Le présent avis a trait à la publication d'un:  AVIS DE MARCHE 
Extrait du texte officiel.


I.1. Nom et adresses

Nom officiel: Ville de Liège - Travaux - Direction des Bâtiments Communaux
Adresse postale: rue de Namur 2 (3e étage),BE-4000 Liège
Point de contact: Charles Vande Casteele
Tél: +32 42383057
Courriel: procurement.batiments@liege.be
Adresse(s) internet: http://www.liege.be https://enot.publicprocurement.be/enot-war/preViewNotice.do?noticeId=411673



II.1. Étendue du marché

II.1.1. Intitulé
Marché de travaux de traitement de l'amiante 
Numéro de référence: Liège - BAT-2021-128-F02_0
II.1.2. Code CPV principal: 45262660
II.1.3. Type de marché: travaux
II.1.4. Description succincte
Le présent accord-cadre constitue un accord-cadre conjoint au sens de l’article 32 de la Loi du 15 juin 2006 relative
aux marchés publics, dont l’objet porte sur les travaux de traitement de l’amiante à effectuer dans les bâtiments
communaux de la Ville, de la Police, de la Régie Foncière et du C.P.A.S. L’accord-cadre prend cours le lendemain
de la notification à l’adjudicataire de l’approbation de son offre et est conclu pour une période de 24 mois. Il est
reconductible, tacitement et sans formalité, pour une durée de 24 mois, conformément à l’article 37 §2 de la Loi
du 15 juin 2006). Ce marché est unique et indivisible. Ce marché conjoint a fait l'objet d'une convention fixant les
rôles et obligations respectifs de la Ville de Liège et du Centre public d'Action sociale de Liège, dont le texte est
annexé au présent cahier spécial des charges pour en faire partir intégrante.
II.1.6. Information sur les lots
Division en lots: NON


II.2. Description

II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS: BE332
Lieu d'exécution principal: Sur tout le territoire de la Ville de Liège
II.2.4. Description
Travaux de traitement de l'amiante 
II.2.7. Durée
24 mois
Renouvellement possible: OUI
L’accord-cadre prend cours le lendemain de la notification à l’adjudicataire de l’approbation de son offre et est conclu pour une période de 24 mois. Il est reconductible, tacitement et sans formalité, pour une durée de 24 mois, conformément à l’article 37 §2 de la Loi du 15 juin 2006) 



III.1. Conditions de participation

III.1.1 Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions: 
Articles 61 à 63 AR – Critères d’exclusion, obligations en matière de paiement des cotisations de sécurité socialePar le dépôt de son offre, le soumissionnaire atteste qu’il ne se trouve pas dans un des cas d’exclusion décritsaux articles 61 à 63 de l’Arrêté royal du 15 juillet 2011 et rappelés ci-dessous.Le pouvoir adjudicateur vérifiera le respect des obligations fiscales visées à l’article 63 AR à propos de tous lessoumissionnaires dans les 48 heures de la séance d’ouverture des offres et vérifiera l’exactitude de la déclarationsur l’honneur implicite dans le chef du soumissionnaire susceptible d’être désigné adjudicataire.A cette fin, il demandera au soumissionnaire concerné, par les moyens les plus rapides, et dans le délai qu’ildétermine, de fournir un extrait du casier judiciaire ou tout autre document équivalent délivré par une autoritéjudiciaire ou administrative du pays d’origine ou de provenance. Ce document peut toutefois être remplacé par uncertificat de bonnes conduite, vie et moeurs du soumissionnaire ou du (ou des) mandataire(s) de la société.Le pouvoir adjudicateur, qui a accès gratuitement par des moyens électroniques aux renseignements oudocuments, effectuera lui-même la vérification des autres situations d’exclusion visées à l’article 61 AR.Le pouvoir adjudicateur demandera lui-même les renseignements ou documents qu’il peut obtenir gratuitementauprès des services qui en sont gestionnaires.Le caractère récent des documents susvisés est établi dans la mesure où ces derniers datent de moins de sixmois par rapport à la date d’ouverture des offres.Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité d’inviter les soumissionnaires à compléter ou à expliciter lesrenseignements et documents concernés, et, à quelque stade que ce soit de la procédure de passation, s’informer,par tous moyens qu’il juge utiles, de la situation de tout soumissionnaire.

III.1.2 Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:
Les soumissionnaires devront satisfaire auxexigences de l’agréation des entrepreneurs dans lasous-catégorie D.4 et être titulaires de la classe 2minimum, conformément aux dispositions de la Loi du20 mars 1991 organisant l’agréation d’entrepreneurs de travaux et de l'Arrêté royal du 26 septembre 1991 fixant certaines mesures d'application de la Loi du 20 mars 1991.En tout état de cause, les soumissionnaires doiventse conformer à la Loi du 20 mars 1991 organisantl’agréation d’entrepreneurs de travaux.
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):
Classe : 2 , sous-catégorie : D.4

III.1.3 Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:
Idem III.1.2)De plus, le soumissionnaire joindra à son offre lapreuve de son agrément ministériel délivré par leService public fédéral Emploi, Travail et Concertationsociale, lui permettant d’effectuer des travaux dedémolition et de retrait d’amiante.ATTENTION : Les postes relatifs aux domaines A,D, E, F, G et H ne pourront être sous-traités qu’àdes entreprises disposant de l’agrément ministérielsusmentionné

Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):
Classe: N/A, Catégorie: N/A



IV.1.1 Type de pocédure
Procédure ouverte

IV.1.3 Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre: OUI
Accord-cadre avec un seul opérateur

IV.1.8 Information concernant l’Accord sur les Marchés Publics (AMP)
Le marché est couvert par AMP: OUI

IV.2 INFORMATIONS ADMINISTRATIVES
IV.2.2 Date limite de réception des manifestations d’intérêt 2021-09-06 10:00
IV.2.4 Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:  FR
IV.2.6 Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 8 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7 Lancement des procédures d’attribution
Date: 2021-09-06
Heure locale: 10:00



VI.3. Informations complémentaires
Utilisation du forumToute question ou demande de précision devra être formulée via le forum disponible sur la plate-forme e-procurement https://enot.publicprocurement.be/Toute demande formulée via un autre biais ne sera pas traitée.Avis de marché et avis rectificatifsLes avis de marché et rectificatifs publiés au Bulletin des Adjudications relatifs à ce marché font partie intégrante du présent cahier spécial des charges. Le soumissionnaire est censé en avoir pris connaissance et en avoir tenu compte lors de l’établissement de son offre.

VI.4 Procédures de recours

VI.4.1 Instance chargée des procédures de recours
Conseil d'Etat
Rue de la science , BE Bruxelles

VI.4.3 Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours
Vous pouvez, si vous le jugez nécessaire, présenter auprès du Conseild’Etat, deux types de recours :- Un recours en suspension dans un délai de 15 jours à dater du jour suivant la notification de la décision- Et/ou un recours en annulation dans le délai de 60 jours suivant la notification de la décision.Les formes de la demande écrite sont contenues dans l’A.R. du 5/12/1991 (suspension) et dans l’A.R. du Régent du 23/08/1948(annulation).Pour plus d’information : voir www.raadvst-consetat.beLe recours doit être soumis au Conseil d’Etat, rue de la Science, 33, à 1040 Bruxelles

VI.5 Date d’envoi du présent avis
2021-08-06