Le présent avis a trait à la publication d'un:  AVIS DE MARCHE 
Extrait du texte officiel.


I.1. Nom et adresses

Nom officiel: Commune de Jette
Adresse postale: chaussée de Wemmel, 100,BE-1090 Jette
Tél: +32 24231211
Courriel: infojette@jette.irisnet.be
Adresse(s) internet: www.jette.be 

I.3. Communication

Nom officiel: Service Architecture
Adresse postale: Rue Léon Theodor, 108 ,BE-1090 Jette
Point de contact: Madame Camille Bourhis
Tél: +32 24223166
Fax: +32 24223169
Courriel: cbourhis@jette.irisnet.be
Adresse(s) internet: http://jette.irisnet.be/fr 


II.1. Étendue du marché

II.1.1. Intitulé
Invitation à présenter une offre - Ecole Van Helmont - Installation d'un préau - Procédure négociée directe avec publication préalable 
Numéro de référence: 2021-1129
II.1.2. Code CPV principal: 45214200
II.1.3. Type de marché: travaux
II.1.4. Description succincte
voir II.2.4
II.1.6. Information sur les lots
Division en lots: NON


II.2. Description

II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS: BE1
Lieu d'exécution principal: Ecole communale Van Helmont, Avenue de Levis Mirepoix 129 à 1090 Jette
II.2.4. Description
Objet des travaux : Ecole Van Helmont - Installation d'un préau. Lieu d’exécution : Ecole communale Van Helmont, Avenue de Levis Mirepoix 129 à 1090 Jette 
II.2.7. Durée
16 jour(s)
Renouvellement possible: NON



III.1. Conditions de participation

III.1.1 Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions: 
* Par le seul fait de participer à la procédure de passation du marché, le soumissionnaire atteste qu’il ne se trouve pas dans un des cas d’exclusion visés aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics.* Les documents suivants sont accessibles par voie électronique et l’adjudicateur se renseignera lui-même : - Le paiement des cotisations de sécurité sociale à l'ONSS ; - L'assujettissement à la TVA (SPF Finances) ; - La situation juridique (non faillite ou situation similaire) à la BCE ; - La balance de dettes fiscales (SPF Finances) ; - Les comptes annuels déposés à la Banque nationale (si d'application) ; - L’agréation des entrepreneurs de la construction (SPF Economie) (si d'application).Les autres documents seront réclamés à l’adjudicataire pressenti.

III.1.3 Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:
1. Liste de travaux exécutés de placement d'un préau au cours des trois dernières années2. Fiche technique de la membrane textile à joindre à l'offre

Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):
1. Minimum: 3 références Minimum: 30.000 EUR HTVA / référence
2. Niveau d'exigences minimum prévus dans la partie technique du cahier spécial des charges au niveau de la résistance au feu, la rupture en chaine, les salissures

III.2 Conditions liées au marché

III.2.2 Conditions particulières d'exécution:
Procédure de passationConformément à l’article 41, §1, 2° (le montant estimé HTVA ne dépasse pas le seuil de 750.000,00 EUR) de la loi du 17 juin 2016, le marché est passé par procédure négociée directe avec publication préalable.Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations.Le présent marché consiste en un marché à prix global. Le marché à prix global est celui dans lequel un prix forfaitaire couvre l'ensemble des prestations du marché ou de chacun des postes.Le formulaire d'offre doit être accompagné des pièces suivantes :Situation juridique du soumissionnaire (motifs d'exclusion)Par le seul fait de participer à la procédure de passation du marché, le soumissionnaire atteste qu’il ne se trouve pas dans un des cas d’exclusion visés aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics.Capacité.(voir documents du marché)




IV.1.1 Type de pocédure
Procédure concurrentielle avec négociation
Procédure accélérée: OUI
Justification

IV.1.8 Information concernant l’Accord sur les Marchés Publics (AMP)
Le marché est couvert par AMP: NON

IV.2 INFORMATIONS ADMINISTRATIVES
IV.2.2 Date limite de réception des manifestations d’intérêt 2021-09-13 11:00
IV.2.4 Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:  FR, NL
IV.2.6 Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
L'offre doit être valable jusqu'au (jj/mm/aaaa): 2022-05-11




VI.3. Informations complémentaires
Facturation électroniqueLa Commune de Jette privilégie la transmission des factures sous un format électronique (au format XML selon le standard PEPPOL bis), conformément à l'article 192/1 de la loi du 17/06/2016.Les factures pourront être soumises directement via https://digital.belgium.be/e-invoicing/ ou via votre outil comptable (connecté au réseau PEPPOL).La facture électronique doit obligatoirement comporter les mentions suivantes :1° les identifiants de processus et de facture ;2° la période de facturation ;3° les renseignements concernant le vendeur ;4° les renseignements concernant l’acheteur ;5° les renseignements concernant le bénéficiaire du paiement ;6° les renseignements concernant le représentant fiscal du vendeur ;7° la référence du contrat ;8° les détails concernant la fourniture ;9° les instructions relatives au paiement ;10° les renseignements concernant les déductions ou frais supplémentaires ;11° les renseignements concernant les postes figurant sur la facture ;12° les montants totaux de la facture ;13° la répartition par taux de TVA.Dans le cas où l'adjudicataire n'aurait pas la possibilité de remettre les factures de manière électronique, nous acceptons exceptionnellement la transmission des factures par courrier sous format papier à envoyer à l’adresse suivante :Administration communale de JetteA l’attention du service GEFICO,Chaussée de Wemmel 1001090 JetteLes offres peuvent uniquement être introduites électroniquement sur le site internet de e-Tendering https://eten.publicprocurement.be/.

VI.4 Procédures de recours

VI.4.1 Instance chargée des procédures de recours
Conseil d'état - section du contentieux administratif
Rue de la Science 33, BE-1040  Etterbeek
Tél: +32 22349611

VI.5 Date d’envoi du présent avis
2021-08-11