Service Public De Wallonie - Sg - Département Des Affaires Juridiques

MARCHE PUBLIC DE SERVICES D’INTERPRETATION EN LANGUE DES SIGNES



Le présent avis a trait à la publication d'un:  AVIS DE MARCHE 
Extrait du texte officiel.

SECTION I. POUVOIR ADJUDICATEUR

I.1. Nom et adresses

Nom officiel: Service Public de Wallonie - SG - Département des Affaires juridiques
Adresse postale: Place de wallonie, 1,BE-5100 JAMBES
Point de contact: Sebastien DE RONDE
Courriel: sebastien.deronde@spw.wallonie.be
Adresse(s) internet: http://www.wallonie.be https://enot.publicprocurement.be/enot-war/preViewNotice.do?noticeId=418238


SECTION II. OBJET

II.1. Étendue du marché

II.1.1. Intitulé
MARCHE PUBLIC DE SERVICES D’INTERPRETATION EN LANGUE DES SIGNES 
Numéro de référence: SPW-SO133-S1.03.01-21-2127-F02_0
II.1.2. Code CPV principal: 79540000
II.1.3. Type de marché: services
II.1.4. Description succincte
Le présent accord-cadre a pour objet des services d’interprétation au sens du code CPV 79540000-1, qui seront réalisés à la demande :
- Des directions du Service public de Wallonie et des cabinets ministériels du Gouvernement wallon ;
- Des OIP dépendant de la Région wallonne suivants : SWL, CGT et EAP
II.1.6. Information sur les lots
Division en lots: NON


II.2. Description

II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS: BE3
II.2.4. Description
Le pouvoir adjudicateur souhaite conclure un marché public relatif à l’interprétation en langue des signes de contenus présentés oralement. Ces contenus peuvent être très différenciés.  Les contenus sont susceptibles de prendre des formes variées : a) exposés et conférences [de presse], discours, formation ; b) échanges, entretiens, négociations entre deux ou quelques personnes ;  c) capsules vidéo.  L’interprétation peut avoir lieu en présentiel ou à distance, selon les besoins de la Région wallonne ou des PAB. Voir page 5 du CSCH. 
II.2.7. Durée
12 mois
Renouvellement possible: OUI
Le marché est reconductible 1x pour une durée de 1 an, conformément à l'article 57 de la loi du 17 juin 2016 


SECTION III. RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE

III.1. Conditions de participation


III.2 Conditions liées au marché

III.2.3 Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché:
Obligation d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de l'exécution du marché: OUI



SECTION IV. PROCEDURE

IV.1.1 Type de pocédure
Procédure concurrentielle avec négociation
Procédure accélérée: OUI
Justification

IV.1.3 Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre: OUI
Accord-cadre avec un seul opérateur

IV.1.8 Information concernant l’Accord sur les Marchés Publics (AMP)
Le marché est couvert par AMP: NON

IV.2 INFORMATIONS ADMINISTRATIVES
IV.2.2 Date limite de réception des manifestations d’intérêt 2021-08-30 12:00
IV.2.4 Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:  FR
IV.2.6 Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 6 (à compter de la date limite de réception des offres)


SECTION VI. RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES


VI.4 Procédures de recours

VI.4.1 Instance chargée des procédures de recours
Conseil d'Etat
Rue de la Science, 33, BE-1040 Bruxelles
Tél: +32 22349611
Courriel: info@raadvst-consetat.be
Adresse(s) internet:Adresse(s) internet: http://www.raadvst-consetat.be

VI.4.2 Organe chargé des procédures de médiation
Médiateur de la Wallonie et de la Fédération Wallonie-Bruxelles
Rue Lucien Namèche, 54, BE-5000 Namur
Courriel: courrier@le-mediateur.be
Adresse(s) internet: www.le-mediateur.be

VI.4.4 Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
RW-SPW-S1.03.03-Direction des Marchés Publics
Place de la Wallonie, 1 Bât. II, BE-5100 Namur (Jambes)
Courriel: support.dmp@spw.wallonie.be

VI.5 Date d’envoi du présent avis
2021-07-27

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