Le présent avis a trait à la publication d'un:  AVIS DE MARCHE 
Extrait du texte officiel.


I.1. Nom et adresses

Nom officiel: Commune de Donceel
Adresse postale: Rue Caquin, 4,BE-4357 Donceel
Point de contact: Madame Laurence Delooz
Tél: +32 42599611
Fax: +32 42595731
Courriel: laurence.delooz@donceel.be
Adresse(s) internet: www.donceel.be 



II.1. Étendue du marché

II.1.1. Intitulé
PIC 2019-21 Réfection des rue Harduémont et Puits au Moulin 
Numéro de référence: 2021151
II.1.2. Code CPV principal: 45000000
II.1.3. Type de marché: travaux
II.1.4. Description succincte
voir II.2.4
II.1.6. Information sur les lots
Division en lots: NON


II.2. Description

II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS: BE334
Lieu d'exécution principal: Rue Harduémont et Puits au Moulin
II.2.4. Description
Le présent marché est un marché de travaux. Le présent marché comprend l’exécution des travaux suivants: - La voirie concernée fait partie du réseau IIIa. - Descriptions : Travaux à charge de la SPGE rue Puits au Moulin: • Les terrassements, démolitions et démontages nécessaires à la réalisation des travaux. • La démolition d’un ovoïde 400/600 et de chambres de visite • La fourniture et la pose de tronçons de canalisations en béton armé DI700 et DI400, de regards de visite ainsi que les terrassements correspondants, en déblai et en remblai. • Le remplacement des raccordements particuliers. Travaux à charge de la commune rue Puits au Moulin et rue Harduémont: • Les terrassements, démolitions et démontages nécessaires à la réalisation des travaux. • La rénovation de la voirie comprenant : - la démolition sélective de la voirie existante en béton. - la réalisation d’un nouveau coffre de voirie (sous-fondation type 2 30cm et empierrement discontinu type IIIE 20cm) - la pose d’une couche de liaison (type AC-20base3-1 6cm) - la pose d’une couche d’usure (type SMA-10-1 4 cm) • La réalisation d’éléments linéaires coulés en place. • La réalisation de trottoirs en pavés de béton. • La pose et le raccordement d’avaloirs. • Le remplacement des trappillons. • Le réaménagement des divers accès aux immeubles (selon la zone d’influence) Les travaux décrits ci-dessus ne sont pas exhaustifs, le détail des travaux est repris dans les clauses techniques et le métré récapitulatif annexés au présent cahier spécial des charges. 
II.2.7. Durée
145 jour(s)
Renouvellement possible: NON



III.1. Conditions de participation

III.1.1 Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions: 
* Par le seul fait de participer à la procédure de passation du marché, le soumissionnaire atteste qu’il ne se trouve pas dans un des cas d’exclusion visés aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics.* Les documents suivants sont accessibles par voie électronique et l’adjudicateur se renseignera lui-même : - Le paiement des cotisations de sécurité sociale à l'ONSS ; - L'assujettissement à la TVA (SPF Finances) ; - La situation juridique (non faillite ou situation similaire) à la BCE ; - La balance de dettes fiscales (SPF Finances) ; - Les comptes annuels déposés à la Banque nationale (si d'application) ; - L’agréation des entrepreneurs de la construction (SPF Economie) (si d'application).Les autres documents seront réclamés à l’adjudicataire pressenti.

III.1.2 Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:
1. Satisfaire aux exigences de l'agrégation en catégorie C2. Critère de sélection tels que mentionnés dans les documents de consultation
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):
1. minimum classe 5
Agréation requise: C (Entreprises générales de travaux routiers), Classe 5

III.1.3 Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:
1. satisfaire aux exigences de l'agréation en catégorie C2. Critère de sélection tels que mentionnés dans les documents de consultation

Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):
1. Min classe 5
Agréation requise: C (Entreprises générales de travaux routiers), Classe 5



IV.1.1 Type de pocédure
Procédure ouverte

IV.1.8 Information concernant l’Accord sur les Marchés Publics (AMP)
Le marché est couvert par AMP: NON

IV.2 INFORMATIONS ADMINISTRATIVES
IV.2.2 Date limite de réception des manifestations d’intérêt 2021-09-21 12:00
IV.2.4 Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:  FR
IV.2.6 Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
L'offre doit être valable jusqu'au (jj/mm/aaaa): 2022-03-20
IV.2.7 Lancement des procédures d’attribution
Date: 2021-09-21
Heure locale: 13:30
Adresse: Administration communale, Salle du conseil



VI.3. Informations complémentaires
Les offres peuvent uniquement être introduites électroniquement sur le site internet de e-Tendering https://eten.publicprocurement.be/.

VI.4 Procédures de recours

VI.4.1 Instance chargée des procédures de recours
Conseil d'Etat
Rue de la Science 33, BE-1040 Bruxelles

VI.5 Date d’envoi du présent avis
2021-08-17