Le présent avis a trait à la publication d'un:  AVIS DE MARCHÉ - SECTEURS SPÉCIAUX 
Extrait du texte officiel.


I.1. Nom et adresses

Nom officiel: OPERATEUR DE TRANSPORT DE WALLONIE
Adresse postale: Avenue Gouverneur Bovesse 96,BE-5100 JAMBES
Point de contact: Monsieur Vincent PEREMANS
Tél: +32 81322711
Fax: +32 81322710
Courriel: iam@letec.be
Adresse(s) internet: www.letec.be 

I.3. Communication

Nom officiel: Direction Services Techniques
Adresse postale: Avenue Gouverneur Bovesse 96,BE-5100 JAMBES
Point de contact: Monsieur Didier HONTOIR
Tél: +32 81322848
Fax: +32 81322819
Courriel: didier.hontoir@letec.be
Adresse(s) internet: www.letec.be 


II.1. Étendue du marché

II.1.1. Intitulé
Invitation à présenter une offre - CFELEC - MISE EN CONFORMITÉ DES INSTALLATIONS ÉLECTRIQUES DES DÉPÔTS D’AUTOBUS DE MONS BASSIN ET LA LOUVIÈRE - Procédure négociée directe avec mise en concurrence préalable 
Numéro de référence: DG/TECH/2020-69
II.1.2. Code CPV principal: 45310000
II.1.3. Type de marché: travaux
II.1.4. Description succincte
voir II.2.4
II.1.6. Information sur les lots
Division en lots: NON


II.2. Description

II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS: BE352
Lieu d'exécution principal: Mons et La Louvière
II.2.4. Description
Ce marché a pour objet la mise en conformité des installations électriques ainsi que des équipements d’éclairage de sécurité de l’ensemble des sites de Mons Bassin et de La Louvière. Les travaux seront réalisés suivant : - la réglementation en vigueur ; - les clauses du Cahier Spécial des Charges (et ses diverses annexes) ; - la norme EN1838 et ses modifications ultérieures ; - les règles de l’art. 
II.2.7. Durée
300 jour(s)
Renouvellement possible: NON



III.1. Conditions de participation

III.1.1 Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions: 
* Par le seul fait d’introduire son offre, le candidat ou le soumissionnaire déclare implicitement sur l’honneur qu’il ne se trouve pas dans un des cas d’exclusion visés aux articles 67 à 69 de la Loi du 17/06/2016 ainsi que par les art.67 à 69 de l’AR du 18 juin 2017.1. Motifs d'exclusiona) Motifs d'exclusion obligatoire (art. 67 de la loi du 17 juin 2016, art. 67 de l’AR du 18 juin 2017 relatif aux marchés publics dans les secteurs classiques et de l’art. 61 §1 de l’AR du 18 avril 2017)Sauf s’ils démontrent avoir pris des mesures suffisantes afin de démontrer leur fiabilité, conformément à l’article 70 de la loi du 17 juin 2016, seuls les soumissionnaires ne tombant pas dans un des motifs d’exclusion visés à l’article 61 §1 de l’AR du 18 avril 2017 peuvent avoir accès au présent marché.A cette fin, le candidat ou le soumissionnaire fournit un extrait du casier judiciaire de sa société/ de la personne physique qui répond au marché, datant de moins de 6 mois par rapport à la date ultime de remise des offres, attestant de l’absence de condamnation du soumissionnaire pour un des délits suivants :• participation à une organisation criminelle ;• corruption ;• fraude ;• infractions terroristes, infractions liées aux activités terroristes ou incitation à commettre une telle infraction, complicité ou tentative d’une telle infraction ; • blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme ;• travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains ; • occupation de ressortissants de pays tiers en séjour illégal.Cette disposition s’applique de la même manière à l’égard de l’entité à laquelle le candidat ou le soumissionnaire fait appel lorsque la capacité de cette entité est déterminante pour la sélection du candidat ou du soumissionnaire. En cas de groupement d’opérateurs économiques sans personnalité juridique, chaque membre du groupement doit démontrer qu’il satisfait à toutes les conditions précitées. b) Motifs d'exclusion facultativeTout candidat ou soumissionnaire qui se trouve dans une situation visée à l'article 69 de la Loi du 17/06/2016 relative aux marchés publics peut être exclu de la procédure de passation du marché conformément aux conditions posées par celle-ci.Conformément à l'article 47 de l'AR du 18/06/2017 relatif à la passation des marchés publics dans les secteurs spéciaux, le pouvoir adjudicateur, pour les candidats ou les soumissionnaires belges, vérifiera le respect de l'obligation de l'article 69 2° via l’application Télémarc (accès sécurisé aux bases de données fédérales) :- auprès de la Banque Carrefour des Entreprises (attestation de non-faillite).Pour les candidats ou les soumissionnaires étrangers, ceux-ci doivent fournir l'attestation adéquate équivalente, émanant de leur pays, attestant qu’ils sont en règle. Le document, le cas échéant, doit être traduit en français par un traducteur juré.c) Mesures correctrices (article 70 de la Loi du 17/06/2016)Tout candidat ou soumissionnaire qui se trouve dans l'une des situations visées ci-dessus aux motifs d’exclusions peut fournir des preuves afin d'attester que les mesures qu'il a prises suffisent à démontrer sa fiabilité malgré l'existence d'un motif d'exclusion.2. Dettes sociales et fiscales (article 68 de la Loi du 17/06/2016, de l’art. 68 l’AR du 18 juin 2017 et des articles 62 et 63 de l'AR du 18/04/2017 relatif à la passation des marchés publics dans les secteurs classiques)Est exclu de la participation à la procédure de passation, à quelque stade que ce soit, le candidat ou le soumissionnaire qui ne satisfait pas à ses obligations relatives au paiement d'impôts et taxes ou de cotisations de sécurité sociale.Peut néanmoins être admis à participer à la procédure, le candidat ou le soumissionnaire qui n'a pas une dette de cotisations sociales ou une dett.(voir documents du marché)

III.1.2 Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:
1. Le soumissionnaire fournira une attestation de son chiffre d’affaires spécifique aux chantiers comprenant la fourniture et la pose d’équipements électriques Basse Tension et Haute Tension de type non-domestique des 3 derniers exercices disponibles.
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):
1. Le chiffre d'affaires spécifique moyen sur les trois dernières années sera d'au moins 5.000.000 EUR HTVA/an.
Agréation requise: Les travaux sont rangés dans la (les) catégorie(s) et classe(s) :
-Sous-catégorie P1 (Installations électriques des bâtiments, y compris installations de groupes électrogènes, équipements de détection d’incendie et de vol, télétransmission dans les bâtiments et leur périphérie et installations ou équipements de téléphonie mixte), Classe 5.
Ou
-Sous-catégorie P2 (Installations électriques et électromécaniques d’ouvrages d’art ou industriels, et installations électriques extérieures), Classe 5.
Les certificats d’agréation seront joints à l’offre (ou, à défaut, sera transmis au Pouvoir Adjudicateur au plus tard lors de la notification). Les travaux couverts par cette agréation ne pourront en aucun cas être sous-traités.

III.1.3 Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:
1. • Le soumissionnaire comprendra au minimum les personnes de qualification suivante au sein de son propre personnel : - Deux ingénieurs ayant au moins trois ans d’expérience dans la gestion de projets spécifiques à des chantiers comprenant la fourniture et la pose d’équipements électriques Basse Tension et Haute Tension de type industriel. Les CV détaillés et diplômes (conformes à la loi belge ou européenne) des deux ingénieurs, reprenant l’expérience professionnelle utile pour la présente mission, seront joints à l’offre.Un des deux ingénieurs cités ci-avant devra être le chef de projet de ce marché. Ce dernier devra justifier de minimum deux références de chantiers comprenant la fourniture et la pose d’équipements électriques Basse Tension et Haute Tension de type industriel.Les références détaillées de ces chantiers devront concerner des chantiers de minimum 500.000 EUR HTVA dont la réception provisoire a été accordée endéans les 5 dernières années. Ces références reprendront le nom du Maître d’Ouvrage, le nom de l’ingénieur chef de projet ayant assuré la coordination du chantier sur toute sa durée, la mission réellement effectuée, l’année de réalisation du chantier et le montant des travaux.L'OTW se réserve le droit de prendre contact avec les Maîtres d’Ouvrage concernés pour savoir si les prestations ont été effectuées selon les règles de l’art et menées à bonne fin. Les fonctions d’ingénieur chef de projet et de chef de chantier ne pourront pas être sous-traitées. L’ingénieur chef de projet devra exécuter les prestations décrites dans le présent CSC et ne pourra être remplacé par l’adjudicataire sauf dans le cas de force majeure. Dans ce dernier cas, il ne pourra être remplacé que par une personne de qualification et expérience au moins équivalente, et moyennent l’accord exprès et préalable de l’ingénieur dirigeant.

Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):
1. Voir texte
Agréation requise: Les travaux sont rangés dans la (les) catégorie(s) et classe(s) :
-Sous-catégorie P1 (Installations électriques des bâtiments, y compris installations de groupes électrogènes, équipements de détection d’incendie et de vol, télétransmission dans les bâtiments et leur périphérie et installations ou équipements de téléphonie mixte), Classe 5.
Ou
-Sous-catégorie P2 (Installations électriques et électromécaniques d’ouvrages d’art ou industriels, et installations électriques extérieures), Classe 5.
Les certificats d’agréation seront joints à l’offre (ou, à défaut, sera transmis au Pouvoir Adjudicateur au plus tard lors de la notification). Les travaux couverts par cette agréation ne pourront en aucun cas être sous-traités.



IV.1.8 Information concernant l’Accord sur les Marchés Publics (AMP)
Le marché est couvert par AMP: NON

IV.2 INFORMATIONS ADMINISTRATIVES
IV.2.2 Date limite de réception des manifestations d’intérêt 2021-09-03 11:00
IV.2.4 Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:  FR
IV.2.6 Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
L'offre doit être valable jusqu'au (jj/mm/aaaa): 2022-03-02




VI.3. Informations complémentaires
Dans le respect de la règlementation des marchés publics, l’adjudicateur se réserve le droit de ne pas réaliser de négociation avant l’attribution du présent marché ou au contraire, d’entamer des négociations avec un ou plusieurs soumissionnaires sur tous points de l’offre ou des documents du marché (cahier spécial des charges, etc.).Visite du site requise et ne pas participer à la visite du site engendre la nullité de l'offre: Sous peine de nullité de son offre, le soumissionnaire est tenu d'effectuer une visite des lieux.Le soumissionnaire prendra contact avec le Fonctionnaire Dirigeant (Mr Philippe Tauvel – tel : 065/40.77.31 – mail : philippe.tauvel@letec.be – gsm : 0474/942.161) au minimum 5 jours ouvrables avant la date d’ouverture des offres afin d’organiser cette visite. Le soumissionnaire joint à son offre l’attestation valablement signée et complétée.Les offres peuvent uniquement être introduites électroniquement sur le site internet de e-Tendering https://eten.publicprocurement.be/.

VI.4 Procédures de recours

VI.4.1 Instance chargée des procédures de recours
Conseil d'Etat
Rue de la Science 33, BE-1040 BRUXELLES
Tél: +32 22349611
Adresse(s) internet:Adresse(s) internet: www.raadvst-consetat.be/?lang=fr

VI.5 Date d’envoi du présent avis
2021-07-26