Le présent avis a trait à la publication d'un:  AVIS DE MARCHE 
Extrait du texte officiel.


I.1. Nom et adresses

Nom officiel: Commune de Messancy
Adresse postale: Rue Grande, 100,BE-6780 Messancy
Point de contact: Madame Marie-Claude Ledant
Tél: +32 63608892
Fax: +32 63383415
Courriel: marches-publics@messancy.be
Adresse(s) internet: www.messancy.be 



II.1. Étendue du marché

II.1.1. Intitulé
Entretien extraordinaire des voiries en 2021 
Numéro de référence: EEV 2021
II.1.2. Code CPV principal: 45233220
II.1.3. Type de marché: travaux
II.1.4. Description succincte
voir II.1.1
II.1.6. Information sur les lots
Division en lots: OUI


II.2. Description

Lot 1

II.2.1. Intitulé
Lot 1 
II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS: BE341
Lieu d'exécution principal: divers rues
II.2.4. Description
voir II.2.1 
II.2.7. Durée
80 jour(s)
Renouvellement possible: NON

Lot 2

II.2.1. Intitulé
Lot 2 
II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS: BE341
Lieu d'exécution principal: divers rues
II.2.4. Description
voir II.2.1 
II.2.7. Durée
70 jour(s)
Renouvellement possible: NON



III.1. Conditions de participation

III.1.1 Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions: 
Conformément à l'article 39 de l'arrêté royal du 18 avril 2017, le dépôt d'une offre constitue une déclaration implicite sur l'honneur du soumissionnaire qu'il ne se trouve pas dans un des cas d'exclusion visés aux articles 61 à 64 de l'arrêté royal précité et aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016.Le Pouvoir adjudicateur vérifiera l'exactitude de cette déclaration sur l'honneur implicite dans le chef du soumissionnaire dont l’offre est la mieux classée et vérifiera le respect des obligations fiscales et sociales à propos de tous les soumissionnaires dans les 20 jours de la séance d’ouverture des offres ou le moment ultime pour l’introduction des offres.Le Pouvoir adjudicateur effectuera ces vérifications via l’application « TELEMARC » qui lui donne un accès sécurisé aux bases de données fédérales.Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité d’inviter les candidats ou les soumissionnaires à compléter ou à expliciter les renseignements et documents concernés et à quelque stade que ce soit de la procédure, s’informer, par tous moyens qu’il juge utiles, de la situation de tout candidat ou soumissionnaire.Le soumissionnaire pressenti sera invité à produire un extrait du casier judiciaire.Il devra résulter de cet extrait du casier judiciaire (ou du document équivalent) que le soumissionnaire:- n'a pas fait l'objet d'une condamnation pour participation à une organisation criminelle, corruption, fraude ou blanchiment de capitaux;- n'est pas en état de faillite ou de liquidation;- n'a pas fait l'aveu de sa faillite et n'a pas fait l'objet d'une procédure de liquidation, de réorganisation judiciaire;- n'a pas fait l'objet d'une condamnation pour tout délit affectant sa moralité professionnelle.

III.1.2 Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:
1. Satisfaire aux exigences de l'agréation en catégorie C, classe 3
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):
1. Satisfaire aux exigences de l'agréation en catégorie C, classe 3
Agréation requise: C (Entreprises générales de travaux routiers), Classe 3

III.1.3 Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:
1. Satisfaire aux exigences de l'agréation en catégorie C, classe 3

Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):
1. Satisfaire aux exigences de l'agréation en catégorie C, classe 3
Agréation requise: C (Entreprises générales de travaux routiers), Classe 3



IV.1.1 Type de pocédure
Procédure ouverte

IV.1.8 Information concernant l’Accord sur les Marchés Publics (AMP)
Le marché est couvert par AMP: NON

IV.2 INFORMATIONS ADMINISTRATIVES
IV.2.2 Date limite de réception des manifestations d’intérêt 2021-08-31 11:00
IV.2.4 Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:  FR
IV.2.6 Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
L'offre doit être valable jusqu'au (jj/mm/aaaa): 2021-12-29
IV.2.7 Lancement des procédures d’attribution
Date: 2021-08-31
Heure locale: 11:00
Adresse: Service Marchés Publics, Rue Grande, 100 à 6780 Messancy



VI.3. Informations complémentaires
Les offres peuvent uniquement être introduites électroniquement sur le site internet de e-Tendering https://eten.publicprocurement.be/.

VI.4 Procédures de recours

VI.4.1 Instance chargée des procédures de recours
Greffe du Conseil d'Etat
Rue de la Science, 33, BE-1040 Bruxelles

VI.5 Date d’envoi du présent avis
2021-07-29