Le présent avis a trait à la publication d'un: AVIS DE MARCHE
Extrait du texte officiel.
SECTION I. POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1. Nom et adresses
Nom officiel: Ville d'Aubange
Adresse postale: Rue Haute 22,BE-6791 Athus
Point de contact: Madame Malorie Champenois
Tél: +32 63381269
Fax: +32 63370510
Courriel: champenoism@aubange.be
Adresse(s) internet: http://www.aubange.be/
SECTION II. OBJET
II.1. Étendue du marché
II.1.1. Intitulé
PIC 2020 : Aménagement de la Place du Kiosque à HALANZY Numéro de référence: AUB-005-020
II.1.2. Code CPV principal: 45233140
II.1.3. Type de marché: travaux
II.1.4. Description succincte
voir II.2.4
II.1.6. Information sur les lots
Division en lots: NON
II.2. Description
II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS: BE341
Lieu d'exécution principal: Halanzy
II.2.4. Description
Travaux comprenant : - démolition de revêtements et murets - Terrassements en déblais et remblais - mise en place de géotextile , sous-fondation , fondation et revêtement béton - fraisage revêtement hydrocarboné et pose d’un nouveau revêtement - pose de pavés béton , éléments linéaires - tranchées et pose d’un ovoïde sur +/-45m1 Le détail des travaux est repris dans les clauses techniques et le métré récapitulatif annexés au présent cahier spécial des charges
II.2.7. Durée
90 jour(s)
Renouvellement possible: NON
SECTION III. RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.1. Conditions de participation
III.1.1 Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:
L'attention du soumissionnaire est attirée sur le fait qu'à quelque stade que ce soit de la procédure le pouvoir adjudicateur peut l'inviter à produire les documents et preuves nécessaires à la vérification des renseignements fournis, à l'exception de :- l'attestation ONSS relative au paiement des cotisations sociales.- l'attestation de non-faillite.- l'attestation prouvant que le soumissionnaire n'est pas redevable, vis-à-vis du SPF Finances, d'aucun impôt et taxe en matière d'impôts directs et en matière de TVA.En effet, dans le cadre de la simplification administrative, le pouvoir adjudicateur se procurera lui-même ces attestations via le guichet électronique Digiflow.En ce qui concerne les travailleurs indépendants, ceux-ci fourniront avec leur candidature ou leur offre, une attestation délivrée par l'INASTI confirmant que le candidat ou le soumissionnaire est en règle quant à ses obligations relatives au paiement des cotisations de sécurité sociale des travailleurs indépendants.Pages 6 et 7 du cahier spécial des charges:Conformément à l’article 39 de l’arrêté royal du 18 avril 2017, le dépôt d’une offre constitue une déclaration implicite sur l’honneur du soumissionnaire qu’il ne se trouve pas dans un des cas d’exclusion visés aux points 9.1. a) et 9.1. b).9. Sélection9.1. Motifs d’exclusion• a) Motifs d’exclusion obligatoireCes motifs sont ceux qui sont énumérés aux articles 67 de la loi du 17 juin 2016 et 61 de l’arrêté royal du 18 avril 2017.• b) Motifs d’exclusion facultativeTout soumissionnaire qui se trouve dans une situation visée à l’article 69 de la loi du 17 juin 2016 peut être exclu de la procédure de passation du marché conformément aux conditions posées par cet article. • c) Mesures correctrices (article 70 de la loi)Tout soumissionnaire qui se trouve dans l’une des situations visées ci-dessus aux points 9.1 a) et 9.1.b) peut fournir des preuves afin d’attester que les mesures qu’il a prises suffisent à démontrer sa fiabilité malgré l’existence d’un motif d’exclusion.9.2. Dettes sociales et fiscales (article 68 de la loi et articles 62 et 63 de l’ARP)Est exclu de la participation à la procédure de passation, à quelque stade que ce soit, le soumissionnaire qui ne satisfait pas à ses obligations relatives au paiement d’impôts et taxes ou de cotisations de sécurité sociale.Peut néanmoins être admis à participer à la procédure, le soumissionnaire qui n’a pas une dette de cotisations sociales ou une dette fiscale supérieure à 3 000 EUR ou qui peut faire valoir une des situations exonératoires visées aux articles 62 et 63 de l’ARP.
III.1.2 Capacité économique et financière
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):
Agréation requise: C (Entreprises générales de travaux routiers), Classe 3
III.1.3 Capacité technique et professionnelle
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):
Agréation requise: C (Entreprises générales de travaux routiers), Classe 3
SECTION IV. PROCEDURE
IV.1.1 Type de pocédure
Procédure ouverte
IV.1.8 Information concernant l’Accord sur les Marchés Publics (AMP)
Le marché est couvert par AMP: NON
IV.2 INFORMATIONS ADMINISTRATIVES
IV.2.2 Date limite de réception des manifestations d’intérêt 2021-09-28 12:00
IV.2.4 Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation: FR
IV.2.6 Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
L'offre doit être valable jusqu'au (jj/mm/aaaa): 2022-03-27
IV.2.7 Lancement des procédures d’attribution
Date: 2021-09-28
Heure locale: 12:00
Adresse: Hôtel de Ville, rue Haute 22 à 6791 ATHUS
SECTION VI. RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES
VI.3. Informations complémentaires
Les offres peuvent uniquement être introduites électroniquement sur le site internet de e-Tendering https://eten.publicprocurement.be/.
VI.4 Procédures de recours
VI.4.1 Instance chargée des procédures de recours
Conseil d'Etat
rue de la Science, 33, BE-1040 Bruxelles
Tél: +32 22349611
Fax: +32 22349842
VI.5 Date d’envoi du présent avis
2021-08-04