Le présent avis a trait à la publication d'un:  AVIS DE MARCHE 
Extrait du texte officiel.


I.1. Nom et adresses

Nom officiel: Direction Projets d'ouvrages d'art
Adresse postale: Place Saint-Lazare, 2,BE-1035 Bruxelles
Point de contact: Pierre Baesens
Tél: +32 2042221
Courriel: bridges@sprb.brussels
Adresse(s) internet: https://mobilite-mobiliteit.brussels/fr https://enot.publicprocurement.be/enot-war/preViewNotice.do?noticeId=419206



II.1. Étendue du marché

II.1.1. Intitulé
BMB/DPO-DPK/O20.006 : ENTRETIEN DES OUVRAGES D’ART SITUÉS SUR LE TERRITOIRE DE LA RÉGION DE BRUXELLES CAPITALE. 
Numéro de référence: DAA-BMB/DPO-DPK/O20.006-F02_0
II.1.2. Code CPV principal: 45220000
II.1.3. Type de marché: travaux
II.1.4. Description succincte
Ce marché comprend :
- L'entretien des ouvrages d’art situés sur le territoire de la Région de Bruxelles-Capitale;
- Réparation des dégâts causés accidentellement et/ou par vandalisme aux ouvrages d’art et accessoires de voirie y relatifs, gérés par la Région de Bruxelles Capitale.
Cfr. cahier spécial des charges p. 2-6.
II.1.6. Information sur les lots
Division en lots: NON


II.2. Description

II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS: BE10
Lieu d'exécution principal: Région de Bruxelles-Capitale
II.2.4. Description
Ce marché comprend :  - L'entretien des ouvrages d’art situés sur le territoire de la Région de Bruxelles-Capitale; - Réparation des dégâts causés accidentellement et/ou par vandalisme aux ouvrages d’art et accessoires de voirie y relatifs, gérés par la Région de Bruxelles Capitale. Ce marché est divisé en deux parties complémentaires (voir métrés) :  • Travaux d’entretien Cette partie concerne les interventions relatives à l’entretien préventif et curatif des ouvrages d’art (ponts, tunnels, ponceaux, …). • Réparations d’avaries Cette partie concernent les interventions de réparation des dégâts causés accidentellement et/ou par vandalisme aux ouvrages d’art et accessoires de voirie y relatifs.  Des modalités spécifiques s’appliquent à cette partie du marché, notamment au sujet: - De la sous-traitance (Article 12 des R.G.E.) ; - Des pénalités (Article 45 des R.G.E.) ; - De l’ordre d’exécution et conduite des travaux (Art. 76, § 2 des R.G.E.) ; - Du travail de nuit, les week-ends, jours fériés et pendant les congés de la construction (Art. 79 -7 des R.G.E.) ; - Du paiement des travaux (Art. 95 des R.G.E.).  Cfr. cahier spécial des charges p. 2-6. 
II.2.7. Durée
12 mois
Renouvellement possible: OUI
3X1 an 



III.1. Conditions de participation

III.1.1 Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions: 
Cfr. cahier spécial des charges p. 22-24.

III.2 Conditions liées au marché

III.2.2 Conditions particulières d'exécution:
REMARQUES IMPORTANTESLes travaux à réaliser dans le cadre du marché ne sont pas connus précisément au moment de la rédaction du cahier spécial des charges. Il s’agit dès lors d’un marché de travaux du type «stock», permettant à l’Administration de commander des prestations en fonction de ses besoins et des possibilités budgétaires. L’attention des soumissionnaires est attirée sur l’obligation de ne pas pénaliser la mobilité.En fonction des conditions émises par le gestionnaire de voirie dans ses préavis et autorisations, certains travaux pourraient en conséquence devoir s’effectuer au cours des week-ends et/ou de nuit, ainsi que durant les congés de la construction. Le soumissionnaire doit donc prévoir les équipes en conséquence.L’ensemble de ces travaux sont répartis sur les voiries régionales de la Région de Bruxelles-Capitale.Vu le caractère spécial des travaux, une session d’information est organisée le 09.09.2021, dans les bureaux de Bruxelles Mobilité. Compte tenu de la situation exceptionnelle, liée à l’épidémie de Covid-19, le SPRB se réserve le droit d’organiser cette session en vidéoconférence s’il estime impossible de l’organiser dans ses bureaux ou si des mesures gouvernementales l’empêchent. La participation à cette session est obligatoire, sous peine de nullité absolue de l’offre. Une attestation de présence sera délivrée et devra être jointe à l’offre. La délivrance de cette attestation est subordonnée à la déclaration préalable de participation.La déclaration de participation à cette session est obligatoire et se fera uniquement par courrier électronique à l’adresse suivante : bridges@sprb.brusselsLa déclaration de participation est possible jusqu’à 10 jours ouvrables avant la session ; après cette date, aucune déclaration ne sera acceptée et aucune attestation ne sera plus remise.




IV.1.1 Type de pocédure
Procédure ouverte

IV.1.8 Information concernant l’Accord sur les Marchés Publics (AMP)
Le marché est couvert par AMP: OUI

IV.2 INFORMATIONS ADMINISTRATIVES
IV.2.2 Date limite de réception des manifestations d’intérêt 2021-09-20 11:00
IV.2.4 Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:  FR, NL
IV.2.6 Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 6 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7 Lancement des procédures d’attribution
Date: 2021-09-20
Heure locale: 11:00
Adresse: E-tendering



VI.3. Informations complémentaires
Vu le caractère spécial des travaux, une session d’information est organisée le 09.09.2021, dans les bureaux de Bruxelles Mobilité. Compte tenu de la situation exceptionnelle, liée à l’épidémie de Covid-19, le SPRB se réserve le droit d’organiser cette session en vidéoconférence s’il estime impossible de l’organiser dans ses bureaux ou si des mesures gouvernementales l’empêchent. La participation à cette session est obligatoire, sous peine de nullité absolue de l’offre. Une attestation de présence sera délivrée et devra être jointe à l’offre. La délivrance de cette attestation est subordonnée à la déclaration préalable de participation.La déclaration de participation à cette session est obligatoire et se fera uniquement par courrier électronique à l’adresse suivante : bridges@sprb.brusselsLa déclaration de participation est possible jusqu’à 10 jours ouvrables avant la session ; après cette date, aucune déclaration ne sera acceptée et aucune attestation ne sera plus remise.

VI.4 Procédures de recours

VI.4.1 Instance chargée des procédures de recours
Conseil d'Etat + Tribunaux civils
rue de la Science 33, BE-1040 Bruxelles

VI.4.2 Organe chargé des procédures de médiation
Conseil d'Etat + Tribunaux civils
rue de la Science 33, BE-1040 Bruxelles

VI.4.3 Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours
Tout recours en suspension d’extrême urgence ou en annulation dirigécontre la décision d'attribution (ou de renonciation) doit être introduit devant le Conseil d’Etat :Dans les 15 jours de la notification de la décision motivée pour le recours en suspension d’extrême urgence ;Dans les 60 jours de la notification de la décision motivée pour le recours en annulation.Pour davantage de détails sur les recours, voyez la loi du 17 juin 2013 relative à la motivation, à l’information et aux voies derecours en matière de marchés publics, de certains marchés de travaux, de fournitures et de services et de concessions.

VI.4.4 Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Conseil d'Etat + Tribunaux civils
rue de la Science 33, BE-1040 Bruxelles

VI.5 Date d’envoi du présent avis
2021-08-05