Le présent avis a trait à la publication d'un: AVIS DE MARCHE
Extrait du texte officiel.
SECTION I. POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1. Nom et adresses
Nom officiel: Intercommunale des Modes d'Accueil pour Jeunes Enfants
Adresse postale: Rue Albert 1er – 9,BE-5380 Fernelmont
Point de contact: Monsieur Serge Daoust
Tél: +32 81409164
Fax: +32 81409161
Courriel: serge.daoust@imaje-interco.be
Adresse(s) internet: http://www.imaje-interco.be
SECTION II. OBJET
II.1. Étendue du marché
II.1.1. Intitulé
ASSURANCE LOI (A.T.) au 01/01/2022 Numéro de référence: 2021-001
II.1.2. Code CPV principal: 66720000
II.1.3. Type de marché: services
II.1.4. Description succincte
voir II.2.4
II.1.6. Information sur les lots
Division en lots: NON
II.2. Description
II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS: BE352
Lieu d'exécution principal: Intercommunale des Modes d'Accueil pour Jeunes Enfants, Rue Albert 1er – 9 à 5380 Fernelmont
II.2.4. Description
Marché relatif à la conclusion d'un contrat d'assurance "accidents du travail" (assurance-Loi)
II.2.7. Durée
Début (jj/mm/aaaa): 2022-01-01
Fin (jj/mm/aaaa): 2025-12-31
Renouvellement possible: NON
SECTION III. RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.1. Conditions de participation
III.1.1 Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:
* Le DUME, par lequel l'opérateur économique déclare qu’il ne se trouve pas dans une des situations d’exclusion visées aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016.Le soumissionnaire devra impérativement être agréé par la F.S.M.A. (être repris dans la liste des compagnies d'assurance agrées)
III.1.2 Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:
Le DUME, par lequel l'opérateur économique déclare qu'il satisfait aux critères de sélection suivants :1. Déclaration concernant le chiffre d'affaire global de l'entreprise et le chiffre d'affaire lié spécifiquement à la branche "assurance Loi" au cours des trois dernières années (2018-2019-2020)
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):
1. Niveau(x) minimal(aux) : 10 millions d'euros toutes branches confondues et 2 millions d'euros pour la branche "assurance Loi" (montants annuels)
III.1.3 Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:
Le DUME, par lequel l'opérateur économique déclare qu'il satisfait aux critères de sélection suivants :1. Une liste des principaux contrats exécutés au cours des trois dernières années (2018-2019-2020), indiquant le montant, la date et leur destinataire publics ou privés.
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):
1. Disposer de l'attestation d'agrément de la F.S.M.A.
SECTION IV. PROCEDURE
IV.1.1 Type de pocédure
Procédure ouverte
IV.1.8 Information concernant l’Accord sur les Marchés Publics (AMP)
Le marché est couvert par AMP: OUI
IV.2 INFORMATIONS ADMINISTRATIVES
IV.2.2 Date limite de réception des manifestations d’intérêt 2021-09-02 00:00
IV.2.4 Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation: FR
IV.2.6 Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
L'offre doit être valable jusqu'au (jj/mm/aaaa): 2021-12-31
IV.2.7 Lancement des procédures d’attribution
Date: 2021-09-03
Heure locale: 11:00
Adresse: Siège Social, Rue Albert 1er – 9 – 5380 FERNELMONT, Salle du conseil
SECTION VI. RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES
VI.3. Informations complémentaires
Les offres peuvent uniquement être introduites électroniquement sur le site internet de e-Tendering https://eten.publicprocurement.be/.
VI.4 Procédures de recours
VI.4.1 Instance chargée des procédures de recours
Conseil d'état
Rue de la science 33, BE-1030 Bruxelles
VI.5 Date d’envoi du présent avis
2021-07-29