Habitations Sociales De Saint-nicolas

Invitation à présenter une offre - Remplacement des portes d'entrées et de la gestion des accès des bâtiments à étages - Procédure négociée directe avec publication préalable



Le présent avis a trait à la publication d'un:  AVIS DE MARCHE 
Extrait du texte officiel.

SECTION I. POUVOIR ADJUDICATEUR

I.1. Nom et adresses

Nom officiel: Habitations Sociales de Saint-Nicolas
Adresse postale: Rue des Charbonnages, 95,BE-4420 Saint-Nicolas
Point de contact: Monsieur Michael Loria
Tél: +32 42247659
Fax: +32 42262297
Courriel: loria.m@hssn.be
Adresse(s) internet: http://www.hssn.be 


SECTION II. OBJET

II.1. Étendue du marché

II.1.1. Intitulé
Invitation à présenter une offre - Remplacement des portes d'entrées et de la gestion des accès des bâtiments à étages - Procédure négociée directe avec publication préalable 
Numéro de référence: 2021-271
II.1.2. Code CPV principal: 45421100
II.1.3. Type de marché: travaux
II.1.4. Description succincte
voir II.2.4
II.1.6. Information sur les lots
Division en lots: NON


II.2. Description

II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS: BE332
Lieu d'exécution principal: Patrimoine des Habitations Sociales de Saint-Nicolas, 4420 Saint-Nicolas
II.2.4. Description
Objet des travaux : Remplacement des portes d'entrées et de la gestion des accès de 42 bâtiments. Lieu d’exécution : Bâtiments situés sur le territoire de la commune à 4420 Saint-Nicolas (Province de Liège)  Belle Fleur 18, Chemin des Hiercheuses 1, Chemin des Hiercheuses 3, Chemin des Hiercheuses 5, Chemin des Hiercheuses 7, Germinal 2, Dieudonné Jacobs 60, Ciseleux 9, Ciseleux 11, Ciseleux 16, Ciseleux 18, Ciseleux 20, Cerisiers 17, Cerisiers 19, Homvent 80, Prairies 1, Prairies 3, Prairies 5, Prairies 7, Source 1, Source 3, Centre 301, Centre 305, Coopération 72, Coopération 96, Coopération 98, Malaise 1, Malaise 3, Malaise 5, Trixhe Aux Agneaux 88, Trixhe Aux Agneaux 90, Trixhe Aux Agneaux 92, Trixhe Aux Agneaux 94, Bordelais 200, Bordelais 202, Chêne 38, Chêne 41, Ferdinand Nicolaï 499, Ferdinand Nicolaï 501, Trixhay 47, Belle Fleur 21, Berlaines 20. 
II.2.7. Durée
325 jour(s)
Renouvellement possible: NON


SECTION III. RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE

III.1. Conditions de participation

III.1.1 Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions: 
* Par le seul fait de participer à la procédure de passation du marché, le soumissionnaire atteste qu’il ne se trouve pas dans un des cas d’exclusion visés aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics.* Un extrait du casier judiciaire ou un document équivalent dont il résulte que le soumissionnaire :- n'a pas fait l'objet d'une condamnation pour participation à une organisation criminelle, corruption, fraude, terrorisme ou blanchiment de capitaux ;- n'est pas en état de faillite ou de liquidation ;- n'a pas fait l'aveu de sa faillite et ne fait pas l'objet d'une procédure de liquidation, de réorganisation judiciaire ;- n'a pas fait l'objet d'une condamnation pour tout délit affectant sa moralité professionnelle.* Les documents suivants sont accessibles par voie électronique et l’adjudicateur se renseignera lui-même : - Le paiement des cotisations de sécurité sociale à l'ONSS ; - L'assujettissement à la TVA (SPF Finances) ; - La situation juridique (non faillite ou situation similaire) à la BCE ; - La balance de dettes fiscales (SPF Finances) ; - Les comptes annuels déposés à la Banque nationale (si d'application) ; - L’agréation des entrepreneurs de la construction (SPF Economie) (si d'application).En cas de difficultés pour obtenir ceux-ci, le pouvoir adjudicateur se réserve la faculté d’inviter les soumissionnaires à produire les documents avant la conclusion du marché.*Le soumissionnaire joint également la « déclaration des entrepreneurs pour une concurrence loyale et contre le dumping social » dûment complétée et signée pour accord.

III.1.2 Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:
1. Une déclaration bancaire appropriée datée de - de 6 mois avant la date d'ouverture des offres établie conformément au modèle figurant à l'annexe 11 de l'AR du 18 avril 2017.2. La preuve d'une assurance couvrant les risques professionnels.
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):
1. 1 déclaration bancaire appropriée.
2. 1 attestation d'assurance contre les risques professionnels datée de - de 6 mois avant la date d'ouverture des offres avec mentions des dates et des montants assurés. La garantie minimale par sinistre devant atteindre 500.000 EUR
Agréation requise: D20 (Menuiserie métallique), en Classe 2 ou en Classe 3 en fonction du montant de l'offre.

III.1.3 Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:
1. L'indication des techniciens ou des organismes techniques, qu'ils soient ou non intégrés à l'entreprise de l'opérateur économique, en particulier de ceux qui sont responsables du contrôle de la qualité auquel l'entrepreneur pourra faire appel pour l'exécution des travaux.

Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):
1. Minimum 4 ouvriers qualifiés pour la pose et le montage de menuiserie
Agréation requise: D20 (Menuiserie métallique), en Classe 2 ou en Classe 3 en fonction du montant de l'offre.


SECTION IV. PROCEDURE

IV.1.1 Type de pocédure
Procédure concurrentielle avec négociation
Procédure accélérée: OUI
Justification

IV.1.8 Information concernant l’Accord sur les Marchés Publics (AMP)
Le marché est couvert par AMP: NON

IV.2 INFORMATIONS ADMINISTRATIVES
IV.2.2 Date limite de réception des manifestations d’intérêt 2021-08-31 16:00
IV.2.4 Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:  FR
IV.2.6 Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
L'offre doit être valable jusqu'au (jj/mm/aaaa): 2022-01-28


SECTION VI. RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES


VI.3. Informations complémentaires
Les offres peuvent uniquement être introduites électroniquement sur le site internet de e-Tendering https://eten.publicprocurement.be/.

VI.4 Procédures de recours

VI.4.1 Instance chargée des procédures de recours
Conseil d'état
rue de la Science 33, BE-1040 Bruxelles
Tél: +32 22349611
Adresse(s) internet:Adresse(s) internet: http://conseildetat.be

VI.5 Date d’envoi du présent avis
2021-08-03

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