Le présent avis a trait à la publication d'un:  AVIS DE MARCHE 
Extrait du texte officiel.


I.1. Nom et adresses

Nom officiel: scrl Le Foyer Laekenois
Adresse postale: avenue de l'Arbre Ballon 5a,BE-1020 Bruxelles
Point de contact: Monsieur Vincent Smets
Tél: +32 24740580
Fax: +32 24784936
Courriel: vsm@flh.brussels
Adresse(s) internet: www.foyerlaekenois.be 



II.1. Étendue du marché

II.1.1. Intitulé
Mise en conformité électrique des communs et des logements 
Numéro de référence: FLH/2020/151-VSM_CDC20/04/429_2160/2021/04/01
II.1.2. Code CPV principal: 45311000
II.1.3. Type de marché: travaux
II.1.4. Description succincte
voir II.2.4
II.1.6. Information sur les lots
Division en lots: NON


II.2. Description

II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS: BE1
Lieu d'exécution principal: Complexe RE - 1020 Bruxelles (Rue Ch. Ramaecker-Rue du Siphon-Rue Ter Plast-Rue A. Stevens)
II.2.4. Description
Le présent cahier des charges a pour objet mise en conformité des installations électriques des communs et des logements d’un ensemble de logements sociaux du Foyer Laekenois. L'entreprise comprend tous les travaux, fournitures et services énoncés au présent cahier des charges, représentés aux plans ou repris tout autres documents contractuels, ainsi que toutes les sujétions inhérentes à cette entreprise afin de fournir au Maître de l'Ouvrage un produit fini prêt à l'emploi. L'entrepreneur a une obligation de résultat.  Détail du complexe « Rénovation » (« RE ») Adresses :  • Rue Alfred Stevens 6 immeubles : 25, 27, 29, 31, 33, 35 • Rue Charles Ramaekers 12 immeubles : 14, 16, 18, 20, 22, 24, 26, 28, 30, 32, 34, 36 • Rue du Siphon 5 immeubles : Ramackers 4, Siphon 1,3,5,7,9,11,13, ter Plaet 44 • Rue Ter Plaets 8 immeubles : 28, 30, 32, 34, 36, 38, 40, 42 Bloc 1 – 6 entrées • Rue Alfred Stevens, 25 Immeuble 1 R+3 4 appartements  • Rue Alfred Stevens, 27 Immeuble 2 R+3 4 appartements • Rue Alfred Stevens, 29 Immeuble 3 R+3 4 appartements • Rue Alfred Stevens, 31 Immeuble 4 R+3 4 appartements  • Rue Alfred Stevens, 33 Immeuble 5 R+3 4 appartements • Rue Alfred Stevens, 35 Immeuble 6 R+3 6 appartements Bloc 2 – 12 entrées • Rue Charles Ramaekers, 14 Immeuble 18 R+3 8 appartements • Rue Charles Ramaekers, 16 Immeuble 17 R+3 8 appartements • Rue Charles Ramaekers, 18 Immeuble 16 R+3 8 appartements • Rue Charles Ramaekers, 20 Immeuble 15 R+3 8 appartements • Rue Charles Ramaekers, 22 Immeuble 14 R+3 8 appartements • Rue Charles Ramaekers, 24 Immeuble 13 R+3 8 appartements • Rue Charles Ramaekers, 26 Immeuble 12 R+3 8 appartements + 1 local communautaire • Rue Charles Ramaekers, 28 Immeuble 10 R+3 8 appartements • Rue Charles Ramaekers, 30 Immeuble 9 R+3 8 appartements • Rue Charles Ramaekers, 32 Immeuble 8 R+3 8 appartements • Rue Charles Ramaekers, 34 Immeuble 7 R+3 8 appartements • Rue Charles Ramaekers, 36 Immeuble 6 R+3 8 appartements Bloc 3 – 6 entrées • Rue Charles Ramaekers, 4 Immeubles 19 et 20 R+3 7 appartements • Rue du Siphon 3, 11 Immeubles 21 et 25 R+2 9 appartements  • Rue du Siphon, 13 Immeuble 26 R+3 4 appartements • Rue Ter Plaets 44 Immeuble 27 R+3 8 appartements Bloc 4 – 8 entrées • Rue Ter Plaets 38, 40, 42 Immeuble 28, 29, 30 R+3 24 appartements • Rue Ter Plaets 34, 36 Immeuble 31, 32 R+3 16 appartements • Rue Ter Plaets 28, 30, 32 Immeuble 33, 34, 35 R+3 24 appartements Total 214 logements + 1 local communautaire 
II.2.7. Durée
240 jour(s)
Renouvellement possible: NON



III.1. Conditions de participation

III.1.1 Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions: 
* Sans préjudice de l’application de l’article 70 de loi du 17 juin 2016, les soumissionnaires ne peuvent se trouver dans un des motifs d’exclusion visés aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016.Les soumissionnaires annexeront à leur offreA/ Respect de l’Art. 68 de la loi du 17 juin 2016 et de l’Art.62 de l’arrêté « passation »:Le soumissionnaire employant du personnel assujetti à la loi du 27 juin 1969 joint à sa demande de participation une attestation de l’Office national de Sécurité sociale dont il résulte qu’il est en règle en matière de paiement de cotisations de sécurité sociale. Le soumissionnaire employant du personnel relevant d’un autre Etat membre de l’Union européenne et qui n’est pas visé ci-dessus, joint une attestation délivrée par l’autorité compétente certifiant qu’il est en règle avec ses obligations relatives au paiement des cotisations de sécurité sociale selon les dispositions légales du pays où il est établi.L’attestation porte sur le dernier trimestre civil écoulé avant la date limite de réception des offres.B/ Respect de l’Art. 68 de la loi du 17 juin 2016 Art.63 de l’arrêté « passation » :Le soumissionnaire joint à sa demande de participation une attestation dont il résulte qu’il est en règle par rapport à ses obligations fiscales professionnelles selon les dispositions légales du pays où il est établi. L’attestation porte sur la dernière période fiscale écoulée avant la date limite de réception des offres.Pour un soumissionnaire belge, l’attestation doit émaner du SPF Finances.C/ Les éventuelles mesures correctrices visées à l’Art. 70 de la loi du 17 juin 2016 En application de l’article 39 de l’arrêté « passation » qui dispose que les documents du marché peuvent élargir le champ d’application de la déclaration sur l’honneur. En remettant son offre, le soumissionnaire :Déclare sur l’honneur être en possession et s’engage à fournir, sur simple demande du pouvoir adjudicateur, dans un délai de 10 jours, les documents ci-dessous (ces documents seront demandés dans le cas où le soumissionnaire entre en considération pour l’attribution du marché). 1. Casier judiciaireExtrait du casier judiciaire ou document équivalent délivré par une autorité judiciaire ou administrative compétente du pays concerné.2. Certificat attestant de l’absence de faillite Un certificat délivré par l'autorité compétente du pays concerné attestant que le soumissionnaire n’est pas en état de faillite, de liquidation, de cessation d'activités, de réorganisation judiciaire ou n’a pas fait l'aveu de sa faillite ou n’a pas fait l'objet d'une procédure de liquidation ou de réorganisation judiciaire, ou dans toute situation analogue résultant d'une procédure de même nature existant dans d'autres réglementations nationales

III.1.3 Capacité technique et professionnelle
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):
Agréation requise: P1 (Installations électriques des bâtiments (groupes électrogènes, équipements de détection d'incendie et de vol, télétransmissions et de téléphonie mixte ), classe 3



IV.1.1 Type de pocédure
Procédure ouverte

IV.1.8 Information concernant l’Accord sur les Marchés Publics (AMP)
Le marché est couvert par AMP: NON

IV.2 INFORMATIONS ADMINISTRATIVES
IV.2.2 Date limite de réception des manifestations d’intérêt 2021-08-31 10:00
IV.2.4 Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:  FR, NL
IV.2.6 Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
L'offre doit être valable jusqu'au (jj/mm/aaaa): 2022-02-27
IV.2.7 Lancement des procédures d’attribution
Date: 2021-08-31
Heure locale: 10:00



VI.3. Informations complémentaires
Visite du site requise: Voir clauses administrative du cahier des chargesLes offres peuvent uniquement être introduites électroniquement sur le site internet de e-Tendering https://eten.publicprocurement.be/.

VI.4 Procédures de recours

VI.4.1 Instance chargée des procédures de recours
TRIBUNAL DE PREMIERE INSTANCE DE BRUXELLES
Rue des Quatre Bras 13, BE-1000 Bruxelles
Courriel: info@just.fgov.be
Adresse(s) internet:Adresse(s) internet: https://justice.belgium.be

VI.5 Date d’envoi du présent avis
2021-07-27