Le présent avis a trait à la publication d'un:  AVIS DE MARCHE 
Extrait du texte officiel.


I.1. Nom et adresses

Nom officiel: Le Logis - Floréal scrl
Adresse postale: Av Georges Benoidt,22,BE-1170 Bruxelles
Point de contact: Lucas Dandois
Tél: +32 026724476
Courriel: ldandois@lelogisfloreal.be
Adresse(s) internet: www.lelogis1170.be https://enot.publicprocurement.be/enot-war/preViewNotice.do?noticeId=419395



II.1. Étendue du marché

II.1.1. Intitulé
Restauration des façades de l’immeuble Van Deuren et de ses annexes situés Avenue Pré des Agneaux, 2-4 et Aconits 1 à 1170-Watermael-Boitsfort. Dans le cadre du présent marché, le pouvoir adjudicateur souhaite renforcer la cohésion sociale et le développement durable en réalisant, dans le cadre de ce marché, un effort de formation, d’insertion ou d’intégration socioprofessionnelle. 
Numéro de référence: SCL LE LOGIS-2060/2005/01/01-F02_0
II.1.2. Code CPV principal: 45000000
II.1.3. Type de marché: travaux
II.1.4. Description succincte
Les bâtiments faisant l’objet des travaux, appelés « Groupe Van Deuren », datent de 1927 et sont classés selon l’arrêté de classement des cités-jardins Le Logis-Floréal du 15/02/2001.
Les travaux portent sur la restauration du gros œuvre fermé (toitures, façades, châssis,…), la pose de nouveaux châssis performants, ainsi que la pose de ventilation mécanique collective simple flux.
La tour d’habitation (Agneaux 2) comporte 24 logements. Le bâtiment, son annexe Avenue Pré des Agneaux, 4 fait la jonction entre Pré des Agneaux 2 et 4 et comporte deux entités de logements. Un espace au rez-de-chaussée de l’avenue Pré des Agneaux 4 (entrée rue des Aconits 1) a une vocation commerciale ou similaire (locaux accessibles au public).
II.1.6. Information sur les lots
Division en lots: NON


II.2. Description

II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS: BE1
Lieu d'exécution principal: Avenue Pré des Agneaux, 2-4 et rue des Aconits, 1 à 1170 Watermael-Boitsfort
II.2.4. Description
Les travaux portent sur la restauration du gros œuvre fermé (toitures, façades, châssis,…), la pose de nouveaux châssis performants, ainsi que la pose de ventilation mécanique collective simple flux. 
II.2.7. Durée
420 jour(s)
Renouvellement possible: NON



III.1. Conditions de participation

III.1.1 Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions: 
Les soumissionnaires ne peuvent se trouver dans un des motifs d’exclusion visés aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016.En déposant leur offre, ils s’engagent à fournir, sur simple demande du pouvoir adjudicateur, dans un délai de 10 jours, les documents ci-dessous (ces documents seront demandés dans le cas où le soumissionnaire entre en considération pour l’attribution du marché et s’ils ne sont pas directement accessibles au pouvoir adjudicateur) :- Attestation justifiant que le soumissionnaire satisfait à ses obligations de paiement de cotisations de sécurité sociale ;- Attestation justifiant que le soumissionnaire satisfait à ses obligations de paiement des dettes fiscales ;- Extrait du casier judiciaire ou document équivalent délivré par une autorité judiciaire ou administrative compétente du pays concerné.

III.1.3 Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:
L’offre indique : 1° soit que le soumissionnaire dispose de l'agréation requise ;2° soit que le soumissionnaire est titulaire d'un certificat ou est inscrit sur une liste officielle d'entrepreneurs agréés dans un autre Etat membre de l'Union européenne. Dans ce cas, le candidat ou le soumissionnaire peut joindre à sa demande de participation ou à son offre le certificat délivré par l'organisme de certification compétent ou la preuve de cette inscription certifiée par l'organisme compétent de l'Etat membre ainsi que tout document de nature à établir l'équivalence de cette certification ou inscription avec l'agréation requise visée à l'alinéa 1er. Ces certificats indiquent les références qui leur ont permis d'être inscrits sur la liste officielle ou d'obtenir la certification, ainsi que la classification sur cette liste ;3° soit que le soumissionnaire invoque l'application de l'article 3, alinéa 1er, 2°, de la loi du 20 mars 1991 organisant l'agréation d'entrepreneurs de travaux. »« L’entrepreneur doit faire la preuve de sa capacité à la bonne exécution de la mission par la production d’une référence qui, démontre qu’il a réalisé, endéans les 5 ans de la publication du présent avis, une mission qui réponde aux caractéristiques suivantes :- Mission complète de rénovation de bâtiment(s) classé(s) et en site occupé- Mission d’un montant total de travaux HTVA équivalent ou supérieur à 1.000.000 € HTVA.- Mission portant sur un minimum 15 logements- Mission dont l’objet du marché est similaire au présent marchéLa recevabilité de cette référence, est soumise à la présentation des informations et/ou documents suivants :1) une attestation de bonne exécution établie au nom de l’entrepreneur, signée par le maître de l’ouvrage, délivrée postérieurement à la date de réception provisoire des travaux et mentionnant la date de réception provisoire des travaux.2) Ainsi que les documents contenant les informations suivantes :a. Le montant total des travaux HTVAb. La mention du nombre d’unités concernées »La non présentation de référence recevable rend l’offre du soumissionnaire non-sélectionnable.« En application de l’article 39 de l’arrêté « passation » qui dispose que les documents du marché peuvent élargir le champ d’application de la déclaration sur l’honneur. En remettant son offre, le soumissionnaire déclare sur l’honneur être en possession et s’engage à fournir, sur simple demande de l’adjudicateur, dans un délai de 10 jours, les documents ci-dessus (ces documents seront demandés dans le cas où le soumissionnaire entre en considération pour l’attribution du marché).

Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):
Catégorie D Classe 5



IV.1.1 Type de pocédure
Procédure ouverte

IV.1.8 Information concernant l’Accord sur les Marchés Publics (AMP)
Le marché est couvert par AMP: NON

IV.2 INFORMATIONS ADMINISTRATIVES
IV.2.2 Date limite de réception des manifestations d’intérêt 2021-09-24 12:00
IV.2.4 Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:  FR, NL
IV.2.6 Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 6 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7 Lancement des procédures d’attribution
Date: 2021-09-24
Heure locale: 12:00



VI.3. Informations complémentaires
Un forum sera tenu sur e-procurement. Les soumissionnaires sont priés de poser leurs questions uniquement sur celui-ci, et il ne sera répondu à leurs questions que par son biaisSous peine de nullité de son offre, chaque soumissionnaire devra obligatoirement assister à la visite des lieux, laquelle se déroulera uniquement sur prise de rendez-vous pendant les heures d'ouverture des bureaux du pouvoir adjudicateur.

VI.4 Procédures de recours

VI.4.1 Instance chargée des procédures de recours
TRIBUNAL DE PREMIERE INSTANCE DE BRUXELLES
Rue des Quatre Bras 13, BE-1000 Bruxelles
Courriel: info@just.fgov.be
Adresse(s) internet:Adresse(s) internet: https://justice.belgium.be/fr

VI.5 Date d’envoi du présent avis
2021-08-06