Le présent avis a trait à la publication d'un:  AVIS DE MARCHE 
Extrait du texte officiel.


I.1. Nom et adresses

Nom officiel: Association intercommunale pour le développement économique durable de la Province de Luxembourg
Adresse postale: Drève de l'Arc-en-Ciel, 98,BE-6700 Arlon
Point de contact: IDELUX Développement
Tél: +32 63231965
Fax: +32 63231895
Courriel: jean-philippe.roiseux@idelux.be
Adresse(s) internet: http://www.idelux.be https://enot.publicprocurement.be/enot-war/preViewNotice.do?noticeId=419831

I.3. Communication

Nom officiel: IDELUX - Bureau d'études
Adresse postale: Drève de l'Arc-en-Ciel, 98,BE-6700 ARLON
Point de contact: IDELUX - Bureau d'études
Tél: +32 63231950
Fax: +32 63231895
Courriel: joel.toussaint@idelux.be
Adresse(s) internet: http://www.idelux.be http://www.idelux.be


II.1. Étendue du marché

II.1.1. Intitulé
EREZEE - Parc d'activités économiques mixtes de Briscol 2 - Phase 1 
Numéro de référence: Intcom développement économique durable Province Luxembourg-027-2021-F02_0
II.1.2. Code CPV principal: 45233140
II.1.3. Type de marché: travaux
II.1.4. Description succincte
> LOT 1 – INFRASTRUCTURES DE VOIRIE.
Travaux comprenant :
- Travaux préparatoires (débroussaillement, abattage d’arbres, démontage des clôtures, etc.) ;
- Démolitions de la voirie existante (revêtement hydrocarboné, fondation et sous fondation et
bordures) ;
- Terrassement en déblais – remblais (y compris terres de retroussement) pour réalisation de
l’élargissement de la voirie, création d’un bassin de gestion des eaux de ruissellement, remblai
partielle de plates-formes et accotements suivant indications reprises aux plans.
- Construction de la voirie :
• Terrassement en déblais et remblais suivant profils repris aux plans,
• Géotextile, sous-fondation, fondation, éléments linéaires (bordures) et revêtement
hydrocarboné ;
• Mélange de la sous-fondation pour la mise en œuvre d’une sous fondation complétée par du
matériaux noble ;
• Drainage et réalisation de fossés,
• Réseaux d’égouttage pour les eaux de ruissellement (chambres de visite, canalisations, etc.),
• Pose d’éléments linaires,
• Raccordement de l’égouttage sur fossé existante coté RN807,
• Marquages et signalisation verticale.
- Travaux d’alimentation en eau et placement de bornes incendie
- Aménagement du bassin de gestion des eaux de ruissellement décomposé comme suit :
• Bassin d’orage comprenant les ouvrages d’entrée et de sortie en béton armé (y compris
équipements) du bassin d’orage,
• Réalisation d’une réserve pompier dans l’ouvrage d’art.
- Eclairage public à réaliser y compris tranchées, câbles, candélabres et raccordements.
- Alimentation en basse tension des parcelles, câble téléphonique et gaines pour fibres optiques.
- La mise en œuvre des terres de retroussement sur les accotements (y compris talus).
- Signalisation verticale et horizontale,
- Eclairage public à compléter sur la RN807 et marquage au sol,
- La signalisation du chantier.
> LOT 2 – AMENAGEMENTS PAYSAGERS.
Travaux comprenant :
- Travaux préparatoires comprenant le nettoyage du terrain avant ensemencement et plantations
(enlèvement des mauvaises herbes, etc.), sous-solage, fraisage, etc.
- Ensemencement mécanique et hydraulique.
- Plantations des arbres hautes tiges à réaliser.
- Plantations des arbustes et plantes décoratrices type graminées à réaliser
II.1.6. Information sur les lots
Division en lots: OUI


II.2. Description

Lot 1

II.2.1. Intitulé
Infrastructures de voirie : égouttage, alimentation en eau, éclairage public, aménagement sécuritaire sur la RN807, signalisation et création d'un bassin de gestion des eaux de ruissellement 
II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS: BE343
Lieu d'exécution principal: Erezée : Parc d'activités économiques mixtes de Briscol 2
II.2.4. Description
- Travaux préparatoires (débroussaillement, abattage d’arbres, démontage des clôtures, etc.) ; - Démolitions de la voirie existante (revêtement hydrocarboné, fondation et sous fondation et bordures) ; - Terrassement en déblais – remblais (y compris terres de retroussement) pour réalisation de l’élargissement de la voirie, création d’un bassin de gestion des eaux de ruissellement, remblai partielle de plates-formes et accotements suivant indications reprises aux plans. - Construction de la voirie : • Terrassement en déblais et remblais suivant profils repris aux plans, • Géotextile, sous-fondation, fondation, éléments linéaires (bordures) et revêtement hydrocarboné ; • Mélange de la sous-fondation pour la mise en œuvre d’une sous fondation complétée par du matériaux noble ; • Drainage et réalisation de fossés, • Réseaux d’égouttage pour les eaux de ruissellement (chambres de visite, canalisations, etc.), • Pose d’éléments linaires, • Raccordement de l’égouttage sur fossé existante coté RN807, • Marquages et signalisation verticale. - Travaux d’alimentation en eau et placement de bornes incendie - Aménagement du bassin de gestion des eaux de ruissellement décomposé comme suit : • Bassin d’orage comprenant les ouvrages d’entrée et de sortie en béton armé (y compris équipements) du bassin d’orage, • Réalisation d’une réserve pompier dans l’ouvrage d’art. - Eclairage public à réaliser y compris tranchées, câbles, candélabres et raccordements. - Alimentation en basse tension des parcelles, câble téléphonique et gaines pour fibres optiques. - La mise en œuvre des terres de retroussement sur les accotements (y compris talus). - Signalisation verticale et horizontale, - Eclairage public à compléter sur la RN807 et marquage au sol, - La signalisation du chantier 
II.2.7. Durée
100 jour(s)
Renouvellement possible: NON

Lot 2

II.2.1. Intitulé
Aménagements paysagers 
II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS: BE343
Lieu d'exécution principal: Erezée : Parc d'activités économiques mixtes de Briscol 2
II.2.4. Description
Travaux comprenant : - Travaux préparatoires comprenant le nettoyage du terrain avant ensemencement et plantations (enlèvement des mauvaises herbes, etc.), sous-solage, fraisage, etc. - Ensemencement mécanique et hydraulique. - Plantations des arbres hautes tiges à réaliser. - Plantations des arbustes et plantes décoratrices type graminées à réaliser. 
II.2.7. Durée
20 jour(s)
Renouvellement possible: NON



III.1. Conditions de participation

III.1.1 Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions: 
Déclaration sur l’honneur implicite :Par le dépôt de son offre, le soumissionnaire atteste qu’il ne se trouve pas dans un des casd’exclusion décrits aux articles 61, 62 et 63 de l’arrêté royal du 18 avril 2017 et aux articles 67, 68et 69, al.1, 2° de la loi du 17 juin 2016.Le pouvoir adjudicateur vérifiera l’exactitude de cette déclaration sur l’honneur implicite dans lechef du soumissionnaire dont l’offre est la mieux classée et vérifiera le respect des obligationssociales et fiscales décrites ci-dessous à propos de tous les soumissionnaires dans les vingt joursdu moment ultime pour l’introduction des offres.Le pouvoir adjudicateur, qui a accès gratuitement par des moyens électroniques à certainsrenseignements ou documents, effectuera lui-même ces vérifications (attestations ONSS) etfiscales et de non-faillite). Pour les renseignements ou documents auxquels il n’a pas accès pardes moyens électroniques, il sera demandé, avant l’attribution du marché, au soumissionnaire lemieux classé de fournir le renseignement ou document sous format papier (casier judiciaire).Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité d’inviter les candidats ou les soumissionnaires àcompléter ou à expliciter les renseignements et documents concernés et à quelque stade que cesoit de la procédure de passation, s'informer, par tous moyens qu'il juge utiles, de la situation detout candidat ou soumissionnaire.En ce qui concerne les éventuels soumissionnaires étrangers, les documents exigés par lesarticles 61 à 63 de l'arrêté royal du 18 avril 2017 et par les articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016n'étant pas accessibles par des moyens électroniques, les soumissionnaires concernés devrontjoindre à leur offre :- un extrait de casier judiciaire ou, à défaut, tout document équivalent délivré par l’autoritéjudiciaire ou administrative compétente du pays d'origine ou d’établissement de l’opérateuréconomique dont il résulte que les conditions de l’article 67 de la loi sont remplies ;- pour démontrer le respect des articles 68 et 69, alinéa 1er, 2° de la loi, un certificat délivrépar l’autorité compétente du pays concernéLorsqu'un document ou attestation visés ci-avant n'est pas délivré dans le pays concerné ou nementionne pas tous les cas visés aux articles 67 et 68 de la loi et à l’article 69, alinéa 1er, 2° de laloi, il peut être remplacé par une déclaration sous serment ou, dans les pays où un tel sermentn’est pas prévu, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant une autorité judiciaire ouadministrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays d'origine oudu pays dans lequel l’opérateur économique est établi.Par ailleurs, l’attention du soumissionnaire est également attirée sur le respect de l’article 64 del’arrêté royal du 18/04/2017 relatif au groupement d’opérateurs économiques et le recours à lacapacité de tiers.Mesures correctrices (article 70 de la loi)Tout soumissionnaire qui se trouve dans l’une des situations visées à l’article 67 ou 69 de la loipeut fournir des preuves afin d’attester que les mesures qu’il a prises suffisent à démontrer safiabilité malgré l’existence d’un motif d’exclusion.« Paiement des cotisations de sécurité sociale par un soumissionnaire étranger » :Le soumissionnaire employant du personnel relevant d'un autre Etat membre de l'Unioneuropéenne joint à son offre une attestation délivrée par l'autorité compétente certifiant que,suivant compte arrêté au plus tard à la date limite de réception des offres, il est en règle à cettedate avec ses obligations relatives au paiement des cotisations de sécurité sociale selon lesdispositions légales du pays où il est établi.Si l’attestation précitée n'est pas délivrée dans le pays concerné, elle peut être remplacée par unedéclaration sous serment ou, dans les pays où un tel serment n'existe pas, par une déclarationsolennelle faite par l'intéressé devant une autorité judiciaire ou administrative, un notaire ou unorganisme professionnel qualifié du pays d'origine ou de provenance.Sauf s'il s'agit d'un document officiel émanant d'une autorité publique et rédigé dans une deslangues officielles de la Belgique, le soumissionnaire joint à son offre la traduction des attestationset documents précités.Le pouvoir adjudicateur peut inviter les soumissionnaires à compléter ou à expliciter lesrenseignements et documents précités. En particulier, sans préjudice du recours au systèmed’information « e-certis » de l’Union européenne, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilitéd’exiger des soumissionnaires la preuve de la compétence ou de la qualification des autorités,notaire ou organisme professionnel précités.

III.1.3 Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:
LOT 1 : Le soumissionnaire fournira :→ Soit la preuve de son agréation correspondant à la catégorie C,– Classe 4→ Soit la preuve de son inscription sur une liste officielle d’entrepreneurs agréés dans un autreEtat Membre de l’Union Européenne ainsi que les documents complémentaires éventuels.→ Soit un dossier dont il ressort que l’entrepreneur satisfait aux exigences de la classe et de lasous-catégorie d’agréation à prendre en considérationLOT 2 : Le soumissionnaire fournira :→ Soit la preuve de son agréation correspondant à la sous-catégorie G3 / Classe 1→ Soit la preuve de son inscription sur une liste officielle d’entrepreneurs agréés dans un autreEtat Membre de l’Union Européenne ainsi que les documents complémentaires éventuels.→ Soit un dossier dont il ressort que l’entrepreneur satisfait aux exigences de la classe et de lasous-catégorie d’agréation à prendre en considération

Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):
LOT 1 : Catégorie C / Classe 4
LOT 2 : Sous-catégorie G3 / Classe 1



IV.1.1 Type de pocédure
Procédure ouverte

IV.1.8 Information concernant l’Accord sur les Marchés Publics (AMP)
Le marché est couvert par AMP: NON

IV.2 INFORMATIONS ADMINISTRATIVES
IV.2.2 Date limite de réception des manifestations d’intérêt 2021-09-14 11:00
IV.2.4 Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:  FR
IV.2.7 Lancement des procédures d’attribution
Date: 2021-09-14
Heure locale: 11:00



VI.4 Procédures de recours

VI.4.1 Instance chargée des procédures de recours
Conseil d'état, BE BRUXELLES

VI.4.2 Organe chargé des procédures de médiation
Conseil d'état, BE BRUXELLES

VI.4.4 Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Conseil d'état, BE BRUXELLES

VI.5 Date d’envoi du présent avis
2021-08-12