Le présent avis a trait à la publication d'un:  AVIS DE MARCHE 
Extrait du texte officiel.


I.1. Nom et adresses

Nom officiel: RW-SPW-O8.07.02-Direction des Voies hydrauliques de Namur
Adresse postale: Rue Blondeau 1,BE-5000 Namur
Point de contact: Direction des Voies hydrauliques de Namur
Tél: +32 81242710
Fax: +32 81242712
Courriel: voies.hydrauliques.namur@spw.wallonie.be
Adresse(s) internet: http://www.wallonie.be https://enot.publicprocurement.be/enot-war/preViewNotice.do?noticeId=416891



II.1. Étendue du marché

II.1.1. Intitulé
Missions de coordination en matière de sécurité et de santé sur les chantiers 2022 - 2024 de la Direction des Voies hydrauliques de Namur 
Numéro de référence: SPW-MI07.2-MI-O8.07.02-21-2474-F02_0
II.1.2. Code CPV principal: 71317210
II.1.3. Type de marché: services
II.1.4. Description succincte
Le marché consiste en la mise à la disposition du pouvoir adjudicateur :
1°) d’un coordinateur sécurité aux fins de coordonner, conformément aux dispositions du présent cahier spécial des charges, la sécurité et la santé pendant l’élaboration des différents projets du pouvoir adjudicateur pendant toute la durée du marché, dit ci-après coordinateur-projet ;
2°) d’un coordinateur sécurité aux fins de coordonner, conformément aux dispositions du présent cahier spécial des charges, la sécurité et la santé pendant la réalisation des travaux du pouvoir adjudicateur pendant toute la durée du marché, dit ci-après coordinateur-réalisation.
Les coordinateurs projets et réalisations peuvent être soit la même personne, soit deux personnes différentes.
La tâche du (des) coordinateur(s) est de réaliser toutes les missions de coordination projet et missions de coordination réalisation de la Direction des Voies hydrauliques de Namur pendant la durée du marché. Toutefois, une mission réalisation peut succéder à une mission projet qui aurait été réalisée par un autre coordinateur dans le cadre d’un marché de services précédent.
Les marchés de travaux à coordonner sont soit de type classique, soit des baux d’entretien. Ils concernent principalement le domaine de la construction ou de l’entretien :
- d’ouvrages hydrauliques (barrages, écluses, zones portuaires, quais, perrés, berges, pertuis…),
- d’équipements électromécaniques des ouvrages hydrauliques,
- d’ouvrages routiers (chemins de halage, plateaux d’écluses et zones portuaires, passerelles et ponts sur cours d’eau),
- de bâtiments techniques.
II.1.6. Information sur les lots
Division en lots: NON


II.2. Description

II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS: BE3
Lieu d'exécution principal: Les missions de coordination projet auront lieu, en fonction du fonctionnaire responsable du projet :- soit dans les locaux de la Direction des Voies Hydrauliques de Namur, rue Blondeau 1 à 5000 NAMUR,- soit dans les locaux des Districts : (voir csc) avec au besoin, déplacements et visites sur les lieux des travaux projetés.Les missions de coordination réalisation se feront sur les chantiers de la Direction des voies hydrauliques de Namur : (voir csc)
II.2.4. Description
Le présent marché comporte deux parties : une partie A, dite « coordination-projet », et une partie B, dite « coordination-réalisation ». VOIR CSC 
II.2.7. Durée
36 mois
Renouvellement possible: NON



III.1. Conditions de participation


III.1.2 Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:
Le soumissionnaire doit transmettre, pour démontrer sa capacité financière et économique, une déclaration datée et signée concernant le chiffre d’affaires annuel concernant des services similaires à ceux faisant l’objet du présent marché réalisés au cours des trois derniers exercices (2018, 2019 et 2020). Cette déclaration permet d’attester que le chiffre d’affaires annuel concernant des prestations similaires est égal ou supérieur à 50 000,00 € hors TVA respectivement pour chacune des années 2018, 2019 et 2020.En cas de société momentanée, chacun des associés fournit la déclaration précitée.

III.1.3 Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:
Les soumissionnaires doivent transmettre, pour démontrer leurs capacités techniques et professionnelles, les documents suivants :1. Une liste de références Le soumissionnaire doit, au cours des trois dernières années précédant la date fixée pour la remise des offres, avoir réalisé :- au moins 9 missions de coordination-projet et 9 missions de coordination-réalisation dans le domaine du génie civil, dont au moins 3 missions (respectivement en projet et en réalisation) dans le domaine plus spécifique des travaux de construction ou d’entretien important d’ouvrages d’art hydrauliques ;- au moins 1 mission de coordination-projet et 1 mission de coordination-réalisation dans le domaine des équipements électromécaniques.Il en apporte la preuve en joignant à son offre la liste des missions de coordination-projet et des missions de coordination-réalisation qu’il a réalisées dans ces domaines au cours de la période précitée. Pour chaque mission reprise dans cette liste, la nature exacte des prestations, la période de leur exécution et l’identité du maître d’ouvrage public ou privé pour le compte duquel elles ont été accomplies, doivent être mentionnées. Le soumissionnaire doit également joindre les attestations de bonne exécutions émises ou contresignées par l’autorité compétente ou lorsque le destinataire a été un acheteur privé, par une attestation de ce dernier.Sont exclusivement considérés ici comme travaux dans le domaine du génie civil : construction et/ou entretien extraordinaire d’ouvrages de génie civil tels que ponts, viaducs, barrages, écluses, ascenseurs hydrauliques (partie génie civil), môles, portes de garde hydraulique, murs de quai sur des voies navigables (à l’exclusion des pontons démontables), digues, canaux navigables, stations d’épuration, collecteurs d’eaux usées (à l’exclusion de travaux de simple égouttage), bâtiments d’au moins 5 étages (hors RDC), voiries de réseau I ou II au sens du CCT Qualiroutes, grands parkings souterrains publics.Sont exclusivement considérés ici comme ouvrages d’art hydrauliques, la partie génie civil de : barrages, écluses, ascenseurs hydrauliques, môles, portes de garde hydraulique, murs de quai en bord de voies navigables (à l’exclusion des pontons démontables), canaux navigables digues, ponts canaux. Sont exclusivement considérés ici comme équipements électromécaniques : les ponts roulants, les vérins hydrauliques et/ou les mécanismes à câbles assurant la manoeuvre soit de porte d’écluse, soit de vanne de barrage, soit de vanne papillon ou de vanne segment, soit d’ascenseurs à bateaux, soit de porte de garde ainsi que les groupes oléohydrauliques. 2. Une liste de coordinateurs qualifiésLe soumissionnaire doit disposer en son sein d’au moins deux coordinateurs qualifiés, selon les indications données ci-après, pour exercer la mission de coordination faisant l’objet du présent marché.Il en apporte la preuve en joignant à son offre une déclaration conforme au modèle figurant à l’annexe 1 du présent cahier spécial des charges. Cette déclaration n’est valable que si elle est accompagnée des fiches d’identification nécessaires visées à cette annexe également.L’attention des soumissionnaires est attirée sur le fait que :• il doit résulter de la déclaration et des fiches d’identification précitées que le soumissionnaire dispose en son sein au moins de deux coordinateurs qualifiés comme coordinateur-projet et de deux coordinateurs qualifiés comme coordinateur-réalisation au sens des articles 56 à 58, 62, § 2 et 63 de l’A.R. du 25 janvier 2001. Ces deux qualifications pouvant être réunies dans le chef d’une même personne.La déclaration et les fiches d’identification précitées ne peuvent émaner d’un sous-traitant ;• dans le cadre du présent marché, la durée de l’expérience professionnelle requise, au sens des articles 56 et 57 de l’A.R. du 25 janvier 2001, est celle valable pour un chantier tel que visé à l’article 26, §§ 1er et 2, dudit arrêté, pour lequel un plan de sécurité et de santé complet doit être établi;• la formation complémentaire requise, au sens de l’article 58 de l’A.R. du 25 janvier 2001, est une formation de niveau 1 ou A. Le soumissionnaire joint aux fiches d’identification, les preuves que les coordinateurs identifiés disposent bien des qualifications y mentionnées. Le soumissionnaire est autorisé à joindre à sa déclaration, en lieu et place d’une ou plusieurs fiches d’identification telle que visées à l’annexe n° 1, un ou plusieurs certificats délivrés par l’a¬s¬b¬l¬ VC-CS certifiant les qualifications du ou des coordinateurs y mentionné(s), ou tout autre certificat équivalent certifiant les qualifications du coordinateur y mentionné.

Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):
Classe: N/A, Catégorie: N/A



IV.1.1 Type de pocédure
Procédure ouverte

IV.1.8 Information concernant l’Accord sur les Marchés Publics (AMP)
Le marché est couvert par AMP: NON

IV.2 INFORMATIONS ADMINISTRATIVES
IV.2.2 Date limite de réception des manifestations d’intérêt 2021-09-14 10:00
IV.2.4 Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:  FR
IV.2.6 Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
L'offre doit être valable jusqu'au (jj/mm/aaaa): 2022-03-13
IV.2.7 Lancement des procédures d’attribution
Date: 2021-09-14
Heure locale: 10:00Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture
La séance d’ouverture des offres a lieu à la date et heure indiquées en première page du cahier spécial des charges. Les modalités d’ouverture des offres sont précisées à l’article 84 de la deuxième partie de celui-ci.




VI.3. Informations complémentaires
1) Au point II.2.7 : Durée du marché ou délai d'exécution. Le délai d'exécution global est compté à partir de la date fixée par le pouvoir adjudicateur dans l'ordre d'exécution qui sera adressé à l'adjudicataire. 2) Au point IV.2.6 : Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre. Le pouvoir adjudicateur a pris l'option de considérer le délai minimal indiqué, comme jours calendrier à partir de la date limite de réception des offres. 3) L'attention est attirée sur le fait que les documents du marché (cahier spécial des charges, métrés ou inventaires, plans y compris de format A0) ET les rectifications apportées au dossier du marché sont UNIQUEMENT et GRATUITEMENT consultables et téléchargeables à partir de "l'URL du profil d'acheteur" inscrite dans la section I du présent avis de marché (https://enot.publicprocurement.be)

VI.4 Procédures de recours

VI.4.1 Instance chargée des procédures de recours
Conseil d'Etat
Rue de la Science 33, BE-1040 Bruxelles
Courriel: info@raadvst-consetat.be
Adresse(s) internet:Adresse(s) internet: http://www.raadvst-consetat.be

VI.4.2 Organe chargé des procédures de médiation
Médiateur de la Wallonie et de la Fédération Wallonie-Bruxelles
Rue Lucien Namèche, 54, BE-5000 Namur
Courriel: courrier@le-mediateur.be
Adresse(s) internet: www.le-mediateur.be

VI.4.3 Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours
Demande de suspension et/ou de mesures provisoires : requête introduite au Conseil d’Etat dans les 15 jours à compter du lendemain du jour de l’envoi de la notification de la décision ou de la prise de connaissance de l’acte selon le cas. Cette demande peut être introduite par un acte distinct ou en même temps que le recours en annulation, par un seul et même acte appelé requête unique. Si l’extrême urgence est invoquée, la demande doit contenir des mentions spécifiques décrites sur le site internet du Conseil d’Etat. Requête en annulation : requête introduite au Conseil d’Etat dans les 60 jours à compter du lendemain du jour de l’envoi de la notification de la décision.

VI.4.4 Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
RW-SPW-O8.07.02-Direction des Voies hydrauliques de Namur
Rue Blondeau 1, BE-5000 Namur
Tél: +32 81242710
Fax: +32 81242712
Courriel: voies.hydrauliques.namur@spw.wallonie.be
Adresse(s) internet: http://www.wallonie.be

VI.5 Date d’envoi du présent avis
2021-08-10