Le présent avis a trait à la publication d'un: AVIS DE MARCHE
Extrait du texte officiel.
SECTION I. POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1. Nom et adresses
Nom officiel: Commune de Waterloo
Adresse postale: rue François Libert 28,BE-1410 WATERLOO
Point de contact: Madame Laetitia De Medts
Tél: +32 23529977
Fax: +32 23531256
Courriel: laetitia.demedts@waterloo.be
Adresse(s) internet: www.waterloo.be
SECTION II. OBJET
II.1. Étendue du marché
II.1.1. Intitulé
Appel à candidatures pour la proposition de désignation comme gestionnaire de réseaux de distribution d'électricité et/ou de gaz sur le territoire communal Numéro de référence: 3P-1177
II.1.2. Code CPV principal: 44161110
II.1.3. Type de marché: fournitures
II.1.4. Description succincte
voir II.2.4
II.1.6. Information sur les lots
Division en lots: NON
II.2. Description
II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS: BE310
Lieu d'exécution principal: Commune de Waterloo, 1410 WATERLOO
II.2.4. Description
Appel à candidatures pour la proposition de désignation comme gestionnaire de réseaux de distribution d'électricité et/ou de gaz sur le territoire communal
II.2.7. Durée
Début (jj/mm/aaaa): 2023-01-01
Renouvellement possible: NON
SECTION III. RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.1. Conditions de participation
III.1.1 Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:
Par le seul fait de participer à la procédure de passation du marché, le soumissionnaire atteste qu’il ne se trouve pas dans un des cas d’exclusion visés aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics.
III.1.2 Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:
1. L’acte de candidature contient : - Les nom et adresse du candidat, ainsi que de ses représentants légaux ;- Une copie de l’avis CD-20j15-CWaPE-1869 ;- Une copie du/des rapports annuels (électricité et/ou gaz) : Qualité des prestations 2019 ;- Un dossier reprenant :La stratégie du candidat en faveur de la transition énergétiqueLa capacité du candidat à garantir la continuité de ses missions de service publicLa qualité des services d’exploitation du/des réseaux et des services de dépannage du candidat Les services proposés par le candidat aux utilisateurs du réseau de distributionLes informations financières au terme des années 2020, 2019 et 2018
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):
1. Cf. Document
SECTION IV. PROCEDURE
IV.1.1 Type de pocédure
Procédure ouverte
IV.1.8 Information concernant l’Accord sur les Marchés Publics (AMP)
Le marché est couvert par AMP: NON
IV.2 INFORMATIONS ADMINISTRATIVES
IV.2.2 Date limite de réception des manifestations d’intérêt 2021-09-20 14:00
IV.2.4 Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation: FR
IV.2.6 Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
L'offre doit être valable jusqu'au (jj/mm/aaaa): 2022-01-18
IV.2.7 Lancement des procédures d’attribution
Date: 2021-09-20
Heure locale: 14:00
Adresse: Maison communale de Waterloo, Service des Travaux, rue François Libert n° 28
SECTION VI. RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES
VI.3. Informations complémentaires
Les offres peuvent uniquement être introduites électroniquement sur le site internet de e-Tendering https://eten.publicprocurement.be/.
VI.4 Procédures de recours
VI.4.1 Instance chargée des procédures de recours
Conseil d'Etat
rue de la Science 33, BE-1040 BRUXELLES
VI.5 Date d’envoi du présent avis
2021-07-26