Ville De Tubize

PIC 2019-2021 n°10 - Aménagement du chemin Trombleau



Le présent avis a trait à la publication d'un:  AVIS DE MARCHE 
Extrait du texte officiel.

SECTION I. POUVOIR ADJUDICATEUR

I.1. Nom et adresses

Nom officiel: Ville de Tubize
Adresse postale: Grand Place, 1 ,BE-1480 Tubize
Point de contact: Madame Allison Willot
Tél: +32 23913938
Fax: +32 23913912
Courriel: accueil.recette@tubize.be
Adresse(s) internet: www.tubize.be 

I.3. Communication

Nom officiel: MYCLENE S.P.R.L.
Adresse postale: Chaussée Victor Lampe, 88 A,BE-7866 Ollignies
Point de contact: Monsieur EMANUEL COETS
Courriel: emanuel.coets@myclene.com
Adresse(s) internet: http://myclene.be/ 

SECTION II. OBJET

II.1. Étendue du marché

II.1.1. Intitulé
PIC 2019-2021 n°10 - Aménagement du chemin Trombleau 
Numéro de référence: 2021-07
II.1.2. Code CPV principal: 45233252
II.1.3. Type de marché: travaux
II.1.4. Description succincte
voir II.2.4
II.1.6. Information sur les lots
Division en lots: NON


II.2. Description

II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS: BE310
Lieu d'exécution principal: Chemin Trombleau
II.2.4. Description
Le réaménagement de cette voirie consiste en l'aménagement d'un chemin agricole en petite voirie de desserte en asphalte suite à l'implantation de la nouvelle École de Saintes. Celui-ci sera contrebuté par des bordures de contre buttage de type IIE2 de part et d'autres de la voirie. Pour ce qui est de la gestion des eaux pluviale, l'aménagement d'un fossé drainant sur lequel les avaloirs seront raccordés sera réalisé d'un côté de la voirie. 
II.2.7. Durée
180 jour(s)
Renouvellement possible: NON


SECTION III. RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE

III.1. Conditions de participation

III.1.1 Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions: 
L'attention du soumissionnaire est attirée sur le fait que le pouvoir adjudicateur doit contrôler la réalité des éléments suivants :- Une attestation récente du greffe du tribunal de commerce compétent de laquelle il ressort que le soumissionnaire n'est pas en situation de faillite, de concordat judiciaire ou de liquidation ;- Une attestation récente émanant de l'administration des Contribution direct ;- Une attestation récente émanant de l'administration de la TVA ;- Une attestation de l'Office national de Sécurité sociale.Ce contrôle s'effectuera via l'application DIGIFLOW. Le soumissionnaire pressenti devra toutefois joindre à l'offre un extrait récent de casier judiciaire vu que ce dernier ne peut être obtenu via l'application mentionnée. Le caractère récent du document susvisé est établi dans la mesure où ce dernier date de moins de six mois par rapport à la date ultime de dépôt des offres.

III.1.2 Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:
1. - soit la preuve de l'agréation correspondant à la classe et à la catégorie ou sous-catégorie de travaux concernés;- soit la preuve de son inscription sur une liste officielle d'entrepreneurs agréés dans un autre État membre de l'Union européenne ainsi que les documents complémentaires éventuels.
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):
1. C (Entreprises générales de travaux routiers), Classe 3
Agréation requise: C (Entreprises générales de travaux routiers), Classe 3

III.1.3 Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:
1. - soit la preuve de l'agréation correspondant à la classe et à la catégorie ou sous-catégorie de travaux concernés;- soit la preuve de son inscription sur une liste officielle d'entrepreneurs agréés dans un autre État membre de l'Union européenne ainsi que les documents complémentaires éventuels.

Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):
1. C (Entreprises générales de travaux routiers), Classe 3
Agréation requise: C (Entreprises générales de travaux routiers), Classe 3


SECTION IV. PROCEDURE

IV.1.1 Type de pocédure
Procédure ouverte

IV.1.8 Information concernant l’Accord sur les Marchés Publics (AMP)
Le marché est couvert par AMP: NON

IV.2 INFORMATIONS ADMINISTRATIVES
IV.2.2 Date limite de réception des manifestations d’intérêt 2021-09-21 10:00
IV.2.4 Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:  FR
IV.2.6 Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 6 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7 Lancement des procédures d’attribution
Date: 2021-09-21
Heure locale: 10:00
Adresse: Département des Finances - Service Dépenses, Rue de la Déportation, 61 à 1480 Tubize

SECTION VI. RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES


VI.3. Informations complémentaires
Les offres peuvent uniquement être introduites électroniquement sur le site internet de e-Tendering https://eten.publicprocurement.be/.

VI.4 Procédures de recours

VI.4.1 Instance chargée des procédures de recours
Conseil d'Etat
Rue de la Science, 33, BE-1040 BRUXELLES
Tél: +32 22349611
Adresse(s) internet:Adresse(s) internet: www.raadvst-consetat.be

VI.4.3 Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours: Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Conformément à l'article 19 des lois coordonnées sur le Conseil d'Etat, un recours en annulation contre cette décision peut être introduit au Conseil d'Etat. Ce recours doit être introduit, sous peine d'irrecevabilité, dans les 60 jours après la présente notification. Le recours est introduit par une demande datée qui doit être signée par vous ou par un avocat. La demande doit être envoyée soit par lettre recommandée adressée au Premier Président du Conseil d'Etat, rue de la science, 33 à 1040 Bruxelles, soit par procédure électronique via le site http://eproadmin.raadvst-consetat.be/.

VI.5 Date d’envoi du présent avis
2021-08-18

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