Le présent avis a trait à la publication d'un:  AVIS DE MARCHE 
Extrait du texte officiel.


I.1. Nom et adresses

Nom officiel: Haute Senne Logement
Adresse postale: Rue des Quatre Couronnés, 16A,BE-7060 Soignies
Point de contact: Madame Lindsay PARIZEL
Tél: +32 67347034
Fax: +32 67347039
Courriel: direction@hautesennelogement.be
Adresse(s) internet: http://hautesennelogement.be 

I.3. Communication

Nom officiel: Haute Senne Logement
Adresse postale: Rue des Quatre Couronnés, 16A,BE-7060 Soignies
Point de contact: Monsieur François FIGLAK
Tél: +32 67347034
Fax: +32 67347039
Courriel: francois.figlak@hautesennelogement.be
Adresse(s) internet: http://hautesennelogement.be 


II.1. Étendue du marché

II.1.1. Intitulé
Invitation à présenter une offre - Réfection des entrées d'immeubles à appartements à Soignies et Braine-le-Comte - Procédure négociée directe avec publication préalable 
Numéro de référence: FFI/2021/01-125.185
II.1.2. Code CPV principal: 45454100
II.1.3. Type de marché: travaux
II.1.4. Description succincte
voir II.2.4
II.1.6. Information sur les lots
Division en lots: NON


II.2. Description

II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS: BE32C
Lieu d'exécution principal: Rue Petit Granit,14-16-26-28 à 7060 Soignies, rue de Neufvilles,35-37-39-41 à 7060 Soignies et rue du Sans-Fond,6A-6B-6C à 7090 Braine-Le-Comte
II.2.4. Description
Réfection des entrées d'immeubles à appartements à Soignies et Braine-le-Comte 
II.2.7. Durée
90 jour(s)
Renouvellement possible: NON



III.1. Conditions de participation

III.1.1 Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions: 
1. Le soumissionnaire atteste qu’il ne fait l’objet d’aucune condamnation pénale au sens de l’article 67, § 1er, de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics ou, en cas de condamnation pénale, qu’il a adopté des mesures de nature à démontrer leur fiabilité en dépit d’un motif d’exclusion obligatoire et ce, conformément à l’article 70 de la loi (mesures correctrices).Le pouvoir adjudicateur n’ayant pas la possibilité de se procurer le document (extrait de casier judiciaire ou document équivalent) permettant d’analyser le droit d’accès des soumissionnaires en ce qui concerne l’article 61 de l’AR du 18 avril 2017, le soumissionnaire joint ce document à son offre (la date de délivrance ne pouvant être antérieure à 6 mois avant la date limite de réception des offres). L’extrait peut être demandé par lettre, fax ou courrier électronique à l’adresse suivante : SPF JusticeDG ROJ – Service Casier judiciaire centralBoulevard de Waterloo 1151000 BRUXELLESTél . : 02 542 65 11Fax : 02 542 70 39E-mail : info@just.fgov.beLe soumissionnaire doit mentionner sur la demande le nom de la personne morale, l’adresse du siège social, et le motif de sa demande (marché public). 2. Le soumissionnaire atteste qu’il est en ordre de paiement de ses impôts et taxes et de ses cotisations sociales, conformément à l’article 68, § 1er, de la loi.L’adjudicateur procède à la vérification de la situation des soumissionnaires sur le plan des dettes sociales/fiscales, sur la base des attestations qui sont disponibles électroniquement via l'application Télémarc ou via d'autres applications électroniques équivalentes et accessibles gratuitement dans d'autres Etats membres. A supposer que la vérification via une application électronique ne permette pas de vérifier de manière certaine que le soumissionnaire satisfait à ses obligations de paiement des cotisations de sécurité sociale et/ou ses obligations fiscales, l’adjudicateur se réserve la possibilité de demander au soumissionnaire de produire l’attestation ONSS relative au dernier trimestre civil échu avant la date limite de réception des offres et/ou une attestation récente justifiant qu'il satisfait à ses obligations fiscales. Il en va de même lorsque dans un autre Etat membre, une telle application n'est pas disponible. Pour le soumissionnaire employant du personnel relevant d'un autre Etat membre de l'Union européenne, l'attestation récente est délivrée par l'autorité compétente étrangère et certifie que le soumissionnaire est en règle avec ses obligations relatives au paiement des cotisations de sécurité sociale selon les dispositions légales du pays où il est établi. Cette attestation doit être équivalente à celle délivrée par l’ONSS en Belgique.Concernant l'attestation fiscale, cette dernière doit être délivrée par l'autorité compétente belge et/ou étrangère et certifie que le candidat ou le soumissionnaire est en règle avec ses obligations fiscales selon les dispositions légales du pays où il est établi.Dans le cas où l'attestation fournie par Télémarc, une application électronique équivalente ou par l'autorité compétente ne démontre pas qu'il est en règle, le soumissionnaire régularise sa situation, dans les cinq jours ouvrables du constat qu’il n’est effectivement pas en ordre. L’adjudicateur n’offre cette possibilité qu’une seule fois.Lorsque le doute persiste, l’adjudicateur peut s'enquérir de la situation du soumissionnaire assujetti à la sécurité sociale des travailleurs indépendants afin de vérifier s'il est en règle avec ses obligations en matière de paiement de cotisations de sécurité sociale et/ou vérifier le respect des obligations fiscales de l'opérateur économique en interrogeant le Service public fédéral Finances pour autant que ce dernier délivre les attestations demandées par l’adjudicateur.3. En outre, pour une .(voir documents du marché)

III.1.3 Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:
1. Une liste des travaux similaires

Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):
1. Les travaux similaires devront avoir été exécutés au cours des cinq dernières années à compter de la date d'ouverture des offres du présent marché.
La liste devra être composée d'un minimum de deux références (dans le secteur public ou privé) et le montant de chaque référence devra être au moins égal à 50% du montant de l'offre remise dans le cadre du présent marché.



IV.1.1 Type de pocédure
Procédure concurrentielle avec négociation
Procédure accélérée: OUI
Justification

IV.1.8 Information concernant l’Accord sur les Marchés Publics (AMP)
Le marché est couvert par AMP: NON

IV.2 INFORMATIONS ADMINISTRATIVES
IV.2.2 Date limite de réception des manifestations d’intérêt 2021-09-13 09:00
IV.2.4 Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:  FR
IV.2.6 Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
L'offre doit être valable jusqu'au (jj/mm/aaaa): 2022-03-12




VI.3. Informations complémentaires
Visite du site requise: Le soumissionnaire est tenu d'effectuer une visite des lieux.Il n'y a pas de visite organisée par Haute Senne Logement.Une attestation sur l'honneur (voir modèle en annexe du cahier spécial des charges) est à joindre à l'offre et ne devra pas être contresignée par un agent de Haute Senne Logement.Le soumissionnaire joint à son offre l'attestation en annexe correctement complétée.Les offres peuvent uniquement être introduites électroniquement sur le site internet de e-Tendering https://eten.publicprocurement.be/.

VI.4 Procédures de recours

VI.4.1 Instance chargée des procédures de recours
Conseil d'Etat
rue de la Science, 33, BE-1040 BRUXELLES
Adresse(s) internet:Adresse(s) internet: http://conseildetat.be/?page=e-procedure&lang=fr

VI.5 Date d’envoi du présent avis
2021-08-20