Le présent avis a trait à la publication d'un:  AVIS DE MARCHE 
Extrait du texte officiel.


I.1. Nom et adresses

Nom officiel: Intercommunale des Seniors des Communes de la Haute Meuse liégeoise et de la Hesbaye
Adresse postale: Avenue du Centenaire, 400,BE-4102 Seraing
Point de contact: Madame Ornella CANI
Tél: +32 43859101
Fax: +32 43859238
Courriel: marchespublics@interseniors.be
Adresse(s) internet: http://www.interseniors.be/ 



II.1. Étendue du marché

II.1.1. Intitulé
Invitation à présenter une offre - Désignation d'une entreprise générale pour la construction d'une annexe à la Résidence Chantraine - Procédure négociée directe avec publication préalable 
Numéro de référence: PNDAPP/BE/14/2018
II.1.2. Code CPV principal: 45000000
II.1.3. Type de marché: travaux
II.1.4. Description succincte
voir II.2.4
II.1.6. Information sur les lots
Division en lots: NON


II.2. Description

II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS: BE332
Lieu d'exécution principal: Résidence "Chantraine", Rue Chantraine 51 à 4420 Montegnée
II.2.4. Description
Le marché de travaux relatif à la désignation d'une entreprise générale pour la construction d'une annexe à la Résidence Chantraine , établissement d’hébergement pour personnes âgées, situé rue Chantraine 51 à 4420 Saint- Nicolas. L’annexe considérée comptera quatre chambres qui devront être conformes aux normes architecturales requises par le Code wallon de l’action sociale et de la santé, ainsi que des locaux techniques. 
II.2.7. Durée
200 jour(s)
Renouvellement possible: NON



III.1. Conditions de participation

III.1.1 Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions: 
En vertu de l’article 39 de l'AR du 18/04/2017 relatif à la passation des marchés publics, par le dépôt de son offre, le soumissionnaire atteste qu’il ne se trouve pas dans un des cas d’exclusion décrits aux articles 67 à 69 de la loi du 17/06/2016 relative aux marchés publics.Le pouvoir adjudicateur vérifiera la situation sur le plan des dettes sociales et la situation fiscale de tous les soumissionnaires dans les 20 jours suivant la date ultime pour l’introduction des offres.Cette déclaration sera contrôlée et approfondie par le pouvoir adjudicateur au plus tard, avant l’attribution et reste d’application pendant l’exécution du marché.Cette vérification se fera via l'application Digiflow et portera sur les éléments suivants :- Le respect des obligations en matière de sécurité sociale ;- Le respect des obligations en matières fiscales (TVA et/ou impôt direct) ;- La situation de faillite, de concordat judiciaire ou de liquidation ;Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité d’inviter les soumissionnaires à compléter ou à expliciter les renseignements et documents concernés et à quelque stade que ce soit de la procédure de passation, s'informer, par tous moyens qu'il juge utiles, de la situation de tout soumissionnaire.L’attention des soumissionnaires est attirée sur le fait qu’avant l'attribution du marché, le pouvoir adjudicateur invitera l'adjudicataire pressenti à produire un extrait récent du casier judiciaire de la personne morale.Le caractère récent de ce document est établi dans la mesure où ce dernier date de moins de six mois par rapport à la date ultime du dépôt des offres.Le soumissionnaire interrogé disposera au maximum d’un délai de dix jours de calendrier à compter de la date de la demande qui lui est adressée pour produire le document requis.En cas de groupement de personnes physiques et/ou morales, les documents devant être fournis concernent chacune d’entre elles individuellement (art.64 AR 18/04/2017 relatif à la passation des marchés publics.).Pourra être écartée du présent marché, toute soumission d'entreprise:- Qui se trouve dans une des situations d’exclusion visée ci-avant ;- Qui n'aura pas remis tous les documents imposés par les prescriptions du présent CSCh afin de permettre au pouvoir adjudicateur de juger de la valeur qualitative du soumissionnaire;- Qui n'aura pas remis l'intégralité des documents imposés par les prescriptions du présent CSCh, rédigés en langue française.

III.1.2 Capacité économique et financière
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):
Agréation requise: D (Entreprises générales de bâtiments), Classe 3

III.1.3 Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:
1. Agréation2. Références de l'entreprise - Projets de construction ou de rénovation d’un objet ou d’une estimation analogue à celle de l’objet du marché3. Expérience du personnel

Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):
1. Catégorie D, classe 3;
Chaque soumissionnaire doit joindre à son offre la preuve de son agréation.
Si la firme choisie perd son agréation, elle est obligée de renseigner le pouvoir adjudicateur de ce fait sous peine de l’arrêt définitif éventuel des travaux vis-à-vis cette firme et d’une amende de 10% de la valeur totale du marché. Après avoir été informé de la perte de l’agréation exigée, le pouvoir adjudicateur peut décider, sans aucune indemnisation pour la firme, de résilier l’exécution du marché par cette firme.
2. Le soumissionnaire doit faire la démonstration de ses compétences et de son expérience professionnelle pour l’ensemble de la mission. A cet effet, il devra prouver avoir exécuté au moins 2 projets de construction ou de rénovation d’un objet ou d’une estimation analogue à celle de l’objet du marché, d’une valeur d’exécution totale d’au moins 350.000 EUR HTVA.
Au minimum 1 des 2 références concerne un client du secteur public.
Chaque référence sera présentée sur 2 faces A4 maximum, à défaut de quoi, elle ne sera pas prise en considération. La note reprendra de manière précise et concise :
- Une brève présentation du travail exécuté par l’entreprise avec la valeur des travaux exécuté HTVA ;
- Des photos et/ou dessins permettant de juger la qualité d’exécution ;
- Le montant, la date de réception provisoire, le lieu d’exécution des travaux, les coordonnées du maître d’ouvrage ;
- En annexe (hors face A4), par référence présentée, une attestation de bonne exécution émise et signée par l’autorité compétente (maître d’ouvrage).
Sont considérés d’un objet et d’une destination analogues des projets de maison de repos et de soins, de cliniques, de polycliniques ou d’hôpitaux.
Chaque référence doit obligatoirement être accompagnée d’un certificat de bonne exécution dûment signé par le client.
3. L’entreprise devra disposer au sein de son personnel des spécialistes expérimentés dans le domaine de travaux de transformation sur des bâtiments de soins et santé.
Les gestionnaires des travaux devront également disposer d’une parfaite connaissance en la matière et être coutumiers des impositions techniques particulières.
L’ensemble du personnel devra être d’expression française.
L’entreprise joindra à son offre la liste de son personnel avec date d’entrée dans l’entreprise, fonction et formation(s)
Agréation requise: D (Entreprises générales de bâtiments), Classe 3



IV.1.1 Type de pocédure
Procédure concurrentielle avec négociation
Procédure accélérée: OUI
Justification

IV.1.8 Information concernant l’Accord sur les Marchés Publics (AMP)
Le marché est couvert par AMP: NON

IV.2 INFORMATIONS ADMINISTRATIVES
IV.2.2 Date limite de réception des manifestations d’intérêt 2021-09-28 10:00
IV.2.4 Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:  FR
IV.2.6 Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
L'offre doit être valable jusqu'au (jj/mm/aaaa): 2022-05-26




VI.3. Informations complémentaires
Visite du site requise et ne pas participer à la visite du site engendre la nullité de l'offre: Sous peine de nullité de son offre, le soumissionnaire est tenu d'effectuer une visite des lieux.Une visite du site est obligatoire dans le but de s'assurer des accessibilités pour la réalisation des travaux. En fin de visite, le pouvoir adjudicateur remettra à chaque participant une attestation de visite signée et à joindre à l’offre.Le soumissionnaire aura la possibilité de visiter les lieux à l’une des deux dates prévues, soit le 19 août 2021 à 14h, soit le 26 août 2021 à 14h.La visite des lieux est organisée avec les architectes et Mr Mihaljevic, Directeur technique d’Interséniors.Les offres peuvent uniquement être introduites électroniquement sur le site internet de e-Tendering https://eten.publicprocurement.be/.

VI.4 Procédures de recours

VI.4.1 Instance chargée des procédures de recours
Conseil d'Etat de Belgique
Rue de la Science 33, BE-1040  Bruxelles
Tél: +32 22349470

VI.5 Date d’envoi du présent avis
2021-08-09