Le présent avis a trait à la publication d'un:  AVIS DE MARCHE 
Extrait du texte officiel.


I.1. Nom et adresses

Nom officiel: Habitations Sociales du Roman Païs
Adresse postale: Allée des Aubépines 2,BE-1400 Nivelles
Point de contact: Madame Caroline Crabbé
Tél: +32 67888454
Fax: +32 67888486
Courriel: c.crabbe@romanpais.be
Adresse(s) internet: www.romanpais.be 



II.1. Étendue du marché

II.1.1. Intitulé
Invitation à présenter une offre - Plan d’embellissement Lot 2 – marché de travaux pour le décapage et la mise en peinture de façades de deux blocs d’appartements - Procédure négociée directe avec publication préalable 
Numéro de référence: PE-PF
II.1.2. Code CPV principal: 45442110
II.1.3. Type de marché: travaux
II.1.4. Description succincte
voir II.2.4
II.1.6. Information sur les lots
Division en lots: NON


II.2. Description

II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS: BE310
Lieu d'exécution principal: Clos des Marronniers 201 - clos des Peupiers 301 - Tubize
II.2.4. Description
Plan d’embellissement Lot 2 – marché de travaux pour le décapage et la mise en peinture de façades de deux blocs d’appartements 
II.2.7. Durée
120 jour(s)
Renouvellement possible: NON



III.1. Conditions de participation

III.1.1 Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions: 
Par le seul fait de participer à la procédure de passation du marché, le soumissionnaire atteste qu’il ne se trouve pas dans un des cas d’exclusion visés aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics.

III.1.2 Capacité économique et financière
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):
Agréation requise: D21 (Ravalement et remise en état de façades), Classe 2

III.1.3 Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:
1. - une fiche par sous-traitant dûment remplie (voir annexe au présent CSC) reprenant l’identité du sous-traitant, la part du marché sous-traitée, l’agréation détenue. En cas d’appel à des sous-traitants, il est rappelé que ces derniers ne peuvent se trouver dans une des causes d’exclusion. L’adjudicateur se réserve le droit de vérifier la capacité des sous-traitants et l’absence de causes d’exclusion dans leur chef à tout moment et de demander, le cas échéant, à ce que ces derniers n’interviennent pas ou plus sur le chantier. 2. - une copie de l’assurance des risques professionnels et la mention des montants assurés

Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):
1. Tout changement de sous-traitant par rapport à ceux indiqués dans l’offre remise sera soumis pour approbation au Pouvoir adjudicateur avant intervention sur le chantier et ce, afin notamment de vérifier que ce dernier dispose bien de la capacité requise et n’entre pas dans une cause d’exclusion .
2. la garantie minimale par sinistre devant atteindre 3 fois le montant de l’offre
Agréation requise: D21 (Ravalement et remise en état de façades), Classe 2



IV.1.1 Type de pocédure
Procédure concurrentielle avec négociation
Procédure accélérée: OUI
Justification

IV.1.8 Information concernant l’Accord sur les Marchés Publics (AMP)
Le marché est couvert par AMP: NON

IV.2 INFORMATIONS ADMINISTRATIVES
IV.2.2 Date limite de réception des manifestations d’intérêt 2021-08-27 10:00
IV.2.4 Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:  FR
IV.2.6 Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
L'offre doit être valable jusqu'au (jj/mm/aaaa): 2022-02-23




VI.3. Informations complémentaires
Visite du site requise et ne pas participer à la visite du site engendre la nullité de l'offre: prendre contact avec le bureau d’étude du Roman Païs pour fixer une date de visiteLes offres peuvent uniquement être introduites électroniquement sur le site internet de e-Tendering https://eten.publicprocurement.be/.

VI.4 Procédures de recours

VI.4.1 Instance chargée des procédures de recours
conseil d'état, BE non applicable

VI.5 Date d’envoi du présent avis
2021-08-09