Le présent avis a trait à la publication d'un:  AVIS DE MARCHE 
Extrait du texte officiel.


I.1. Nom et adresses

Nom officiel: Commune de Lasne
Adresse postale: Place Communale, 1,BE-1380 Lasne
Point de contact: Madame Anne-Dorothée GODART
Tél: +32 26331817
Fax: +32 26340579
Courriel: marchespublics@lasne.be
Adresse(s) internet: www.lasne.be 

I.3. Communication

Nom officiel: Commune de Lasne
Adresse postale: Place Communale, 1,BE-1380 Lasne
Point de contact: Monsieur Cédric Schlueppmann
Tél: +32 26331817
Fax: +32 26340579
Courriel: travaux@lasne.be
Adresse(s) internet: www.lasne.be 


II.1. Étendue du marché

II.1.1. Intitulé
Travaux voiries aménagements sécurité - Aménagements pistes cyclables Rue de Fichermont - Mobilité douce 2018/Mobilité active 2019 - Projet 20200035 - 1.811.122.7 
Numéro de référence:  Projet 20200035 - 2M20-102_2
II.1.2. Code CPV principal: 45233162
II.1.3. Type de marché: travaux
II.1.4. Description succincte
voir II.2.4
II.1.6. Information sur les lots
Division en lots: NON


II.2. Description

II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS: BE310
Lieu d'exécution principal: Rue de Fichermont, 1380 Lasne
II.2.4. Description
Le présent marché a pour objet, selon les clauses et conditions fixées par le présent Cahier Spécial des Charges, les travaux d’aménagement de pistes cyclables séparées unidirectionnelles à la rue de Fichermont, à réaliser en 2 phases avec arrêt de chantier pendant 3 semaines entre les 2 phases. L’attention du soumissionnaire est attirée sur le fait qu’il devra terminer l’entièreté de la phase 1 (division 2 – SPW2018-Mobilité douce) avant de commencer la phase 2 (division 1 – SPW2019-Mobilité active). Les travaux doivent être terminés pour fin 2021. Les travaux seront à réaliser sur une voirie du réseau IIIa et ils comprennent notamment : • Les travaux de démontage des accotements enherbés/revêtus ; • Les travaux de déblais jusqu’au fond de coffre et de remblais des accotements avec un reprofilage des accotements ; • Les travaux de démontage et de repose de bordures vicinales ponctuellement ; • Les travaux de démontage et de repose d’avaloirs ; • La fourniture et la pose de matériaux de fondation pour les pistes cyclables ; • La fourniture et la pose de revêtement en béton discontinu monocouche par coffrage glissant, en pose manuelle et en préfabriqué ; • La fourniture et la pose de caniveaux avec les raccordements à l’égout ; • La fourniture et la pose d’un tuyau en PVC DN 250 ; • La construction d’une chambre de visite en maçonnerie ; • La fourniture et la pose de signalisation horizontale et verticale ; • Tous les travaux, fournitures et frais non repris dans le cahier spécial des charges ou sur les plans, mais dérivant directement ou indirectement de ceux décrits dans le cahier spécial des charges ou dans ses annexes, tels que les frais divers, les mesures de sécurité et de signalisation, le remplacement des fournitures défectueuses, la remise en état des ouvrages durant la période de garantie, etc., sont inclus dans la présente entreprise. Les travaux décrits ci-dessus ne sont pas exhaustifs, le détail des travaux est repris dans les clauses techniques et le métré récapitulatif annexés au présent cahier spécial des charges. Dans le cadre du présent marché, le pouvoir adjudicateur entend lutter contre le dumping social et la fraude sociale. 
II.2.7. Durée
50 jour(s)
Renouvellement possible: NON



III.1. Conditions de participation

III.1.1 Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions: 
1.1. Motifs d’exclusion• a) Motifs d’exclusion obligatoireCes motifs sont ceux qui sont énumérés aux articles 67 de la loi du 17 juin 2016 et 61 de l’arrêté royal du 18 avril 2017.• b) Motifs d’exclusion facultativeTout soumissionnaire qui se trouve dans une situation visée à l’article 69 de la loi du 17 juin 2016 peut être exclu de la procédure de passation du marché conformément aux conditions posées par cet article.• c) Mesures correctrices (article 70 de la loi)Tout soumissionnaire qui se trouve dans l’une des situations visées ci-dessus aux points 1.1 a) et 1.1.b) peut fournir des preuves afin d’attester que les mesures qu’il a prises suffisent à démontrer sa fiabilité malgré l’existence d’un motif d’exclusion.1.2. Dettes sociales et fiscales (article 68 de la loi et articles 62 et 63 de l’ARP)Est exclu de la participation à la procédure de passation, à quelque stade que ce soit, le soumissionnaire qui ne satisfait pas à ses obligations relatives au paiement d’impôts et taxes ou de cotisations de sécurité sociale.Peut néanmoins être admis à participer à la procédure, le soumissionnaire qui n’a pas une dette de cotisations sociales ou une dette fiscale supérieure à 3 000 EUR ou qui peut faire valoir une des situations exonératoires visées à l’article 68 de la Loi et aux articles 62 et 63 de l’ARP.1.4. Déclaration implicite sur l’honneurConformément à l’article 39 de l’arrêté royal du 18 avril 2017, le dépôt d’une offre constitue une déclaration implicite sur l’honneur du soumissionnaire qu’il ne se trouve pas dans un des cas d’exclusion visés aux points 1.1. a) et 1.1. b).1.5. Vérification de l’absence de motifs d’exclusionAvant l’attribution du marché, le pouvoir adjudicateur vérifie l’absence de motif d’exclusion obligatoire ou facultatif dans le chef du soumissionnaire auquel il a l’intention d’attribuer le marché en consultant les bases de données nationales accessibles gratuitement (Télémarc…) et, si nécessaire, en demandant à ce soumissionnaire de fournir les documents probants visés à l’article 72 de l’ARP (entre autres, un extrait du casier judiciaire).L’attention est toutefois attirée sur le fait que, conformément à l’article 73 §3 de la loi du 17 juin 2016, le pouvoir adjudicateur peut, à tout moment de la procédure de passation, si cela est nécessaire à son bon déroulement, demander à tout soumissionnaire de fournir un ou plusieurs documents justificatifs relatifs aux différents motifs d’exclusion.

III.1.2 Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:
1. Satisfaire aux exigences de l'agréation dans la catégorie et la classe imposées pour le présent marché
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):
1. C (Entreprises générales de travaux routiers), Classe 3
Agréation requise: C (Entreprises générales de travaux routiers), Classe 3

III.1.3 Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:
1. Satisfaire aux exigences de l'agréation dans la catégorie et la classe imposées pour le présent marché

Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):
1. C (Entreprises générales de travaux routiers), Classe 3
Agréation requise: C (Entreprises générales de travaux routiers), Classe 3



IV.1.1 Type de pocédure
Procédure ouverte

IV.1.8 Information concernant l’Accord sur les Marchés Publics (AMP)
Le marché est couvert par AMP: NON

IV.2 INFORMATIONS ADMINISTRATIVES
IV.2.2 Date limite de réception des manifestations d’intérêt 2021-09-15 10:30
IV.2.4 Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:  FR
IV.2.6 Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
L'offre doit être valable jusqu'au (jj/mm/aaaa): 2022-03-14
IV.2.7 Lancement des procédures d’attribution
Date: 2021-09-15
Heure locale: 10:30
Adresse: Administration communale de Lasne, Place Communale, 1 à 1380 Lasne



VI.3. Informations complémentaires
Les offres peuvent uniquement être introduites électroniquement sur le site internet de e-Tendering https://eten.publicprocurement.be/.

VI.4 Procédures de recours

VI.4.1 Instance chargée des procédures de recours
Conseil d’État
Rue de la Science, 33, BE-1040 Bruxelles (Etterbeek)

VI.5 Date d’envoi du présent avis
2021-08-10