Le présent avis a trait à la publication d'un:  AVIS DE MARCHÉ - SECTEURS SPÉCIAUX 
Extrait du texte officiel.


I.1. Nom et adresses

Nom officiel: Société des Transports Intercommunaux de Bruxelles - Procurement & Logistics Department
Adresse postale: Rue Royale 76,BE-1000 Bruxelles
Point de contact: Laurent Lopez
Tél: +32 25638549
Courriel: laurent.lopez@stib.brussels
Adresse(s) internet: www.stib.be https://enot.publicprocurement.be/enot-war/preViewNotice.do?noticeId=419486



II.1. Étendue du marché

II.1.1. Intitulé
Accord-cadre destiné à la maintenance des installations de détection incendie dans les infrastructures de la STIB 
Numéro de référence: MIVB - STIB Procurement & Logistics-AL_4611/AIH/LL-F05_0
II.1.2. Code CPV principal: 50711000
II.1.3. Type de marché: services
II.1.4. Description succincte
Les systèmes de détection incendie, tant en surface qu’en souterrain, de la STIB revêtent un caractère important tant d'un point de vue technique que d'un point de vue sécurité du personnel et des assets de la STIB.
Leur maintenance est réglementée par les normes et règlements en la matière tels que notamment la NBN S21-100-1 et EN54 et addenda.
En vue d'assurer une disponibilité de ces équipements et de respecter la législation en vigueur, il y a lieu de conclure un marché afin :
- de se mettre en conformité avec les normes en vigueur ;
- d’augmenter le niveau de fiabilité des installations ;
- de répondre à l’exigence de qualité ISO-9001 ;
- d’assurer la pérennité des installations ;
- de répondre aux exigences de nos clients internes à la STIB sur les délais liés aux travaux ;
- de déployer le système de monitoring des installations.
Les prestations comprennent la maintenance préventive et curative du parc des installations existantes. Le marché comprend également des travaux liés à l’installation de nouveaux systèmes de détection (dont la maintenance devra aussi être assurée) ainsi qu’à des modifications de la situation actuelle.
II.1.6. Information sur les lots
Division en lots: NON


II.2. Description

II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS: BE10
Lieu d'exécution principal: Région de Bruxelles-Capitale
II.2.4. Description
Accord-cadre destiné à la maintenance des installations de détection incendie dans les infrastructures de la STIB 
II.2.7. Durée
60 mois
Renouvellement possible: NON



III.1. Conditions de participation

III.1.1 Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions: 
Le candidat ne peut pas se trouver dans une des situations des articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016 (conformément à l’article 70 de la loi du 17/06/2016, tout candidat qui se trouve dans l'une des situations visées aux articles 67 ou 69 peut fournir des preuves afin d'attester que les mesures qu'il a prises suffisent à démontrer sa fiabilité malgré l'existence d'un motif d'exclusion pertinent. Le candidat prouve ça d'initiative. Si ces preuves sont jugées suffisantes par l’adjudicateur, le candidat concerné n'est pas exclu de la procédure de passation) : Voir Document Unique de Marché Européen (DUME) en annexe de l’avis de marché : à importer et compléter obligatoirement sur le site https://ec.europa.eu/tools/espd.La STIB a le droit, à tout moment de la procédure de passation du marché, de vérifier les informations contenues dans le DUME (déclarations sur l'honneur).Pour compléter le DUME :1. Lorsque vous avez téléchargé le présent avis de marché depuis le site e-Notification (https://enot.publicprocurement.be), assurez-vous d'avoir également téléchargé les fichiers annexés (pièces jointes).2. Ouvrez le fichier « espd-request.zip » et sauvegardez (= extraire) le document .PDF d'une part, le fichier .XML d'autre part.3. Allez sur le site : https://ec.europa.eu/tools/espd4. Choisissez votre langue5. Sélectionnez «Je suis un opérateur économique »6. Sélectionnez « Importer un DUME »7. Cliquez sur "Choose file" (choisir fichier) et sélectionnez le fichier " espd-request.xml " que vous aurez extrait en 2 8. Cliquez sur “Suivant”9. Complétez les champs requis en vous aidant du texte de la publication pour déterminer la qualité et la quantitéd'informations demandées10. Cliquez sur "Aperçu"11. Téléchargez « dans les 2 formats »12. Sauvez ce fichier "espd-request.zip" contenant votre DUME13. Joignez ce fichier DUME appelé "espd-request.zip" à votre dossier de candidature lors de son envoi.Attention : la STIB doit recevoir le fichier .ZIP qui contient tant le .PDF que le .XML ! Le DUME doit être signé.En principe, un seul DUME rempli suffit.Un ou plusieurs Documents Uniques de Marché Européen, remplis par les entreprises concernées elles-mêmes, doivent toutefois être introduits si vous voulez déposer votre Candidature conjointement avec une ou plusieurs autre(s) personne(s) pour le présent Marché dans le cadre d'un groupement d’opérateurs économiques, et/ou en cas de recours à la capacité d'autres entités et/ou dans le cas de Sous-traitants désignés. Dans le cas de Sous-traitants désignés, il suffit, pour ceux-ci, de remplir les parties suivantes :o partie II section A (« Données sur l'entrepreneur »)o partie II section B (« Informations sur les représentants de l'entrepreneur »)o partie III (« Motifs d'exclusion »)N'hésitez pas à prendre contact avec la personne mentionnée au point I.1) si vous rencontrez un problème lors de l'ouverture des annexes au présent avis ou si vous avez des questions au sujet du contenu des documents.

III.1.2 Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:
La capacité économique et financière sera vérifiée sur base des données financières (le chiffre d’affaires, bilans et comptes de résultats). Les pièces justificatives concernant la capacité économique et financière doivent être ajoutées à votre candidature et au document DUME (la déclaration sur l'honneur du DUME ne suffit pas).Le candidat transmettra à la STIB son bilan et le compte de résultats déposés pour les trois derniers exercices (modèles déposés à la BNB) ou communiquera le lien vers le site web sur lequel ces documents peuvent être téléchargés gratuitement. Pour les entreprises belges, ceci n’est pas obligatoire, vu que la STIB peut obtenir les comptes annuels, en provenance de la centrale des bilans de la Banque Nationale de Belgique, pour autant que les publications en aient été effectuées.Le candidat transmettra son chiffre d'affaires annuel moyen spécifique pour les prestations demandées et ce, pour les 3 derniers exercices disponibles (à remplir dans le DUME Partie IV: Critères de sélection point B).ATTENTION : les pièces justificatives doivent être jointes par le candidat à la demande de participation. Le chiffre d’affaires annuel moyen spécifique correspond au chiffre d'affaires annuel réalisé sur la partie concernée par l’avis de marché.
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):
Le chiffre d'affaires annuel moyen spécifique pour les prestations demandées calculé pour les 3 derniers exercices disponibles, doit être de minimum 2.400.000 EUR htva.
La STIB écartera les candidats dont les données financières (bilans et comptes de résultats) ne font pas apparaître qu’ils ont la capacité à mener à bien un marché tel que décrit sous le point II.1.4. Elle écartera tout candidat dont les fonds propres sont négatifs.

III.1.3 Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:
: ATTENTION : les pièces justificatives doivent être jointes par le candidat à la demande de participation (la déclaration sur l'honneur du DUME ne suffit pas).

Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):
• Le candidat doit avoir réalisé au moins 3 marchés concernant l’entretien préventif et curatif des systèmes de détection incendie réglementée par les normes et règlements en la matière NBN S21-100-1 et EN54 et addenda au cours des 5 dernières années (afin de garantir un niveau de concurrence suffisant) pour un montant supérieur à 1.000.000€ HTVA sur base annuelle. Le candidat indique où l’adjudicateur peut disposer gratuitement des documents justificatifs, notamment les attestations de bonne exécution. A défaut, le candidat fournit ces documents dans sa demande de participation.
• Le candidat fournit une déclaration sur l’honneur qu’il est en mesure d’assurer un service 24/24h, 7/7j dans sa demande de participation et ce, durant toute la période de validité d’un éventuel contrat (5 ans)
• Le candidat fournit la preuve qu’il est agréé BOSEC et un engagement écrit à ce que cette agréation soit valide durant toute la période de validité d’un éventuel contrat (5 ans).
• Le candidat fournit la preuve que le personnel qui sera affecté au marché a suivi la formation BOSEC avec succès
• Le candidat doit être agréé en classe 2 sous-catégorie P1 conformément à l’Arrêté Royal du 26 septembre 1991 fixant certaines mesures d'application de la loi du 20 mars 1991 organisant l'agréation d'entrepreneurs de travaux ; ou être inscrit sur la liste officielle des entrepreneurs agréés dans un autre Etat membre des Communautés européennes, pour autant que cette agréation soit équivalente à une agréation de classe 2 en sous-catégorie P1 ; ou invoquer et être dans les conditions d’application de l’article 3, §1, 2° de la loi du 20 mars 1991 organisant l’agréation d’entrepreneurs de travaux
• Le candidat doit avoir mis en place une politique de gestion environnementale, équivalente, au moins à un certificat ISO 14000 ou EMAS. Le candidat indique où l’adjudicateur peut disposer gratuitement des documents justificatifs. A défaut, le candidat fournit ces documents dans sa demande de participation.
• Le candidat doit avoir mis en place une politique de gestion de qualité, équivalente au moins à un certificat ISO 9000. Le candidat indique où l’adjudicateur peut disposer gratuitement des documents justificatifs. A défaut, le candidat fournit ces documents dans sa demande de participation.

III.2 Conditions liées au marché

III.2.2 Conditions particulières d'exécution:
Seront précisées dans le CSC




IV.1.3 Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre: OUI
Accord-cadre avec un seul opérateur

IV.1.8 Information concernant l’Accord sur les Marchés Publics (AMP)
Le marché est couvert par AMP: OUI

IV.2 INFORMATIONS ADMINISTRATIVES
IV.2.2 Date limite de réception des manifestations d’intérêt 2021-09-07 16:00
IV.2.4 Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:  FR, NL




VI.3. Informations complémentaires
1. Mode d’introduction– e-procurementL’introduction et réception des offres et/ou demandes de participation s’effectueront complètement et uniquement par voie électronique et via https://eten.publicprocurement.bePar l’introduction électronique, on entend l’introduction via l’application e-tendering et non pas par e-mail!Les offres et/ou les demandes de participation doivent avoir été signées de manière digitale conformément au système de l’e-tendering.Pour les candidats étrangers, veuillez tenir compte des modalités et délais nécessaires pour l’obtention de certificat en vue de la signature électronique de votre dossier. Il est également possible de donner mandat à une autre personne pour signer de manière électronique. Dans ce cas, la preuve du mandat doit être ajoutée dans votre offre/demande de participation.Pour plus d’informations, veuillez consulter: http://www.publicprocurement.be.Si vous ajoutez ce dossier à vos favoris, vous serez mis au courant de tous les changements par mail.2. Par la remise de leur candidature, les candidats acceptent sans réserve le contenu de l’avis de marché, des documents accompagnants et acceptent d’être liés par les dispositions de ceux-ci. Dans le cas où le candidat aurait une objection à cet égard, le candidat se doit de le signaler à l’adjudicateur (via la personne de contact mentionnée à l’article I.1 du présent avis de marché) par écrit et avec une description de la raison au plus tard 5 jours calendrier avant la date ultime de réception des demandes de participation. 3. Les données demandées doivent figurer dans le DUME. Seules les preuves demandées dans la DUME ou dans l’avis peuvent et doivent être jointes en annexe de la demande de participation. Les informations non sollicitées ne seront pas évaluées.4. Pour les critères de capacité économique, financière, technique et professionnelle, un candidat peut, le cas échéant, dans les conditions fixées par l’article 72 de l’Arrêté royal du 18 juin 2017 relatif à la passation des marchés publics dans les secteurs spéciaux, faire valoir les capacités d'autres entités, quelle que soit la nature juridique de ses liens avec ces entités. Dans ce cas, il doit démontrer qu'il disposera des ressources nécessaires pour l'exécution du marché, et cela en produisant l'engagement de ces entités de mettre ces ressources à sa disposition pour ce marché spécifique. Dans les mêmes conditions, un groupement d‘opérateurs économiques peut faire valoir les capacités des participants au groupement ou celles d'autres entités. Sans préjudice des dispositions légalement applicables prévoyant, le cas échéant, une responsabilité solidaire, si un candidat a recours aux capacités d'autres entités en ce qui concerne des critères ayant trait à la capacité économique et financière, ces entités seront solidairement responsables de l'exécution du marché. Cette responsabilité solidaire doit être acceptée par écrit par l'entité dont la capacité est invoquée. Et cette acceptation écrite doit être fournie dans la demande de participation du candidat. (Comme déjà mentionné au point III.1.1, toute entité dont la capacité est invoquée devra soumettre un Document Unique de Marché Européen distinct.).

VI.4 Procédures de recours

VI.4.1 Instance chargée des procédures de recours
Conseil d'Etat
Rue de la Science 33, BE-1040 Bruxelles
Tél: +32 22349611
Courriel: info@raadvst-consetat.be
Adresse(s) internet:Adresse(s) internet: http://www.raadvst-consetat.be

VI.4.2 Organe chargé des procédures de médiation
Conseil d'Etat
Rue de la Science 33, BE-1040 Bruxelles
Tél: +32 22349611
Courriel: info@raadvst-consetat.be
Adresse(s) internet: http://www.raadvst-consetat.be

VI.4.3 Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours
Conformément à l’article 23 de la loi du 17 juin 2013 relative à la motivation, à l’information et aux voies de recours en matière de marchés publics et de certains marchés de travaux, de fournitures et de services, les recours sont, à peine d’irrecevabilité, introduits dans les délais visés aux §§ 2 à 4, à compter de la publication, de la communication ou de la prise de connaissance de l’acte, selon le cas.Le recours en annulation visé à l’article 14 est introduit dans un délai de soixante jours.La demande en suspension visée à l’article 15 est introduite dans un délai de quinze jours. En cas d’application de l’article 18, le délai est de dix jours.Le recours en dommages et intérêts visé à l’article 16 est introduit dans un délai de cinq ans.

VI.4.4 Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Conseil d'Etat
Rue de la Science 33, BE-1040 Bruxelles
Tél: +32 22349611
Courriel: info@raadvst-consetat.be
Adresse(s) internet: http://www.raadvst-consetat.be

VI.5 Date d’envoi du présent avis
2021-08-05