Le présent avis a trait à la publication d'un:  AVIS DE MARCHE 
Extrait du texte officiel.


I.1. Nom et adresses

Nom officiel: Ministère de la Communauté française SG - DGI - direction régionale du Hainaut
Adresse postale: Rue du Chemin de Fer, 433,BE-7000 Mons
Point de contact: Service "Marchés" de la DR Hainaut
Tél: +32 65555555
Fax: +32 65361071
Courriel: servicemarchesdrh@cfwb.be
Adresse(s) internet: https://enot.publicprocurement.be/enot-war/preViewNotice.do?noticeId=418197 https://enot.publicprocurement.be/enot-war/preViewNotice.do?noticeId=418197

I.3. Communication

Nom officiel: Ministère de la Communauté française SG - DGI - direction régionale du Hainaut
Adresse postale: Rue du Chemin de Fer, 433,BE-7000 Mons
Point de contact: Monsieur Maurizio SILVESTRI, Contrôleur des travaux
Tél: +32 65555541
Fax: +32 65361071
Courriel: maurizio.silvestri@cfwb.be
Adresse(s) internet: http://www.cfwb.be http://www.cfwb.be


II.1. Étendue du marché

II.1.1. Intitulé
Contrôle périodique des installations d'alerte-alarme, détections incendie et détections gaz. 
Numéro de référence: DRI Hainaut - CF-H21/88024 Contrôle périodique installations d'alerte-alarme-F02_0
II.1.2. Code CPV principal: 71000000
II.1.3. Type de marché: services
II.1.4. Description succincte
L'objet du présent marché est un service au sens de l'article 2, 21° de la loi du 17 juin 2016, ayant pour objet la visite et le contrôle périodique des installations d'alerte-alarme, de détection incendie et de détection gaz dans les bâtiments scolaires de la Communauté française (*) et de la S.P.A.B.S. Hainaut localisés sur le territoire géré par la Direction du Hainaut et de la Direction générale des infrastructures dans le cadre de sa mission.
Le présent marché permettra de choisir l'organisme agréé, spécialisé et accrédité pour le contrôle des installations précitées.
Le présent contrat est conclu pour une période de 3 ans à dater de l'ordre de service.
II.1.6. Information sur les lots
Division en lots: NON


II.2. Description

II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS: BE32
Lieu d'exécution principal: Les prestations de services se tiendront dans les bâtiments scolaires de la Communauté française (*) et de la S.P.A.B.S Hainaut localisés sur le territoire géré par la Direction du Hainaut de la Direction générale des infrastructures dans le cadre de sa mission (Cf. cadastre des installations reprises en annexe 2).
II.2.4. Description
voir cahier spécial des charges 
II.2.7. Durée
36 mois
Renouvellement possible: NON



III.1. Conditions de participation

III.1.1 Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions: 
Pas de contraintes supplémentaires à la législation de base

III.2 Conditions liées au marché

III.2.2 Conditions particulières d'exécution:
voir cahier spécial des charges




IV.1.1 Type de pocédure
Procédure ouverte

IV.1.8 Information concernant l’Accord sur les Marchés Publics (AMP)
Le marché est couvert par AMP: NON

IV.2 INFORMATIONS ADMINISTRATIVES
IV.2.2 Date limite de réception des manifestations d’intérêt 2021-09-28 11:00
IV.2.4 Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:  FR
IV.2.6 Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 12 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7 Lancement des procédures d’attribution
Date: 2021-09-28
Heure locale: 11:00



VI.4 Procédures de recours

VI.4.1 Instance chargée des procédures de recours
Conseil d'Etat
Rue de la Science, 33, BE-1040 Bruxelles
Tél: +32 22349611
Courriel: info@raadvst-consetat.be

VI.4.4 Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Ministère de la Communauté française SG - DGI - direction régionale du Hainaut
Rue du Chemin de Fer, 433, BE-7000 Mons
Tél: +32 65555555
Fax: +32 65361071
Courriel: servicemarchesdrh@cfwb.be

VI.5 Date d’envoi du présent avis
2021-07-23