Le présent avis a trait à la publication d'un:  AVIS DE MARCHÉ - SECTEURS SPÉCIAUX 
Extrait du texte officiel.


I.1. Nom et adresses

Nom officiel: Direction Infrastructure des Transports publics
Adresse postale: Place Saint Lazare, 2,BE-1030 Bruxelles
Tél: +322 2042549
Courriel: otaverna@sprb.brussels
Adresse(s) internet: http://sprb.brussels https://enot.publicprocurement.be/enot-war/preViewNotice.do?noticeId=417740



II.1. Étendue du marché

II.1.1. Intitulé
Accord-cadre pour le renforcement des circuits secourus par batteries-UPS du réseau métro de Bruxelles 1 (phase 2021-2023) 
Numéro de référence: DITP-DIOV BM CSC-BB i3080-F05_0
II.1.2. Code CPV principal: 45311000
II.1.3. Type de marché: travaux
II.1.4. Description succincte
Voir point II.2.4)
II.1.6. Information sur les lots
Division en lots: NON


II.2. Description

II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS: BE100
Lieu d'exécution principal: Bruxelles Capitale
II.2.4. Description
A. Etude, fabrication, essai et stockage d’équipements suivants : - • UPS de 120 kVA  • Coffret de protection batterie et châssis pour la pose des batteries • transformateur d’isolement 3X400V+N de 120kVA • transformateurs auxiliaires 11kV/400V+N de 160kVA • TGBT 400V  • TGS – Tableau général secours • TDS – Tableau divisionnaire secours • Coffret de mise en parallèle des 2 UPS - B. Chargement, transport, déchargement, montage, raccordement et mise en service d’équipements suivants :  - • UPS de 120KVA • Coffret de protection batteries et les châssis pour la pose des batteries  • Transfo d’isolement 3X400V+N de 120kVA • Transformateur auxiliaires 11kV/400V+N de 160 kVA • TGBT 400V • TGS (tableau général secours) • TDS (tableau distribution secours) Gauche et droit (tableau) - C. Démontage, transport et déclassement des équipements suivants : - NOTE IMPORTANTE :  Les prestations reprises en C. comprennent l’évacuation hors du domaine métro des équipements démontés, accessoires compris.  Ledit matériel démonté reste la propriété de l’adjudicataire, chargé de le déclasser. - • Onduleur 40kVA dans les postes de redressement • Batterie plantée contenant de l’acide et leurs châssis  • Coffret protection batterie  • Transformateur d’isolement 400V/230V de 40kVA  • 2 transformateurs auxiliaires 11KV/400V de 100kVA  - La fourniture du matériel, objet du présent marché, sera fractionnée et se fera sur la ligne 2 et 6, et diverses stations sur la ligne 1 et 5.L'entreprise comprend et ce, en général, pour le présent marché, notamment : - a) la construction en usine de tous les équipements électriques et autres, en ce compris tous leurs accessoires – à fournir par l'adjudicataire – et précisés (voir métré) dans le présent Cahier Spécial des Charges ; b) les essais de conformité (frais à charge de l'adjudicataire, conformément aux prescriptions du Cahier Général des Charges) de ces fournitures conformément aux prescriptions techniques du présent document, et ce tant en usine qu'aux lieux de mise en service ; c) le transport, le déchargement et le stockage des équipements, à fournir par l'adjudicataire, dans les locaux de montage, en ce compris les frais d'emballage (restant la propriété de l'adjudicataire) et de déballage ;  d) l'amenée à pied d’œuvre de l'ensemble du matériel fourni par l'adjudicataire ou mis à sa disposition ;  e) la fourniture et la fixation de toutes les pièces (non sensibles à la corrosion, non conductrices de courant, exemptes d’halogènes, facilement démontables et n’empiétant pas sur le gabarit métro), destinées à protéger les câbles en trajets verticaux et horizontaux  f) le montage sur place, la fixation (y compris la fourniture des accessoires adéquats de fixation) et les travaux de scellement pour tout le matériel amené à pied d’œuvre (cf. d) ci-avant et le métré) ;  g) la fourniture et le placement de tous les tubages dans les locaux techniques et les tunnels ;  h) la pose, la protection mécanique, le raccordement et le repérage des câbles reliant les divers équipements montés par l'adjudicataire à l’intérieur des ouvrages ;  i) la protection du matériel fourni contre la corrosion, soit par galvanisation soit par peinture, en tenant compte des teintes normalisées et/ou spécifiées par ailleurs au présent cahier spécial des charges ;  j) l’adjudicataire est responsable de toutes les dégradations pouvant survenir aux câbles, échelles à câbles, etc., ainsi que du vol, actes de vandalisme, etc., et ce dès après la prise en charge des fournitures en cause ;  k) la mise en service satisfaisante de l'ensemble des équipements. Cette mise en service comporte la coordination générale des essais et installations, y compris les prestations nécessaires à la réception des installations (réception éventuelle par un organisme neutre agréé comprise) ;  l) le nettoyage complet des lieux.  m) La fourniture de plans, les nomenclatures des tableaux, des câbles, des informations à transmettre, les schémas détaillés et documents destinés à l’écolage, l’exploitation ou à la maintenance, par exemple : consignes de sécurité, modes d’emploi, prescriptions d’entretien, … (à fournir, rédigés en langue française et en langue néerlandaise, conformément aux instructions reprises par ailleurs) ( voir annexe technique SE-01) ;  n) Ecolage (= formations) du personnel STIB en langue française et en langue néerlandaise . o) l'exécution du réseau de terre - collecteur et coffret de terre - ainsi que le raccordement des équipements au coffret de terre;  p) l’entretien des équipements fournis pendant la période de garantie selon les clauses techniques de maintenance jointes ; q) l’entretien des équipements fournis après la période de garantie selon les clauses techniques de maintenance jointes ; - REMARQUE - Les prestations énumérées ci-avant ne sont pas limitatives et l'adjudicataire est tenu de fournir, monter ou placer, sans supplément de prix, tout accessoire nécessaire à l'exécution du présent marché, dans toutes les règles de l'art et conformément aux exigences de la bonne pratique, pour que ses fournitures et prestations répondent parfaitement aux prescriptions techniques générales et particulières du présent Cahier Spécial des Charges et qu'elles permettent d'atteindre, avec toute la sécurité et la fiabilité voulues, le but fixé lorsque le matériel sera mis en service.  L’adjudicataire tient donc compte de ce que les travaux ne peuvent en rien perturber l’exploitation des ouvrages (circulation des véhicules de transport public). Dans cet esprit, il est entendu qu’il devra se conformer aux directives du fonctionnaire dirigeant en collaboration avec les services de la S.T.I.B. 
II.2.7. Durée
36 mois
Renouvellement possible: OUI
L'adjudicateur a le droit de prolonger le contrat en une ou plusieurs fois, sans que la prolongation ou la somme des prolongations puisse dépasser 24 mois calendrier, soit si le montant minimal mentionné sous le point c) (Importance de l’accord-cadre) n’a pas été utilisé durant la période de validité de l’accord-cadre, soit lorsque le montant engagé n’a pas été utilisé. Chaque prolongation sera notifiée à l’adjudicataire au moins 15 (quinze) jours calendrier avant la fin de la période de validité de l’accord-cadre en cours. 



III.1. Conditions de participation

III.1.1 Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions: 
Critères de sélection: : Art. 71 de la Loi du 17 juin 2016 et Art. 70, 71 72 et 73 de l'AR Passation du 18 juin 2017

III.2 Conditions liées au marché

III.2.2 Conditions particulières d'exécution:
Voir CSC i3080

III.2.3 Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché:
Obligation d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de l'exécution du marché: OUI




IV.1.1 Type de pocédure
Procédure ouverte

IV.1.3 Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre: OUI
Accord-cadre avec un seul opérateur

IV.1.8 Information concernant l’Accord sur les Marchés Publics (AMP)
Le marché est couvert par AMP: NON

IV.2 INFORMATIONS ADMINISTRATIVES
IV.2.2 Date limite de réception des manifestations d’intérêt 2021-09-30 10:00
IV.2.4 Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:  FR, NL
IV.2.6 Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
L'offre doit être valable jusqu'au (jj/mm/aaaa): 2022-02-27
IV.2.7 Lancement des procédures d’attribution
Date: 2021-09-30
Heure locale: 10:00Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture
L’ouverture des offres se fera à huis clos et ne sera pas publique.




VI.3. Informations complémentaires
La circulaire du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 26 novembre 2020 relative aux clauses sociales dans les marchés publics de la Région de Bruxelles Capitale est d’application dans le présent marché (voir cahier spécial des charges).

VI.4 Procédures de recours

VI.4.1 Instance chargée des procédures de recours
Conseil d'Etat
Rue de la Science, 33, BE-1040 Bruxelles
Tél: +32 22349611
Courriel: info@raadvst-consetat.be
Adresse(s) internet:Adresse(s) internet: http://www.raadvst-consetat.be

VI.4.3 Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours
Pour les modalités de recours, veuillez consulter les articles 14 et 23 § 2 et articles 15 et 23 § 3 de la loi du 17 juin 2013 relative aux marchés publics et à certains marchés de travaux, de fournitures et de services.

VI.4.4 Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Conseil d'Etat
Rue de la Science, 33, BE-1040 Bruxelles
Tél: +32 22349611
Courriel: info@raadvst-consetat.be
Adresse(s) internet: http://www.raadvst-consetat.be

VI.5 Date d’envoi du présent avis
2021-07-29