Le présent avis a trait à la publication d'un:  AVIS DE MARCHE 
Extrait du texte officiel.


I.1. Nom et adresses

Nom officiel: SPF Emploi, Travail et Concertation sociale
Adresse postale: rue Ernest Blerot 1,BE-1070 Bruxelles
Tél: +32 2334026
Courriel: eurydice.fondaire@emploi.belgique.be
Adresse(s) internet: www.werk.belgie.be https://enot.publicprocurement.be/enot-war/preViewNotice.do?noticeId=419217



II.1. Étendue du marché

II.1.1. Intitulé
ACCORD-CADRE DE FOURNITURES AYANT POUR OBJET L’ACHAT DE CHEQUES CADEAUX 
Numéro de référence: FOD WASO-2021/WASO/PO/1-F02_0
II.1.2. Code CPV principal: 30190000
II.1.3. Type de marché: fournitures
II.1.4. Description succincte
Le présent accord-cadre a pour objet l’achat de chèques cadeaux à destination des membres du personnel et leurs enfants de moins de 12 ans du SPF Emploi, Travail et Concertation sociale (SPF ETCS).
II.1.6. Information sur les lots
Division en lots: OUI


II.2. Description

Lot 1

II.2.1. Intitulé
Chèques électroniques 
II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS: BE
II.2.4. Description
Le présent accord-cadre a pour objet l’achat de chèques cadeaux à destination des membres du personnel et leurs enfants de moins de 12 ans du SPF Emploi, Travail et Concertation sociale (SPF ETCS). 
II.2.7. Durée
48 mois
Renouvellement possible: NON

Lot 2

II.2.1. Intitulé
Chèques papiers 
II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS: BE
II.2.4. Description
Le présent accord-cadre a pour objet l’achat de chèques cadeaux à destination des membres du personnel et leurs enfants de moins de 12 ans du SPF Emploi, Travail et Concertation sociale (SPF ETCS). 
II.2.7. Durée
48 mois
Renouvellement possible: NON



III.1. Conditions de participation




IV.1.1 Type de pocédure
Procédure ouverte

IV.1.3 Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre: OUI
Accord-cadre avec un seul opérateur

IV.1.8 Information concernant l’Accord sur les Marchés Publics (AMP)
Le marché est couvert par AMP: OUI

IV.2 INFORMATIONS ADMINISTRATIVES
IV.2.2 Date limite de réception des manifestations d’intérêt 2021-09-13 12:00
IV.2.4 Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:  FR, NL
IV.2.7 Lancement des procédures d’attribution
Date: 2021-09-13
Heure locale: 12:00



VI.4 Procédures de recours

VI.4.1 Instance chargée des procédures de recours
Conseil d'Etat
Rue de la Science 33, BE-1040 Bruxelles
Adresse(s) internet:Adresse(s) internet: www.raadvst-consetat.be

VI.4.2 Organe chargé des procédures de médiation
Médiateur fédéral
rue de Louvain 48 bte 6 , BE-1000 Bruxelles
Courriel: contact@mediateurfederal.be
Adresse(s) internet: http://www.federaalombudsman.be/fr/homepage

VI.4.4 Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Conseil d'Etat
Rue de la Science 33, BE-1040 Bruxelles
Adresse(s) internet: www.raadvst-consetat.be

VI.5 Date d’envoi du présent avis
2021-08-05