Le présent avis a trait à la publication d'un:  AVIS DE MARCHE 
Extrait du texte officiel.


I.1. Nom et adresses

Nom officiel: Régie Communale Autonome Guibertine
Adresse postale: Grand'Rue, 39,BE-1435 Mont-Saint-Guibert
Point de contact: Jean-Yves Mercier
Tél: +32 498906099
Courriel: csjmoisse@mont-saint-guibert.be
Adresse(s) internet: http://www.mont-saint-guibert.be/loisirs/sports/centre-sportif-jean-moisse http://www.mont-saint-guibert.be/loisirs/sports/centre-sportif-jean-moisse



II.1. Étendue du marché

II.1.1. Intitulé
Aménagement paysager - Création d'un parking et des accès au terrain de football américain. 
Numéro de référence: Gosselin-RCA 2021-002-F02_0
II.1.2. Code CPV principal: 45230000
II.1.3. Type de marché: travaux
II.1.4. Description succincte
Aménagement d’un parking et des accès aux terrains de la Guibert Arena, rue du Cerisier à Mont-Saint-Guibert.
Le projet tend à :
o Aménager des accès aux terrains de la Guibert Arena au départ de la rue du Cerisier (accès initial des anciens terrains de football) ;
o Aménager un parking de 76 emplacements (dont 16 dans le chemin existant) et 3 emplacements PMR ;
o Aménager une zone de Kiss and Ride ;
o Aménager un parking pour vélos ;
o Aménager un cheminement piéton ;
o Réaliser un fossé drainant destiné à la collecte des eaux de ruissellement ;
o Stabiliser le chemin existant ;
o Verduriser et planter le talus existant ;
o Renforcer le couvert végétal de la zone tampon avec les fonds de jardins des habitations de la rue de Corbais.
o Aménager un merlon planté d’arbres à haute tige (parcelle cadastrée A7L²).
II.1.6. Information sur les lots
Division en lots: NON


II.2. Description

II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS: BE310
Lieu d'exécution principal: Rue du Cerisier à 1435 Mont-Saint-Guibert
II.2.4. Description
o Aménager des accès aux terrains de la Guibert Arena au départ de la rue du Cerisier (accès initial des anciens terrains de football) ; o Aménager un parking de 76 emplacements (dont 16 dans le chemin existant) et 3 emplacements PMR ; o Aménager une zone de Kiss and Ride ; o Aménager un parking pour vélos ; o Aménager un cheminement piéton ; o Réaliser un fossé drainant destiné à la collecte des eaux de ruissellement ; o Stabiliser le chemin existant ; o Verduriser et planter le talus existant ; o Renforcer le couvert végétal de la zone tampon avec les fonds de jardins des habitations de la rue de Corbais. o Aménager un merlon planté d’arbres à haute tige (parcelle cadastrée A7L²). 
II.2.7. Durée
12 mois
Renouvellement possible: NON



III.1. Conditions de participation

III.1.1 Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions: 
Par le seul fait de participer à la procédure de passation du marché, le soumissionnaire atteste qu’il ne se trouve pas dans un des cas d’exclusion visés aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics.Le soumissionnaire doit joindre à son offre les documents suivants : Attestation ONSS ; Pour le soumissionnaire qui occupe du personnel soumis à la législation en matière de sécurité sociale d’un autre Etat membre de l’Union eurpéenne : une attestation de l’autorité compétente du pays dont proviennent les travailleurs qui confirme qu’il est satisfait à toutes les obligations concernant le paiement des cotisations de sécurité sociale conformément aux dispositions légales du pays concernés.

III.2 Conditions liées au marché

III.2.3 Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché:
Obligation d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de l'exécution du marché: OUI




IV.1.1 Type de pocédure
Procédure concurrentielle avec négociation
Procédure accélérée: OUI
Justification

IV.1.8 Information concernant l’Accord sur les Marchés Publics (AMP)
Le marché est couvert par AMP: NON

IV.2 INFORMATIONS ADMINISTRATIVES
IV.2.2 Date limite de réception des manifestations d’intérêt 2021-08-23 16:00
IV.2.4 Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:  FR
IV.2.6 Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 4 (à compter de la date limite de réception des offres)




VI.4 Procédures de recours

VI.4.1 Instance chargée des procédures de recours
la section du contentieux administratif du Conseil d'État
rue de la Science 33, BE-1040 Bruxelles

VI.4.4 Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Greffe Conseil d'Etat
Rue de la Science, 33, BE-1040 Bruxelles

VI.5 Date d’envoi du présent avis
2021-07-30