faciliter toutes mobilités. Ce marché de promotion de travaux a pour objet : - la proposition d'une implantation* pour la construction d'un bâtiment neuf; - les études ainsi que l'octroi du permis d'urbanisme; - le volet "financement"; - l'exécution des travaux gros-oeuvre, techniques spéciales et parachèvements; - les aménagements des parkings et des extérieurs; - la maintenance du bâtiment pendant une période de 2 ans après la réception provisoire. * la polyclinique doit impérativement être située dans le périmètre repris sur le plan annexé. Pour toute la réalisation de la mission reprise ci-dessus, le pouvoir adjudicateur dispose d'un budget de 4.000.000 d'euros toutes taxes et frais compris.
II.2.7. Durée
Fin (jj/mm/aaaa): 2024-03-01
Renouvellement possible: NON
SECTION III. RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.1. Conditions de participation
III.1.1 Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:
La présentation de 1 réalisation/conception d'un montant similaire dans le domaine du médical (clinique, polyclinique, centre médical, centre dentaire, .) ou de l'hébergement collectif (homes, .) effectués dans les 5 dernières années.Documents attendus:- extraits, illustration et éléments cartographiques (en A4) permettant au Pouvoir adjudicateur de juger de la qualité quant à la forme et au fond des références proposées.- une note synthétique (max 5 pages A4 recto) mettant en évidence:° sa capacité à appréhender l'organisation d'une polyclinique° sa démarche en matière de développement durable. (précision: à ce stade, il n'est pas attendu des candidats qu'ils fournissent la moindre ébauche de la prestation faisant l'objet du présent marché).Les candidats sont jugés tant sur la qualité et l'adéquation des références proposées que sur la pertinence de la note.
III.1.2 Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:
1. Le candidat soumissionnaire doit présenter une capacité financière et économique adaptée au présent marché.Pourra être sélectionné le candidat ou le soumissionnaire remplissant les critères de capacité financière et économique fixés ci-dessous qu'il justifiera par les documents suivants:- la preuve d'une assurance des risques professionnels. Est considérée comme suffisant le niveau d'exigence suivant: la preuve d'une assurance des risques professionnels à concurrence de 4.000.000 d'euros par sinistre.- une déclaration concernant le chiffre d'affaires global pour les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création ou du début d'activités du soumissionnaire. Est considérée comme suffisant le niveau d'exigence suivant: un chiffre d'affaire annuel global de 8.000.000 d'euros.Si pour une raison justifiée, le candidat n'est pas en mesure de fournir les références demandées, il est admis à prouver sa capacité économique et financière par tout autre document considéré comme approprié par le pouvoir adjudicateur.les candidats ne seront pas classés sur base de ce critère; la preuve de l'atteinte du niveau exigé est suffisante.
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):
1. Catégorie D (Entreprise générale de bâtiments), classe 7
Agréation requise: D (Entreprises générales de bâtiments), Classe 7
III.1.3 Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:
1. Le candidat soumissionnaire doit présenter une capacité technique suffisante et répondre à toutes les conditions légales et règlementaires d'exercices de sa profession.Pourra être sélectionné le candidat ou le soumissionnaire remplissant les critères de capacité technique ou professionnelle fixés ci-dessous qu'il justifiera par les documents suivants:1. L'indication des titres d'études ou professionnels du prestataire de services ou des cadres de l'entreprise et, en particulier, du ou des responsables qui peuvent être chargés des travaux et des prestations de services; Niveau: une équipe constituée de (en qualité de partenaires ou de sous-traitants):- un entrepreneur de travaux disposant de l'agréation en catégorie D et disposant de la classe correspondant aux travaux- un architecte inscrit à l'ordre des architectes- un bureau en stabilité - un bureau en techniques spéciales- un responsable PEB- un coordinateur sécurité santé- une institution financièreDocuments attendus:- les curriculum vitae et les titres d'études/professionnels des membres de l'équipe avec un organigramme indiquant la hiérarchie et en particulier l'identification des membres de la direction de l'équipe. Les curriculums vitae mentionnant les qualifications et expériences ainsi que les certificats et diplômes seront également joints.- une note exposant comment et pourquoi l'équipe est ainsi composée, quel est le rôle de chacun, en quoi ses membres constituent une équipe homogène et complète.Les candidats sont jugés tant sur la qualité et l'expérience des membres proposés dans l'équipe que sur la pertinence de la note.
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):
1. Catégorie D (Entreprise générale de bâtiment) classe 7
Agréation requise: D (Entreprises générales de bâtiments), Classe 7
SECTION IV. PROCEDURE
IV.1.1 Type de pocédure
Procédure concurrentielle avec négociation
IV.1.8 Information concernant l’Accord sur les Marchés Publics (AMP)
Le marché est couvert par AMP: NON
IV.2 INFORMATIONS ADMINISTRATIVES
IV.2.2 Date limite de réception des manifestations d’intérêt 2021-09-23 10:00
IV.2.3 Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
2021-10-25
IV.2.4 Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation: FR
IV.2.6 Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 8 (à compter de la date limite de réception des offres)
SECTION VI. RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES
VI.3. Informations complémentaires
Les candidatures et offres peuvent uniquement être introduites électroniquement sur le site internet de e-Tendering https://eten.publicprocurement.be/.
VI.4 Procédures de recours
VI.4.1 Instance chargée des procédures de recours
Conseil d’état – section administration
Rue de la science, 33, BE-1040 Bruxelles
VI.4.3 Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours
Recours en référé devant un juge judiciaire ou en extrême urgence devant le conseil d'état : 15 jours à dater du lendemain de la notification (incluant les motivations)Recours en annulation au conseil d'état selon la procédure de droit commun : 60 jours à dater du lendemain de la notification (incluant les motivations)
VI.5 Date d’envoi du présent avis
2021-08-23