Le présent avis a trait à la publication d'un:  AVIS DE MARCHE 
Extrait du texte officiel.


I.1. Nom et adresses

Nom officiel: Sibelga
Adresse postale: Quai des usines 16 ,BE-1000 Bruxelles
Tél: +32 25494265
Courriel: public_procurement@sibelga.be
Adresse(s) internet: www.sibelga.be https://enot.publicprocurement.be/enot-war/preViewNotice.do?noticeId=417828



II.1. Étendue du marché

II.1.1. Intitulé
SIBELGA - SOLARCLICK 2 - FINANCEMENT, FOURNITURE, PLACEMENT ET MAINTENANCE D’INSTALLATIONS PHOTOVOLTAÏQUES EN RÉGION DE BRUXELLES-CAPITALES 
Numéro de référence: Sibelga-SIB21TW1201-F02_0
II.1.2. Code CPV principal: 45261215
II.1.3. Type de marché: travaux
II.1.4. Description succincte
L’objet de la procédure de passation de marché est :
• l’étude, la fourniture du matériel, le placement et la maintenance d’installations photovoltaïques placées sur des toitures en bon état ou rénovées ainsi que sur des structures métalliques susceptibles de recevoir des installations photovoltaïques intégrées (ex. carport) et appartenant à des Pouvoirs Publics en Région de Bruxelles-Capitale;
II.1.6. Information sur les lots
Division en lots: OUI


II.2. Description

Lot 1

II.2.1. Intitulé
Projets avec Tiers investisseurs pour les installations ≥ 10 kWc et ≤ 36 kWc 
II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS: BE1
II.2.4. Description
• L’étude et le dimensionnement des installations à construire (étude de rendement, de stabilité, plans d’implantation, de lestage, de stringage, etc.) ; • La fourniture de tous les équipements constituant une installation fonctionnelle de production d’électricité au moyen de panneaux photovoltaïques, à savoir notamment mais pas exclusivement :  o Les panneaux photovoltaïques :   - Toutes gammes de puissances ;  - avec label CE et assemblés dans un pays de l’UE ou hors de l’UE à condition que lesdits panneaux soient recertifiés par un laboratoire de l’UE agréé ISO 17025 spécialisé en essais pour modules photovoltaïques;   o Les onduleurs ;  - avec label CE et fabriqués dans un pays membre de l’UE;  o Les équipements électriques dont notamment mais pas exclusivement :  - Les tableaux électriques ;  - Les relais de découplage ;  - Les câblages entre les différents équipements ;  - Les compteurs verts ;  o Le transport et la manutention du matériel ;  o Le placement et le raccordement électrique de l’installation, en ce compris les tranchées, chemins de câbles, percements et ragréages nécessaires ; • Les réceptions (exemptes de remarque) des installations par un organisme agréé de contrôle, avant la mise en service ; • La constitution du dossier de certification en vue de l’obtention des certificats verts ; • Les garanties (travaux, productivité, durée de vie, pièces et main d’œuvre, …) • Les services après-vente dont les travaux de maintenance préventive et curative des installations pendant toute la durée du marché (suivi de la productivité, réparation, nettoyage, démontage et remontage occasionnel des panneaux, etc.) ; • La construction, le cas échéant, des structures métalliques et/ou de génie civil susceptibles de recevoir des installations photovoltaïques intégrées (ex. carport) ou au sol ; 
II.2.7. Durée
168 mois
Renouvellement possible: NON

Lot 2

II.2.1. Intitulé
Projets avec Tiers investisseurs pour les Installations > 36 kWc et ≤ 100 kWc 
II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS: BE1
II.2.4. Description
• L’étude et le dimensionnement des installations à construire (étude de rendement, de stabilité, plans d’implantation, de lestage, de stringage, etc.) ; • La fourniture de tous les équipements constituant une installation fonctionnelle de production d’électricité au moyen de panneaux photovoltaïques, à savoir notamment mais pas exclusivement :  o Les panneaux photovoltaïques :   - Toutes gammes de puissances ;  - avec label CE et assemblés dans un pays de l’UE ou hors de l’UE à condition que lesdits panneaux soient recertifiés par un laboratoire de l’UE agréé ISO 17025 spécialisé en essais pour modules photovoltaïques;   o Les onduleurs ;  - avec label CE et fabriqués dans un pays membre de l’UE;  o Les équipements électriques dont notamment mais pas exclusivement :  - Les tableaux électriques ;  - Les relais de découplage ;  - Les câblages entre les différents équipements ;  - Les compteurs verts ;  o Le transport et la manutention du matériel ;  o Le placement et le raccordement électrique de l’installation, en ce compris les tranchées, chemins de câbles, percements et ragréages nécessaires ; • Les réceptions (exemptes de remarque) des installations par un organisme agréé de contrôle, avant la mise en service ; • La constitution du dossier de certification en vue de l’obtention des certificats verts ; • Les garanties (travaux, productivité, durée de vie, pièces et main d’œuvre, …) • Les services après-vente dont les travaux de maintenance préventive et curative des installations pendant toute la durée du marché (suivi de la productivité, réparation, nettoyage, démontage et remontage occasionnel des panneaux, etc.) ; • La construction, le cas échéant, des structures métalliques et/ou de génie civil susceptibles de recevoir des installations photovoltaïques intégrées (ex. carport) ou au sol ; 
II.2.7. Durée
168 mois
Renouvellement possible: NON

Lot 3

II.2.1. Intitulé
Projets sur fonds propres pour les Installations ≥ 10 kWc et ≤ 100 kWc 
II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS: BE1
II.2.4. Description
• L’étude et le dimensionnement des installations à construire (étude de rendement, de stabilité, plans d’implantation, de lestage, de stringage, etc.) ; • La fourniture de tous les équipements constituant une installation fonctionnelle de production d’électricité au moyen de panneaux photovoltaïques, à savoir notamment mais pas exclusivement :  o Les panneaux photovoltaïques :   - Toutes gammes de puissances ;  - avec label CE et assemblés dans un pays de l’UE ou hors de l’UE à condition que lesdits panneaux soient recertifiés par un laboratoire de l’UE agréé ISO 17025 spécialisé en essais pour modules photovoltaïques;   o Les onduleurs ;  - avec label CE et fabriqués dans un pays membre de l’UE;  o Les équipements électriques dont notamment mais pas exclusivement :  - Les tableaux électriques ;  - Les relais de découplage ;  - Les câblages entre les différents équipements ;  - Les compteurs verts ;  o Le transport et la manutention du matériel ;  o Le placement et le raccordement électrique de l’installation, en ce compris les tranchées, chemins de câbles, percements et ragréages nécessaires ; • Les réceptions (exemptes de remarque) des installations par un organisme agréé de contrôle, avant la mise en service ; • La constitution du dossier de certification en vue de l’obtention des certificats verts ; • Les garanties (travaux, productivité, durée de vie, pièces et main d’œuvre, …) • Les services après-vente dont les travaux de maintenance préventive et curative des installations pendant toute la durée du marché (suivi de la productivité, réparation, nettoyage, démontage et remontage occasionnel des panneaux, etc.) ; • La construction, le cas échéant, des structures métalliques et/ou de génie civil susceptibles de recevoir des installations photovoltaïques intégrées (ex. carport) ou au sol ; 
II.2.7. Durée
48 mois
Renouvellement possible: OUI
Cf. Dossier de Sélection 



III.1. Conditions de participation

III.1.1 Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions: 
Cfr. VI.3

III.1.2 Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:
Cfr. VI.3

III.1.3 Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:
Cfr. VI.3

Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):
Classe: 2 (Lot 1) - 3 (Lot 2 et 3), Catégorie: P1 ou P2
Cfr. VI.3



IV.1.1 Type de pocédure
Procédure restreinte

IV.1.3 Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre: OUI
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 

IV.1.8 Information concernant l’Accord sur les Marchés Publics (AMP)
Le marché est couvert par AMP: NON

IV.2 INFORMATIONS ADMINISTRATIVES
IV.2.2 Date limite de réception des manifestations d’intérêt 2021-10-01 10:00
IV.2.4 Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:  FR, NL
IV.2.6 Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 9 (à compter de la date limite de réception des offres)




VI.3. Informations complémentaires
Vous pouvez retrouver des informations supplémentaires dans les documents annexés "SIB21TW1201_DS"

VI.4 Procédures de recours

VI.4.1 Instance chargée des procédures de recours
Le Conseil d'Etat
Rue de la Science 33, BE-1040 Bruxelles

VI.4.2 Organe chargé des procédures de médiation
Le Conseil d'Etat
Rue de la Science 33, BE-1040 Bruxelles

VI.4.4 Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Le Conseil d'Etat
Rue de la Science 33, BE-1040 Bruxelles

VI.5 Date d’envoi du présent avis
2021-08-03