Le présent avis a trait à la publication d'un:  AVIS DE MARCHE 
Extrait du texte officiel.


I.1. Nom et adresses

Nom officiel: Communauté Educative du Collège Saint-Augustin ASBL
Adresse postale: Avenue Reine Astrid, 13,BE-6280 Gerpinnes
Point de contact: Régis Cornet
Tél: +32 477530688
Courriel: regis@actes-architectes.be
Adresse(s) internet: https://www.st-augustin.be/ https://enot.publicprocurement.be/enot-war/preViewNotice.do?noticeId=420725



II.1. Étendue du marché

II.1.1. Intitulé
Construction d'une salle de gymnastique supplémentaire "Marché 1 - PPT" 
Numéro de référence: CSAG-HT-19.02.01-F02_0
II.1.2. Code CPV principal: 45210000
II.1.3. Type de marché: travaux
II.1.4. Description succincte
Construction d'une salle de gymnastique pour le Collège Saint-Augustin de Gerpinnes.
II.1.6. Information sur les lots
Division en lots: OUI


II.2. Description

Lot 1

II.2.1. Intitulé
Construction d'une salle de gymnastique supplémentaire "Marché 1 - PPT" - Gros-oeuvre 
II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS: BE32B
II.2.4. Description
Travaux de gros-oeuvre 
II.2.7. Durée
100 jour(s)
Renouvellement possible: NON

Lot 2

II.2.1. Intitulé
Construction d'une salle de gymnastique supplémentaire "Marché 1 - PPT" - Parachèvements 
II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS: BE32B
II.2.4. Description
Travaux de parachèvements 
II.2.7. Durée
40 jour(s)
Renouvellement possible: NON

Lot 3

II.2.1. Intitulé
Construction d'une salle de gymnastique supplémentaire "Marché 1 - PPT" - Techniques spéciales HVAC 
II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS: BE32B
II.2.4. Description
Travaux de techniques spéciales HVAC 
II.2.7. Durée
40 jour(s)
Renouvellement possible: NON

Lot 4

II.2.1. Intitulé
Construction d'une salle de gymnastique supplémentaire "Marché 1 - PPT" - Techniques spéciales - Electricité 
II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS: BE32B
II.2.4. Description
Travaux de techniques spéciales - Electricité 
II.2.7. Durée
40 jour(s)
Renouvellement possible: NON



III.1. Conditions de participation

III.1.1 Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions: 
7. MOTIFS D’EXCLUSION (ART. 66-80 LOI 17.06.2016 ; ART. 59-74 AR 18.04.2017)7.1. PRINCIPES Le simple fait d'introduire une offre constitue une déclaration implicite sur l'honneur du soumissionnaire qu'il ne se trouve pas dans un des cas d'exclusion visés aux articles 67 à 69 de la loi. (Art. 39, §1er, al. 1er de l’AR du 18.04.2017)La déclaration implicite vaut uniquement pour les situations d’exclusions pour lesquelles les documents ou certificats sont gratuitement accessibles au pouvoir adjudicateur notamment par le biais de Telemarc.Pour les éléments qui ne relèvent pas de la déclaration implicite, les documents et certificats sont présentés au plus tard à la date ultime d’introduction des offres. Cependant, le pouvoir adjudicateur peut demander à des soumissionnaires, à tout moment de la procédure, de fournir tout ou partie des documents justificatifs, si cela est nécessaire pour assurer le bon déroulement de la procédure. (En application de l’article 73, § 3 de la loi du 17.06.2016).En cas de sous-traitance, le pouvoir adjudicateur (PA) vérifiera dans le chef de ces sous-traitants l’existence des motifs d’exclusion et exigera le remplacement du/des sous-traitants le cas échéant. En cas de groupement d’opérateurs économiques, les exigences relatives au droit d’accès sont applicables individuellement à tous les membres qui doivent chacun fournir la preuve individuellement. Conformément à l’article 75 de l’AR du 18/4/2017, préalablement à l’attribution du marché, le PA procèdera à la vérification des ces motifs d’exclusion, des critères de sélection requis et donc de l’exactitude de cette déclaration sur l’honneur implicite dans le chef du soumissionnaire dont l’offre est économiquement la plus avantageuse. Toutefois, le PA procédera à la vérification de l’absence de dettes fiscales et sociales pour tous les soumissionnaires (via Telemarc).7.2. MOTIFS D’EXCLUSION OBLIGATOIRE (ART. 67, LOI DU 17.06.2016 ; 61, AR 18.04.2017)Est exclu de la présente procédure, le soumissionnaire qui a fait l’objet d’un jugement ayant force de chose jugée pour : participation à une organisation criminelle, corruption, fraude ;  infractions terroristes, infractions liées aux activités terroristes ou incitation à commettre une telle infraction, complicité ou tentative d’une telle infraction ; blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme ; travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains ; occupation de ressortissants de pays tiers en séjour illégal.Un extrait de casier judiciaire (daté de moins de 6 mois) établi au nom du soumissionnaire (personne morale ou physique) doit être joint à l’offre.Tout soumissionnaire qui se trouve dans l'une des situations susvisées peut fournir des preuves afin d'attester que les mesures qu'il a prises suffisent à démontrer sa fiabilité malgré l'existence d'un motif d'exclusion pertinent. Si ces preuves sont jugées suffisantes par le PA, le soumissionnaire concerné n'est pas exclu de la procédure de passation. 7.3 DETTES SOCIALES ET FISCALES (ART. 68, LOI DU 17.06.2016 ; ART. 62 ET 63 DE L’AR DU 18.04.2017)A quelque moment que ce soit de la procédure, un soumissionnaire doit satisfaire à ses obligations relatives au paiement d’impôts, taxes et de cotisations sociales, sauf dans les cas prévus à l’article 68 de la Loi du 17.06.2016.Le PA demandera lui-même les renseignements ou documents de preuve adéquats accessibles gratuitement par des moyens électroniques via Télémarc.7.4 MOTIFS D’EXCLUSION FACULTATIVE (ART.69 ET 70, LOI DU 17.06.2016)Le PA peut exclure, à quelque stade de la procédure de passation, de la participation à une procédure, un soumissionnaire dans les cas suivants : lorsque le PA peut démontrer, par tout moyen approprié, que le soumissionnaire a manqué aux obligations applicables dans les domaines du droit environnemental, social et du travail, visées à l'article 7 de la loi du 17.06.2016 ; lorsque le soumissionnaire est en état de faillite, de liquidation, de cessation d'activités, de réorganisation judiciaire ou a fait l'aveu de sa faillite ou fait l'objet d'une procédure de liquidation ou de réorganisation judiciaire, ou dans toute situation analogue résultant d'une procédure de même nature existant dans d'autres réglementations nationales ; lorsque le PA peut démontrer par tout moyen approprié que le soumissionnaire a commis une faute professionnelle grave qui remet en cause son intégrité ; lorsque des défaillances importantes ou persistantes du soumissionnaire ont été constatées lors de l'exécution d'une obligation essentielle qui lui incombait dans le cadre d'un marché public antérieur, d'un marché antérieur passé avec un pouvoir adjudicateur ou d'une concession antérieure, lorsque ces défaillances ont donné lieu à des mesures d'office, des dommages et intérêts ou à une autre sanction comparable ; le soumissionnaire s'est rendu gravement coupable de fausse déclaration en fournissant les renseignements exigés pour la vérification de l'absence de motifs d'exclusion ou la satisfaction des critères de sélection, a caché ces informations ou n'est pas en mesure de présenter les documents justificatifs requis en vertu de l'article 73 ou de l'article 74 de la Loi du 17.06.2016 ; Par le simple fait de soumissionner, tout soumissionnaire atteste être en ordre au regard des motifs d’exclusion facultatifs retenus par le CSC. Le PA se réserve le droit sans en avoir l’obligation d’exiger la communication des pièces pertinentes prouvant l’absence de motifs d’exclusion à l’égard d’un ou plusieurs des motifs d’exclusion susvisés et ce à quelque stade que soit la procédure.

III.1.2 Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:
8.1. APTITUDE À EXERCER L’ACTIVITÉ PROFESSIONNELLE (ART. 66, AR 18.04.2017)D’application via l’agréation.8.2. CAPACITÉ ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE (ART. 67, AR 18.04.2017)D’application via l’agréation.

III.1.3 Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:
8.3. CAPACITÉS TECHNIQUES ET PROFESSIONNELLES (ART. 68, AR 18.04.2017)Les dispositions légales et réglementaires organisant l'agréation des entrepreneurs sont d'application.  Lot 1 : Gros-œuvre fermé et Abords : Catégorie D, sous-catégorie D1, Classe 4 : jusque 900.000,00 € pour autant que le montant de l’offre l’exige. Lot 2 : Parachèvements : Sous-catégorie D25-D29, Classe 1 : jusque 135.000,00 € pour autant que le montant de l’offre l’exige. Lot 3 : Techniques spéciales - HVAC Sous-catégorie D16-D17-D18, Classe 2 : jusque 275.000,00 € pour autant que le montant de l’offre l’exige. Lot 4 : Techniques spéciales - ElectricitéSous-catégorie P1, Classe 1 : jusque 135.000,00 € pour autant que le montant de l’offre l’exige.8.4 RECOURS A LA CAPACITÉ D’AUTRES ENTITÉS (ART. 78, LOI 17.06.2016 ; 73, AR DU 18.04.2017)Dans le cas où, un soumissionnaire fait valoir les capacités d’autres entités (quelle que soit la nature juridique des liens existant entre lui-même et ces entités), ces entités doivent également remplir les conditions relatives aux motifs d’exclusion obligatoire et aux exigences en matière de dettes sociale et fiscale. De plus, le soumissionnaire apporte au PA la preuve qu’il disposera des moyens nécessaires, notamment en produisant l’engagement de ces entités à cet effet.Le PA exigera que le soumissionnaire remplace une entité à l’encontre de laquelle il existe des motifs d’exclusion ou qui ne remplit pas un critère de sélection requis.

Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):
Classe: D, Catégorie: 5



IV.1.1 Type de pocédure
Procédure ouverte

IV.1.8 Information concernant l’Accord sur les Marchés Publics (AMP)
Le marché est couvert par AMP: NON

IV.2 INFORMATIONS ADMINISTRATIVES
IV.2.2 Date limite de réception des manifestations d’intérêt 2021-10-07 14:30
IV.2.4 Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:  FR
IV.2.7 Lancement des procédures d’attribution
Date: 2021-10-07
Heure locale: 14:30



VI.4 Procédures de recours

VI.4.1 Instance chargée des procédures de recours
Tribunaux de Charleroi, BE-6000 Charleroi

VI.5 Date d’envoi du présent avis
2021-08-20