Le présent avis a trait à la publication d'un:  AVIS DE MARCHE 
Extrait du texte officiel.


I.1. Nom et adresses

Nom officiel: Direction Entretien
Adresse postale: Place Saint-Lazare 2,BE-1035 Bruxelles
Point de contact: Direction Entretien
Courriel: trees@sprb.brussels
Adresse(s) internet: https://mobilite-mobiliteit.brussels https://enot.publicprocurement.be/enot-war/preViewNotice.do?noticeId=418221



II.1. Étendue du marché

II.1.1. Intitulé
RENOVATION DES ALIGNEMENTS D’ARBRES LE LONG DES VOIRIES GEREES PAR LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE  
Numéro de référence: DAA-BMB/DE-DO/E21.089-F02_0
II.1.2. Code CPV principal: 77000000
II.1.3. Type de marché: services
II.1.4. Description succincte
La présente procédure vise à conclure un marché sous la forme d’un accord-cadre (comme défini ci-avant) avec un seul opérateur économique ayant pour objet les prestations suivantes :
• L’abattage, l’abattage mécanisé et l’essouchage d’arbres à haute tige
• La fourniture et la plantation d’arbres à haute tige.
• L’évacuation (déblai) des vieilles terres et autres matériaux présents et l’apport (remblai) de terre arable.
• La fourniture et la plantation de plantes couvre-sol, d’arbustes et de haies.
• La mise en œuvre de terres arables, l’engazonnement de bermes, les plantations et la construction de bacs à arbres.
• La mise en œuvre de mélange terre-pierre ou autre infrastructures portantes sous les revêtements entourant les fosses d’arbres (trottoir, piste cyclable, zone de stationnement) permettant une exploration racinaire sans déformation du revêtement de surface.
• Travaux de taille des arbres (de formation, de mise à gabarit…) pendant la période de garantie.
• L’évacuation de tous débris, déchets, etc. en dehors du domaine public, y compris l’évacuation vers une installation de recyclage conformément à la législation en vigueur.
• Les travaux topographiques nécessaires ainsi que l’élaboration des plans détaillés des ouvrages à réaliser.
• La préparation des documents, les demandes d’autorisation et les mesures nécessaires à l’organisation de la circulation avant et pendant les travaux.
• Les mesures nécessaires à l’organisation de la circulation pendant les travaux.
• Le démontage des revêtements de chaussées et de trottoirs de toutes espèces, y compris leur fondation jusqu’à une profondeur nécessaire à l’exécution des travaux suivant les nouveaux profils.
• Le démontage de tuyaux et gaines de toutes espèces et la pose de gaines d’attente.
• Le démontage de bordures, filets d’eau, barrières de sécurité et des appareils de voirie nécessaires à l’exécution des travaux.
• La démolition de maçonneries, de béton et de béton armé, rencontrés au cours de l’exécution des terrassements.
• La mise en œuvre de sous-fondations et de fondations.
• L’aménagement et l’adaptation du système d’évacuation des eaux de ruissellement, y compris la fourniture d’avaloirs, chambres de visite, tuyaux, et leur raccordement aux égouts.
• La mise à niveau de taques, de grilles, et autres installations de trottoir ou de voirie.
• L’exécution ou la mise en œuvre de filets d’eau, bordures, etc.
• L’exécution de revêtements de natures diverses (trottoirs, pistes cyclables, asphalte, …)
• La tonte de pelouses, les binages et bêchages.
• La réalisation d’éléments d’expertise de dangerosité d’arbres (résistographe et tomographe).
• La fourniture et la pose de dispositifs de protection des arbres et plantations (chasse-roues, potelets, arceau de protection, grille d’arbre…)
•Diverses prestations faisant l’objet de postes « montants à justifier ».
•Des travaux paysagers et fournitures y afférentes.
•Toutes prestations nécessaires pour répondre aux obligations contractuelles pendant le délai de garantie (entretien, remplacement d’arbres et de plantes…)
•Les essais de vérification et de réception.
•La déminéralisation de petites à grandes surfaces, soit l’enlèvement des revêtements imperméables tels que pavés rejointoyés, dolomie compactée, asphalte…
•La mise en place de zones de collecte des eaux de ruissellement (jardins de pluie, noues…)
•La conception de plans d’aménagement verts, d’architecture paysagiste.
II.1.6. Information sur les lots
Division en lots: NON


II.2. Description

II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS: BE10
II.2.4. Description
La présente procédure vise à conclure un marché sous la forme d’un accord-cadre (comme défini ci-avant) avec un seul opérateur économique ayant pour objet les prestations suivantes : • L’abattage, l’abattage mécanisé et l’essouchage d’arbres à haute tige • La fourniture et la plantation d’arbres à haute tige. • L’évacuation (déblai) des vieilles terres et autres matériaux présents et l’apport (remblai) de terre arable. • La fourniture et la plantation de plantes couvre-sol, d’arbustes et de haies. • La mise en œuvre de terres arables, l’engazonnement de bermes, les plantations et la construction de bacs à arbres. • La mise en œuvre de mélange terre-pierre ou autre infrastructures portantes sous les revêtements entourant les fosses d’arbres (trottoir, piste cyclable, zone de stationnement) permettant une exploration racinaire sans déformation du revêtement de surface. • Travaux de taille des arbres (de formation, de mise à gabarit…) pendant la période de garantie. • L’évacuation de tous débris, déchets, etc. en dehors du domaine public, y compris l’évacuation vers une installation de recyclage conformément à la législation en vigueur. • Les travaux topographiques nécessaires ainsi que l’élaboration des plans détaillés des ouvrages à réaliser. • La préparation des documents, les demandes d’autorisation et les mesures nécessaires à l’organisation de la circulation avant et pendant les travaux. • Les mesures nécessaires à l’organisation de la circulation pendant les travaux. • Le démontage des revêtements de chaussées et de trottoirs de toutes espèces, y compris leur fondation jusqu’à une profondeur nécessaire à l’exécution des travaux suivant les nouveaux profils. • Le démontage de tuyaux et gaines de toutes espèces et la pose de gaines d’attente. • Le démontage de bordures, filets d’eau, barrières de sécurité et des appareils de voirie nécessaires à l’exécution des travaux. • La démolition de maçonneries, de béton et de béton armé, rencontrés au cours de l’exécution des terrassements. • La mise en œuvre de sous-fondations et de fondations. • L’aménagement et l’adaptation du système d’évacuation des eaux de ruissellement, y compris la fourniture d’avaloirs, chambres de visite, tuyaux, et leur raccordement aux égouts. • La mise à niveau de taques, de grilles, et autres installations de trottoir ou de voirie. • L’exécution ou la mise en œuvre de filets d’eau, bordures, etc. • L’exécution de revêtements de natures diverses (trottoirs, pistes cyclables, asphalte, …) • La tonte de pelouses, les binages et bêchages. • La réalisation d’éléments d’expertise de dangerosité d’arbres (résistographe et tomographe). • La fourniture et la pose de dispositifs de protection des arbres et plantations (chasse-roues, potelets, arceau de protection, grille d’arbre…) •Diverses prestations faisant l’objet de postes « montants à justifier ». •Des travaux paysagers et fournitures y afférentes. •Toutes prestations nécessaires pour répondre aux obligations contractuelles pendant le délai de garantie (entretien, remplacement d’arbres et de plantes…) •Les essais de vérification et de réception. •La déminéralisation de petites à grandes surfaces, soit l’enlèvement des revêtements imperméables tels que pavés rejointoyés, dolomie compactée, asphalte… •La mise en place de zones de collecte des eaux de ruissellement (jardins de pluie, noues…) •La conception de plans d’aménagement verts, d’architecture paysagiste. 
II.2.7. Durée
48 mois
Renouvellement possible: NON



III.1. Conditions de participation


III.2 Conditions liées au marché

III.2.2 Conditions particulières d'exécution:
Conformément à l’article 30 de l’Arrêté Royal du 25 janvier 2001concernant les chantiers temporaires ou mobiles , le soumissionnaire est tenu de remettre une offre conforme au plan de sécurité et de santé sous peine de nullité absolue de son offre. Il doit joindre à celle-ci un document: - décrivant la manière dont il exécutera l’ouvrage pour tenir compte du plan de sécurité et de santé ou des parties de ce plan nécessitant une telle description; - comportant le calcul détaillé du prix des mesures et moyens de prévention déterminés dans le plan de sécurité et de santé.L’attention des soumissionnaires est attirée sur le fait que leur offre pourra être déclarée nulle si, soit les modes d’exécution décrits dans le formulaire annexé à leur offre sont jugés non conformes au plan de sécurité et de santé, soit le coût des mesures et moyens de prévention y mentionné est jugé anormal.

III.2.3 Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché:
Obligation d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de l'exécution du marché: OUI




IV.1.1 Type de pocédure
Procédure ouverte

IV.1.3 Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre: OUI
Accord-cadre avec un seul opérateur

IV.1.8 Information concernant l’Accord sur les Marchés Publics (AMP)
Le marché est couvert par AMP: OUI

IV.2 INFORMATIONS ADMINISTRATIVES
IV.2.2 Date limite de réception des manifestations d’intérêt 2021-08-31 11:00
IV.2.4 Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:  FR, NL
IV.2.7 Lancement des procédures d’attribution
Date: 2021-08-31
Heure locale: 11:00
Adresse: e-tendering



VI.4 Procédures de recours

VI.4.1 Instance chargée des procédures de recours
Conseil d'Etat + Tribunaux civils
rue de la Science 33, BE-1040 Bruxelles

VI.4.2 Organe chargé des procédures de médiation
Conseil d'Etat + Tribunaux civils
rue de la Science 33, BE-1040 Bruxelles

VI.4.4 Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Conseil d'Etat + Tribunaux civils
rue de la Science 33, BE-1040 Bruxelles

VI.5 Date d’envoi du présent avis
2021-07-27