Le présent avis a trait à la publication d'un:  AVIS D'ATTRIBUTION DE MARCHÉ - SECTEUR SPÉCIAUX 
Extrait du texte officiel.


I.1. Nom et adresses

Nom officiel: Société des Transports Intercommunaux de Bruxelles - Procurement & Logistics Department
Adresse postale: Rue Royale 76,BE-1000 Bruxelles
Point de contact: Procurement,Logistics & Facilities Department – Ronny Vandermolen
Tél: +32 25638655
Fax: +32 25153281
Courriel: ronny.vandermolen@mivb.brussels
Adresse(s) internet: www.stib.be https://enot.publicprocurement.be/enot-war/preViewNotice.do?noticeId=420108



II.1. Étendue du marché

II.1.1. Intitulé
Liquide de refroidissement pour le circuit d'eau des autobus 
Numéro de référence: MIVB - STIB Procurement & Logistics-AL_4697/RD/RV_2-F06_0
II.1.2. Code CPV principal: 24951311
II.1.3. Type de marché: fournitures
II.1.4. Description succincte
Le présent marché a pour objet de conclure un accord-cadre pour la fourniture de liquide de refroidissement en vrac et en fûts.
Le nombre de participants par lot est fixé à 2 au maximum.
La valeur estimée de ce marché oscille entre 710.000 € et 738.000 €
II.1.6. Information sur les lots
Division en lots: OUI


II.2. Description

Lot 1

II.2.1. Intitulé
seront spécifiés dans le cahier spécial des charges 
II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS: BE10
II.2.4. Description
Le présent marché a pour objet de conclure un accord-cadre pour la fourniture de liquide de refroidissement en vrac et en fûts. 



IV.1.3 Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre: OUI

IV.1.8 Information concernant l’Accord sur les Marchés Publics (AMP)
Le marché est couvert par AMP: OUI

IV.2 INFORMATIONS ADMINISTRATIVES
IV.2.1 Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S 2020/S 192-464597


Lot 1: liquide de refroidissement

V.2. Attribution du marché

V.2.1. Date d'attribution du marché
2021-05-23

V.2.2. Informations sur les offres
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: NON


V.2.4. Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)




VI.3. Informations complémentaires
En déposant un dossier de candidature, les candidats acceptent sans réserve le contenu de l'avis du marché, des documents y afférents et la procédure d'attribution y visée et acceptent être liés par les dispositions qui y sont stipulées. Si un candidat souhaite formuler une réclamation en la matière, il doit la communiquer à l'adjudicateur (via la personne de contact renseignée à l'article I.1 du présent avis de marché) en motivant le motif y afférent, par écrit et par pli recommandé au plus tard 15 jours calendaires avant la date ultime de réception des demandes de participation.* Mode de dépôt – e-procurementLe dépôt et la réception des offres et/ou des demandes de participation sont totalement et exclusivement réalisés par voie électronique.Par dépôt électronique, il convient d'entendre le dépôt via l'application e-tendering et non par courriel !Les offres et/ou demandes de participation doivent être pourvues d'une signature électronique conformément au système e-tendering.Pour les candidats étrangers, veuillez tenir compte des procédures et délais nécessaires à l'obtention d'un certificat pour la signature électronique de votre dossier. Une autre personne peut également être mandatée afin d'apposer la signature électronique. Dans ce cas, la preuve de la procuration doit être jointe à l'offre et/ou à la demande de participation. Les offres et/ou demandes de participation sont déposées par voie électronique via :https://eten.publicprocurement.bePour de plus amples informations, nous vous renvoyons à : http://www.publicprocurement.be/- Les données demandées doivent être renseignées dans le DUME. Seules les pièces justificatives réclamées dans le DUME ou dans l'avis peuvent et doivent être annexées à la demande de participation. Les informations non réclamées et communiquées ne seront pas analysées.-- Un candidat peut, le cas échéant, faire valoir les capacités d'autres entités, quelle que soit la nature juridique de ses liens avec ces entités. Dans ce cas, il doit démontrer au pouvoir adjudicateur qu'il disposera des ressources nécessaires afin d'exécuter le marché, en soumettant l'engagement de ces entités qu'elles mettront ces ressources à la disposition de l'adjudicataire dans le cadre de ce marché spécifique.- Cette entité doit se porter garante dans un Document unique de marché européen (DUME) de tous les engagements pris par le candidat, doit s'engager à collaborer pleinement et à mettre toutes les ressources nécessaires à la disposition de la STIB dans le cadre du présent marché. Une association de candidats peut faire appel, aux mêmes conditions, à la capacité de participants à l'association et à celle d'autres entités.

VI.4 Procédures de recours

VI.4.1 Instance chargée des procédures de recours
Conseil d'Etat
Rue de la Science, 33, BE-1040 Bruxelles
Tél: +32 22349611
Courriel: info@raadvst-consetat.be
Adresse(s) internet:Adresse(s) internet: http://www.raadvst-consetat.be

VI.4.3 Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours
Conformément à l’article 23 de la loi du 17 juin 2013 relative à la motivation, à l’information et aux voies de recours en matière de marchés publics et de certains marchés de travaux, de fournitures et de services, les recours sont, à peine d’irrecevabilité, introduits dans les délais visés aux §§ 2 à 4, à compter de la publication, de la notification ou de la prise de connaissance de l’acte, selon le cas.Le recours en annulation visé à l’article 14 est introduit dans un délai de soixante jours.La demande en suspension visée à l’article 15 est introduite dans un délai de quinze jours. En cas d’application de l’article 18, le délai est de dix jours.Le recours en dommages et intérêts visé à l’article 16 est introduit dans un délai de cinq ans.

VI.4.4 Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Conseil d'Etat
Rue de la Science, 33, BE-1040 Bruxelles
Tél: +32 22349611
Courriel: info@raadvst-consetat.be
Adresse(s) internet: http://www.raadvst-consetat.be

VI.5 Date d’envoi du présent avis
2021-08-12