Le présent avis a trait à la publication d'un:  AVIS DE MARCHE 
Extrait du texte officiel.


I.1. Nom et adresses

Nom officiel: CRP Les Marronniers
Adresse postale: 94, rue Despars,BE-7500 Tournai
Tél: +32 69880570
Courriel: chantier@marronniers.be
Adresse(s) internet: http://www.marronniers.be https://enot.publicprocurement.be/enot-war/preViewNotice.do?noticeId=410409



II.1. Étendue du marché

II.1.1. Intitulé
Désignation d'une équipe d'auteurs de projet (phase de sélection) en vue de l'étude et du suivi de l'exécution des travaux de construction d'un plateau de pédopsychiatrie 
Numéro de référence: CRP Les Marronniers-CSC 21/19/DI-F02_0
II.1.2. Code CPV principal: 71200000
II.1.3. Type de marché: services
II.1.4. Description succincte
Les services concernent la construction d'un nouveau plateau de pédopsychiatrie sur le site du CRP Les Marronniers. La zone du projet est comprise entre la rue de Barges et la rue des Patriotes Fusillés (voir plan en annexe). Le plateau de pédopsychiatrie comprend : une unité de soins thérapeutique de 10 lits pour enfants (6 à 12 ans); une unité de soins thérapeutique de 13 lits pour adolescents (12 à 18 ans); une zone mutualisée aux 2 unités; un centre d'activités scolaires et thérapeutiques de jour. La surface plancher totale est estimée à 3000m². La mission comprend également la démolition des pavillons 20, 21 et 22 (voir plan en annexe).
II.1.6. Information sur les lots
Division en lots: NON


II.2. Description

II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS: BE328
Lieu d'exécution principal: CRP Les Marronniers, rue Despars 94 à 7500 Tournai
II.2.4. Description
Les compétences minimales requises pour ce marché sont : l'architecture, la stabilité, les techniques spéciales, PEB, l'acoustique, la sécurité incendie, le paysage-abords, le mobilier intégré et la signalétique. La prestation du coordinateur sécurité santé ne fait pas l'objet de la présente mission. Le budget des travaux est estimé à ce stade à 7.500.000 €, TVA et honoraires non compris. Les honoraires sont calculés sur base d'un pourcentage forfaitaire, soit 10% du montant total des travaux (décompte final), toutes disciplines confondues. Il sera demandé aux équipes de faire une proposition de collaboration avec un artiste pour l'intégration d'une oeuvre d'art, en application du décret du 10/05/1984 relatif à l'intégration d’œuvres d'art dans les bâtiments publics. Cette proposition sera à formuler au stade de l'attribution et il n'est donc pas requis des candidats qu'ils indiquent un artiste à ce stade-ci de la procédure. Le coût de l’œuvre et les honoraires de l'artiste ne sont pas compris dans l'enveloppe budgétaire. 
II.2.7. Durée
48 mois
Renouvellement possible: NON



III.1. Conditions de participation

III.1.1 Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions: 
L'inscription à un ordre professionnel d'architectes ou agrément à exercer cette profession doit être transmise.

III.2 Conditions liées au marché

III.2.1 Information relative à la profession:
La prestation est réservée à une profession déterminée: OUI
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables:


III.2.2 Conditions particulières d'exécution:
Voir document en annexe

III.2.3 Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché:
Obligation d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de l'exécution du marché: OUI




IV.1.1 Type de pocédure
Procédure concurrentielle avec négociation

IV.1.4 Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
Recours à une procédure se déroulant en phases successives afin de réduire progressivement le nombre des solutions à discuter ou des offres à négocier: OUI

IV.1.8 Information concernant l’Accord sur les Marchés Publics (AMP)
Le marché est couvert par AMP: NON

IV.2 INFORMATIONS ADMINISTRATIVES
IV.2.2 Date limite de réception des manifestations d’intérêt 2021-10-18 12:00
IV.2.4 Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:  FR
IV.2.6 Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 6 (à compter de la date limite de réception des offres)




VI.3. Informations complémentaires
Le cahier spécial des charges régissant le marché sera envoyé uniquement aux candidats retenus au terme de la sélection qualitative. et donc invités à remettre une offre.Aucune visite n'est possible à ce stade. Une séance de questions-réponses sera organisée pour les équipes retenues après la sélection qualitative.La procédure se déroule en 2 temps : 1) Sélection qualitative : sélection de 3 à 5 candidats sur base du dossier de candidature ; ces derniers sont invités à remettre offre ; 2) Attribution du marché du marché à un des soumissionnaires sur base des offres déposées et de leur défense orale.Chaque équipe d'auteurs de projet sélectionnée ayant remis une offre complète et régulière conformément au cahier spécial des charges et l'ayant défendue devant le jury recevra un dédommagement forfaitaire de 10.000 EUR. S'agissant d'un dédommagement, il n'y a pas d'application de la TVA. Pour l'adjudicataire du présent marché, cette somme sera également versée mais ensuite déduite de la première facture qui suit le démarrage des études.

VI.4 Procédures de recours

VI.4.1 Instance chargée des procédures de recours
Conseil d'Etat
rue de la Science 33, BE-1040 Bruxelles
Adresse(s) internet:Adresse(s) internet: http://www.raadvst-consetat.be

VI.5 Date d’envoi du présent avis
2021-08-17