Le présent avis a trait à la publication d'un:  AVIS DE MARCHE 
Extrait du texte officiel.


I.1. Nom et adresses

Nom officiel: SP-RW-O4.02.02-Direction de la Promotion de l'énergie durable
Adresse postale: Rue des Brigades d’Irlandes, 1,BE-5100 JAMBES
Tél: +32 81486416
Courriel: florence.decroupet@spw.wallonie.be
Adresse(s) internet: http://www.wallonie.be https://enot.publicprocurement.be/enot-war/preViewNotice.do?noticeId=420011



II.1. Étendue du marché

II.1.1. Intitulé
Marché de services relatif au rôle de Core Theme Leader pour le CT4 dans le cadre du projet CA RES IV 
Numéro de référence: SPW-DO442-O4.04.02-21-2675-F02_0
II.1.2. Code CPV principal: 71300000
II.1.3. Type de marché: services
II.1.4. Description succincte
Le présent marché a pour objet de tenir le rôle de Core Theme leader du Core Theme relatif à la biomasse dans le cadre du projet européen CARES IV – Code CPV 71314000-2 (Energie et services connexes).
La mission consistera à coordonner le core theme relatif à la biomasse. Ce CT se concentrera sur les mesures à prendre pour atteindre une utilisation, un commerce et une production efficace de la biomasse durable.
La mission sera constituée de cinq plenary meetings en présentiel, deux plenary meetings virtuelles et un workshop conjoint avec les autres Concerted Actions (CA), ainsi que des managements team meetings.
La mission est développée plus en profondeur dans les clauses techniques
II.1.6. Information sur les lots
Division en lots: NON


II.2. Description

II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS: BE3
II.2.4. Description
Chaque Core Theme est dirigé par un Core Theme Leader. Celui-ci sera doté de ressources pour orienter le travail vers les principaux objectifs. Le CT Leader sera assisté par un assistant technique, Monsieur Timo Gerlagh (Rijksdienst voor Ondernemend Nederland (RVO.nl)). Le Core Theme Leader sera en charge de : - La coordination globale du Core Theme, assurant la cohérence interne et la réalisation des buts et objectifs fixés, - L’élaboration des propositions, en coopération avec le coordinateur et avec le soutien de la Management Team. L’approbation formelle des sujets à étudier sera prise par la Management Team, - Veiller à ce que les sessions du Core Theme soient correctement préparées. Cela comprend la compilation des documents de travail basés sur les résultats des questionnaires, la production de présentations, et l’invitation de conférenciers invités si cela est jugé utile, - Présider le Core Theme en tant que président et rapporteur, informer les participants des travaux préparatoires attendus avant la réunion et organiser la session pendant les réunions, - Promouvoir l’implication active des participants de manière à ce que la communication et l’échange interactifs aient lieu pendant les sessions, - Collaborer avec d’autres Core Theme sur des sujets offrants des opportunités de synergies et nécessitant une session conjointe, un groupe de travail conjoint ou d’autres activités conjointes. - Participer aux réunions de la Management Team et rendre compte à la Management Team des résultats des tâches dont le Core Theme Leader a la charge, - Produire un rapport résumant les conclusions de leur Core Theme après chaque réunion plénière (environ 20 pages). Une version provisoire de ce rapport devra être disponible sur le site web de CARES dans un délai raisonnable (approximativement 8 semaines), - Produire une publication finale du Core Theme (environ 20 pages), synthétisant et présentant les résultats et la valeur ajoutée des discussions dans le Core Theme tout au long de la phase à un public plus large. Cette publication servira de produit de sensibilisation du CARES et ne contiendra aucune information confidentielle, - Maintenir un dialogue régulier avec les responsables politiques de la Commissions Européenne concernés sur les sujets de discussion, - Examiner les opportunités de coopération avec d’autres actions concertées à la demande du coordinateur En plus de cela, le Core Theme Leader est membre de la Management Team. Cette Management Team est présidée par le Coordinateur et est composée de l’équipe de coordination de CARES IV et des Core Theme Leaders, ainsi que de représentants de la DG Energy et d’EASME. La Management Team a pour objectif d’aider le Coordinateur dans les décisions liées au contenu technique du programme, à la préparation des Plenary Meetings, à la communication et à la diffusion et au reporting. La Management Team a aussi pour objectif de garantir une approche cohérente, notamment en assurant la communication entre les Core Theme Leader dont les sujets se chevauchent. La Management Team se réunira au cours de chacune des réunions plénières. Elle se réunira également entre les réunions plénières, afin de planifier les prochaines réunions plénières.  Avant les réunions de la Management Team, un projet d’ordre du jour sera diffusé, des commentaires recueillis et des points ajoutés si nécessaire. Entre les réunions, il est prévu que le contact se fera principalement par mail, téléphone ou autre moyen électronique. Des conférences téléphoniques/en ligne peuvent être organisées lorsque cela est nécessaire et peuvent remplacer des réunions physiques si des circonstances imprévues empêchent la tenue de réunions physiques. 
II.2.7. Durée
56 mois
Renouvellement possible: NON



III.1. Conditions de participation




IV.1.1 Type de pocédure
Procédure ouverte

IV.1.8 Information concernant l’Accord sur les Marchés Publics (AMP)
Le marché est couvert par AMP: NON

IV.2 INFORMATIONS ADMINISTRATIVES
IV.2.2 Date limite de réception des manifestations d’intérêt 2021-09-13 09:00
IV.2.4 Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:  FR
IV.2.6 Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 6 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7 Lancement des procédures d’attribution
Date: 2021-09-13
Heure locale: 09:00



VI.4 Procédures de recours

VI.4.1 Instance chargée des procédures de recours
Conseil d'État
Rue de la Science 33, BE-1040 Bruxelles
Courriel: info@raadvst-consetat.be
Adresse(s) internet:Adresse(s) internet: http://www.raadvst-consetat.be

VI.4.2 Organe chargé des procédures de médiation
Le Médiateur de la Wallonie et de la Fédération Wallonie
Rue Lucien Namèche, 54, BE-5000 NAMUR
Courriel: courrier@le-mediateur.be
Adresse(s) internet: www.le-mediateur.be

VI.4.3 Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours
Demande de suspension et/ou de mesures provisoires : requêteintroduite au Conseil d’Etat dans les 15 jours à compter du lendemain du jour de l’envoi de la notification de la décision ou dela prise de connaissance de l’acte selon le cas. Cette demande peut être introduite par un acte distinct ou en même temps quele recours en annulation, par un seul et même acte appelé requête unique.Si l’extrême urgence est invoquée, la demande doitcontenir des mentions spécifiques décrites sur le site internet du Conseil d’Etat. Requête en annulation : requête introduite auConseil d’Etat dans les 60 jours à compter du lendemain du jour de l’envoi de la notification de la décision.

VI.4.4 Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
RW-SPW-O4.04.02-Direction de la Promotion de l'Energie Durable
Rue des Brigades d'Irlande, 1, BE-5100 Jambes
Courriel: florence.decroupet@spw.wallonie.be

VI.5 Date d’envoi du présent avis
2021-08-11