Le présent avis a trait à la publication d'un:  AVIS DE MARCHE 
Extrait du texte officiel.


I.1. Nom et adresses

Nom officiel: Commune de Saint-Gilles
Adresse postale: Place M. Van Meenen, 39,BE-1060 Saint-Gilles
Point de contact: Madame Charlotte Van Bocxstaele
Tél: +32 25361763
Fax: +32 25360202
Courriel: cvanbocxstaele@stgilles.brussels
Adresse(s) internet: http://www.stgilles.brussels 

I.3. Communication

Nom officiel: Département Propriétés communales et Patrimoine
Adresse postale: Place M. Van Meenen,39,BE-1060 Saint-Gilles
Point de contact: Madame Charlotte Van Bocxstaele
Tél: +32 25361763
Fax: +32 25360202
Courriel: cvanbocxstaele@stgilles.brussels
Adresse(s) internet: http://stgilles.brussels 


II.1. Étendue du marché

II.1.1. Intitulé
Ecole Nouvelle - Rénovation des toitures, des gouttières et des châssis extérieurs du bâtiment annexe 
Numéro de référence: 2021_extra_13
II.1.2. Code CPV principal: 45261212
II.1.3. Type de marché: travaux
II.1.4. Description succincte
voir II.1.1
II.1.6. Information sur les lots
Division en lots: OUI


II.2. Description

Lot 1

II.2.1. Intitulé
Remplacement des menuiseries extérieures du bâtiment annexe 
II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS: BE1
Lieu d'exécution principal: Ecole Nouvelle, Rue de l'hôtel des Monnaies 128 à 1060 Saint-Gilles
II.2.4. Description
voir II.2.1 
II.2.7. Durée
120 jour(s)
Renouvellement possible: NON

Lot 2

II.2.1. Intitulé
Rénovation et isolation des toitures du bâtiment annexe 
II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS: BE1
Lieu d'exécution principal: Ecole Nouvelle, Rue de l'hôtel des Monnaies 128 à 1060 Saint-Gilles
II.2.4. Description
voir II.2.1 
II.2.7. Durée
90 jour(s)
Renouvellement possible: NON



III.1. Conditions de participation

III.1.1 Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions: 
Par le seul fait de participer à la procédure de passation du marché, le soumissionnaire atteste qu’il ne se trouve pas dans un des cas d’exclusion visés aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics.Conformément aux articles 62 et 63, §2 de l’arrêté royal du 18 avril 2017, le pouvoir adjudicateur vérifiera par moyens électroniques Télémarc pour les soumissionnaires employant du personnel assujettis en Belgique qu’il est :- En règle quant au payement des cotisations sociales (ONSS), dettes sociales ;- En règle quant à ses obligations fiscales ;- Assujetti à la TVA en Belgique ;- Qu’il n’est pas en situation de cessation d’activités ou déclarés en faillite.Le soumissionnaire devra fournir au pouvoir adjudicataire un extrait du casier judiciaire d’une validité de moins de 6 mois à la date de remise des offres, confirmant que le soumissionnaire ne se trouve pas dans un des cas visés à l’article 67, §1er, 1° à 7° de la loi du 17 juin 2016 et de l’article 61, 1° à 7° de l’A.R. du 18 avril 2017.Mesures correctrices :Conformément à l’article 70 de la loi du 17 juin 2016, tout soumissionnaire se trouvant dans l’une des situations visées aux articles 67 à 69 peut fournir de son initiative des preuves qui attestent qu’il a pris des mesures suffisantes pour démontrer sa fiabilité.

III.1.2 Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:
1. Uniquement pour lot 1: Etre titulaire d'une agréation correspondant aux travaux à réaliser.Conformément à l’article 70 de l’arrêté royal du 18 avril 2017 relatif à la passation des marchés publics dans les secteurs classiques, l’agréation requise est estimée suffisante pour opérer la sélection des soumissionnaires concernant leur capacité économique et financière, technique ou professionnelle.2. Uniquement pour lot 2: Etre titulaire d'une agréation correspondant aux travaux à réaliser.Conformément à l’article 70 de l’arrêté royal du 18 avril 2017 relatif à la passation des marchés publics dans les secteurs classiques, l’agréation requise est estimée suffisante pour opérer la sélection des soumissionnaires concernant leur capacité économique et financière, technique ou professionnelle.
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):
1. Niveau(x) minimal(aux) : Agréation des entrepreneurs requise : catégorie D20 (Menuiserie métallique) classe 2 (la classe est déterminée au moment de l'attribution du marché).
2. Niveau(x) minimal(aux) : Agréation des entrepreneurs requise : catégorie D12 (Couvertures non métalliques et non asphaltiques), classe 3 (la classe est déterminée au moment de l'attribution du marché).

III.1.3 Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:
1. Uniquement pour lot 1: Etre titulaire d'une agréation correspondant aux travaux à réaliser.Conformément à l’article 70 de l’arrêté royal du 18 avril 2017 relatif à la passation des marchés publics dans les secteurs classiques, l’agréation requise est estimée suffisante pour opérer la sélection des soumissionnaires concernant leur capacité économique et financière, technique ou professionnelle.2. Uniquement pour lot 2: Etre titulaire d'une agréation correspondant aux travaux à réaliser.Conformément à l’article 70 de l’arrêté royal du 18 avril 2017 relatif à la passation des marchés publics dans les secteurs classiques, l’agréation requise est estimée suffisante pour opérer la sélection des soumissionnaires concernant leur capacité économique et financière, technique ou professionnelle.

Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):
1. Niveau(x) minimal(aux) : Agréation des entrepreneurs requise : catégorie D20 (Menuiserie métallique) classe 2 (la classe est déterminée au moment de l'attribution du marché).
2. Niveau(x) minimal(aux) : Agréation des entrepreneurs requise : catégorie D12 (Couvertures non métalliques et non asphaltiques), classe 3 (la classe est déterminée au moment de l'attribution du marché).
Agréation requise: Lot 1 : D20 (Menuiserie métallique), classe 2
Lot 2 : D12 (Couvertures non métalliques et non asphaltiques), classe 3



IV.1.1 Type de pocédure
Procédure ouverte

IV.1.8 Information concernant l’Accord sur les Marchés Publics (AMP)
Le marché est couvert par AMP: NON

IV.2 INFORMATIONS ADMINISTRATIVES
IV.2.2 Date limite de réception des manifestations d’intérêt 2021-09-06 10:00
IV.2.4 Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:  FR, NL
IV.2.6 Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
L'offre doit être valable jusqu'au (jj/mm/aaaa): 2022-05-04
IV.2.7 Lancement des procédures d’attribution
Date: 2021-09-06
Heure locale: 10:00
Adresse: En l'Hôtel de Ville



VI.3. Informations complémentaires
Les offres peuvent uniquement être introduites électroniquement sur le site internet de e-Tendering https://eten.publicprocurement.be/.

VI.4 Procédures de recours

VI.4.1 Instance chargée des procédures de recours
Conseil d'Etat
rue de la Science, 33, BE-1040 Etterbeek
Tél: +32 22349611
Adresse(s) internet:Adresse(s) internet: www.raadvst-consetat.be

VI.5 Date d’envoi du présent avis
2021-08-03