Le présent avis a trait à la publication d'un: AVIS DE MARCHE
Extrait du texte officiel.
SECTION I. POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1. Nom et adresses
Nom officiel: Direction Entretien
Adresse postale: Place Saint-Lazare 2,BE-1035 Bruxelles
Point de contact: Direction Entretien
Courriel: trees@sprb.brussels
Adresse(s) internet: https://mobilite-mobiliteit.brussels https://enot.publicprocurement.be/enot-war/preViewNotice.do?noticeId=418218
SECTION II. OBJET
II.1. Étendue du marché
II.1.1. Intitulé
ELAGAGE ET SOINS AUX ARBRES, ABATTAGE ET ESSOUCHAGE LE LONG DES VOIRIES GEREES PAR LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE . Numéro de référence: DAA-BMB/DE-DO/E21.088-F02_0
II.1.2. Code CPV principal: 77000000
II.1.3. Type de marché: services
II.1.4. Description succincte
La présente procédure vise à conclure un marché sous la forme d’un accord-cadre (comme défini ci-avant) avec un seul opérateur économique ayant pour objet les prestations suivantes :
• Les tailles de formation des jeunes arbres, l’élagage d’entretien des formes libres et architecturées, l’émondage, les tailles de reformation, d’éclaircissage et de réduction de couronne.
• Les soins aux arbres et leur revitalisation, l’amélioration des conditions de croissance, les contrôles de sécurité.
• L’abattage et l’essouchage d’arbres
• Des contrôles de sécurité de l’arbre.
• Des plantations d’arbres
• La mise en œuvre de terres arables, l’engazonnement des bermes et le remplacement des revêtements abîmés.
• Les mesures nécessaires à l’organisation de la circulation pendant les travaux.
• Le démontage des revêtements de chaussées et de trottoirs de toutes espèces, y compris leur fondation jusqu’à une profondeur nécessaire à l’exécution des travaux suivant les nouveaux profils.
• L’évacuation de tous débris, déchets, etc. en dehors du domaine public, y compris l’évacuation vers une installation de recyclage conformément à l’Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 16/03/1995.
• Diverses prestations faisant l’objet de postes « montants à justifier ».
• Des travaux paysagers et fournitures y afférentes.
• Toutes prestations nécessaires pour répondre aux obligations contractuelles pendant le délai de garantie.
• Tous travaux et fournitures accessoires et connexes pour la bonne exécution du chantier.
Les travaux ont lieu le long des voiries régionales, mais aussi sur les talus autoroutiers.
II.1.6. Information sur les lots
Division en lots: NON
II.2. Description
II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS: BE10
II.2.4. Description
La présente procédure vise à conclure un marché sous la forme d’un accord-cadre (comme défini ci-avant) avec un seul opérateur économique ayant pour objet les prestations suivantes : • Les tailles de formation des jeunes arbres, l’élagage d’entretien des formes libres et architecturées, l’émondage, les tailles de reformation, d’éclaircissage et de réduction de couronne. • Les soins aux arbres et leur revitalisation, l’amélioration des conditions de croissance, les contrôles de sécurité. • L’abattage et l’essouchage d’arbres • Des contrôles de sécurité de l’arbre. • Des plantations d’arbres • La mise en œuvre de terres arables, l’engazonnement des bermes et le remplacement des revêtements abîmés. • Les mesures nécessaires à l’organisation de la circulation pendant les travaux. • Le démontage des revêtements de chaussées et de trottoirs de toutes espèces, y compris leur fondation jusqu’à une profondeur nécessaire à l’exécution des travaux suivant les nouveaux profils. • L’évacuation de tous débris, déchets, etc. en dehors du domaine public, y compris l’évacuation vers une installation de recyclage conformément à l’Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 16/03/1995. • Diverses prestations faisant l’objet de postes « montants à justifier ». • Des travaux paysagers et fournitures y afférentes. • Toutes prestations nécessaires pour répondre aux obligations contractuelles pendant le délai de garantie. • Tous travaux et fournitures accessoires et connexes pour la bonne exécution du chantier. Les travaux ont lieu le long des voiries régionales, mais aussi sur les talus autoroutiers.
II.2.7. Durée
48 mois
Renouvellement possible: NON
SECTION III. RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.1. Conditions de participation
III.2 Conditions liées au marché
III.2.2 Conditions particulières d'exécution:
Conformément à l’article 30 de l’Arrêté Royal du 25 janvier 2001concernant les chantiers temporaires ou mobiles , le soumissionnaire est tenu de remettre une offre conforme au plan de sécurité et de santé sous peine de nullité absolue de son offre. Il doit joindre à celle-ci un document: - décrivant la manière dont il exécutera l’ouvrage pour tenir compte du plan de sécurité et de santé ou des parties de ce plan nécessitant une telle description; - comportant le calcul détaillé du prix des mesures et moyens de prévention déterminés dans le plan de sécurité et de santé.L’attention des soumissionnaires est attirée sur le fait que leur offre pourra être déclarée nulle si, soit les modes d’exécution décrits dans le formulaire annexé à leur offre sont jugés non conformes au plan de sécurité et de santé, soit le coût des mesures et moyens de prévention y mentionné est jugé anormal.
III.2.3 Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché:
Obligation d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de l'exécution du marché: OUI
SECTION IV. PROCEDURE
IV.1.1 Type de pocédure
Procédure ouverte
IV.1.3 Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre: OUI
Accord-cadre avec un seul opérateur
IV.1.8 Information concernant l’Accord sur les Marchés Publics (AMP)
Le marché est couvert par AMP: OUI
IV.2 INFORMATIONS ADMINISTRATIVES
IV.2.2 Date limite de réception des manifestations d’intérêt 2021-08-31 11:00
IV.2.4 Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation: FR, NL
IV.2.7 Lancement des procédures d’attribution
Date: 2021-08-31
Heure locale: 11:00
Adresse: e-tendering
SECTION VI. RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES
VI.4 Procédures de recours
VI.4.1 Instance chargée des procédures de recours
Conseil d'Etat + Tribunaux civils
rue de la Science 33, BE-1040 Bruxelles
VI.4.2 Organe chargé des procédures de médiation
Conseil d'Etat + Tribunaux civils
rue de la Science 33, BE-1040 Bruxelles
VI.4.4 Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Conseil d'Etat + Tribunaux civils
rue de la Science 33, BE-1040 Bruxelles
VI.5 Date d’envoi du présent avis
2021-07-27