Institut Notre Dame Du Sacré Coeur

Marché public de service : Mission complète d’auteur de projet d’architecture



Le présent avis a trait à la publication d'un:  AVIS DE MARCHE 
Extrait du texte officiel.

SECTION I. POUVOIR ADJUDICATEUR

I.1. Nom et adresses

Nom officiel: Institut Notre Dame du Sacré Coeur
Adresse postale: rue de Rochefort 92,BE-5570 Beauraing
Tél: +32 476492462
Courriel: bernard.desmarets@indsc.be
Adresse(s) internet: http://www.indsc.be https://enot.publicprocurement.be/enot-war/preViewNotice.do?noticeId=419581


SECTION II. OBJET

II.1. Étendue du marché

II.1.1. Intitulé
Marché public de service : Mission complète d’auteur de projet d’architecture 
Numéro de référence: INDSC-INDSC/HS/2021-F02_0
II.1.2. Code CPV principal: 71000000
II.1.3. Type de marché: services
II.1.4. Description succincte
Le présent marché est un marché public de services (code principal CPV 71000000) qui a pour objet la désignation d’un auteur de projet dans le cadre d’un projet de construction d’un hall des sports pour remplacer celui détruit par la tornade du 19-20 juin 2021 et dont la mission est plus amplement décrite dans la partie technique du présent cahier spécial des charges. Cette reconstruction s’inscrit, soit dans le cadre du plan de relance européen, soit dans le cadre d’un programme de travaux prioritaires accordé par la FWB.
II.1.6. Information sur les lots
Division en lots: NON


II.2. Description

II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS: BE3
Lieu d'exécution principal: BEAURAING
II.2.4. Description
Mission complète d'auteur de projet 
II.2.7. Durée
48 mois
Renouvellement possible: NON


SECTION III. RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE

III.1. Conditions de participation


III.1.3 Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:
Le soumissionnaire est tenu de démontrer par son dossier de sélection qu’il est suffisamment capable, du point de vue technique, de mener à bien l’exécution du présent marché.A cette fin, l’offre doit comporter les preuves relatives aux éléments suivants :1° les titres d’études et qualifications professionnelles : Une attestation de l’Ordre des Architectes qui déclare que le soumissionnaire répond à toutes les conditions légales et réglementaires d’exercice de la profession d’architecte.2° la liste des principaux services similaires exécutés dans le cadre d’un marché public au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et leurs destinataires publics ou privés ; le soumissionnaire devra disposer d’au moins 2 références de mission similaire réalisée en marchés publics achevée pour des travaux d’une ampleur comparable avec attestation de bonne exécution et indication des coordonnées du fonctionnaire dirigeant. Chaque référence doit être accompagnée d’un certificat de bonne exécution dûment signé par le maître d’ouvrage. Le PA se réserve le droit de prendre contact avec le fonctionnaire dirigeant.

Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):
2 références de mission similaire

III.2 Conditions liées au marché

III.2.1 Information relative à la profession:
La prestation est réservée à une profession déterminée: OUI
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables:


III.2.2 Conditions particulières d'exécution:
Respect des délais d'exécution exigés par le plan de relance



SECTION IV. PROCEDURE

IV.1.1 Type de pocédure
Procédure concurrentielle avec négociation
Procédure accélérée: OUI
Justification

IV.1.8 Information concernant l’Accord sur les Marchés Publics (AMP)
Le marché est couvert par AMP: NON

IV.2 INFORMATIONS ADMINISTRATIVES
IV.2.2 Date limite de réception des manifestations d’intérêt 2021-09-17 11:00
IV.2.4 Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:  FR
IV.2.6 Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 3 (à compter de la date limite de réception des offres)


SECTION VI. RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES


VI.4 Procédures de recours

VI.4.1 Instance chargée des procédures de recours
Tribunal de l'entreprise de Liège - division Dinant, BE-5500 Dinant

VI.4.2 Organe chargé des procédures de médiation
INDSC, BE-5570 BEAURAING

VI.4.4 Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
INDSC, BE-5570 BEAURAING

VI.5 Date d’envoi du présent avis
2021-08-06

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