Le présent avis a trait à la publication d'un:  AVIS DE MARCHE 
Extrait du texte officiel.


I.1. Nom et adresses

Nom officiel: Direction Entretien
Adresse postale: Place Saint-Lazare 2,BE-1035 Bruxelles
Point de contact: Direction Entretien
Courriel: green@sprb.brussels
Adresse(s) internet: https://mobilite-mobiliteit.brussels https://enot.publicprocurement.be/enot-war/preViewNotice.do?noticeId=418096



II.1. Étendue du marché

II.1.1. Intitulé
ENTRETIEN ET REPARATION DES PLANTATIONS ET ACCESSOIRES LE LONG DES VOIES RAPIDES (RING RO - E40 – E411 – A12) GÉRÉES PAR LA RÉGION DE BRUXELLES-CAPITALE 
Numéro de référence: DAA-BMB/DE-DO/E20.087-F02_0
II.1.2. Code CPV principal: 77300000
II.1.3. Type de marché: services
II.1.4. Description succincte
La présente procédure vise à conclure un marché sous la forme d’un accord-cadre (comme défini ci-avant) avec un seul opérateur économique ayant pour objet les prestations suivantes :
- Les mesures nécessaires à l'organisation de la circulation pendant les travaux.
- L’exécution de signalisation.
- L’évacuation de tous débris, déchets, dépôts clandestins et constructions temporaires etc en dehors du domaine public, y compris l’évacuation vers une installation de recyclage conformément à l’Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 16 mars 1995.
- Diverses prestations faisant l’objet de postes à remboursement.
- Le désherbage des surfaces en dur.
- La taille des arbustes et rosiers.
- La fourniture et plantation des arbustes et haies.
- L’entretien et la taille des haies.
- Le ramassage des feuilles.
- Les prestations en régie.
- La réparation des dégâts aux plantations dus aux accidents ou au vandalisme
- La tonte de pelouses, les binages et bêchages.
- Enlèvement des déchets dans les bassins d’orage (à la main ou en petit bateau).
- Balayage des voies de circulation ainsi que les entrées/sorties de certaines autoroutes.
- Travaux au réseau d’égoutage le long des autoroutes.
- Réparation de garde-fou.
- Toutes prestations nécessaires pour répondre aux obligations contractuelles pendant le délai de garantie.
- Travaux d’entretien, de rammassage de déchet, de balayage, de réparation aux canalisations d’égouts (y compris accessoires : chambres de visite, avaloirs (+/-700 pièces),…) dans les zones suivantes :
• RO A + complexe Pede
• E40 + complexe Reyers
• E411 + parking Delta + entrée Delta vers E411 – Parking 3 Fontaines
• A12 + complexe Gros Tilleul
• 5 bassins d’orage (voir Annexe 1)
II.1.6. Information sur les lots
Division en lots: NON


II.2. Description

II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS: BE10
II.2.4. Description
La présente procédure vise à conclure un marché sous la forme d’un accord-cadre (comme défini ci-avant) avec un seul opérateur économique ayant pour objet les prestations suivantes : - Les mesures nécessaires à l'organisation de la circulation pendant les travaux. - L’exécution de signalisation. - L’évacuation de tous débris, déchets, dépôts clandestins et constructions temporaires etc en dehors du domaine public, y compris l’évacuation vers une installation de recyclage conformément à l’Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 16 mars 1995. - Diverses prestations faisant l’objet de postes à remboursement. - Le désherbage des surfaces en dur. - La taille des arbustes et rosiers. - La fourniture et plantation des arbustes et haies.  - L’entretien et la taille des haies. - Le ramassage des feuilles. - Les prestations en régie. - La réparation des dégâts aux plantations dus aux accidents ou au vandalisme - La tonte de pelouses, les binages et bêchages. - Enlèvement des déchets dans les bassins d’orage (à la main ou en petit bateau). - Balayage des voies de circulation ainsi que les entrées/sorties de certaines autoroutes. - Travaux au réseau d’égoutage le long des autoroutes. - Réparation de garde-fou. - Toutes prestations nécessaires pour répondre aux obligations contractuelles pendant le délai de garantie. - Travaux d’entretien, de rammassage de déchet, de balayage, de réparation aux canalisations d’égouts (y compris accessoires : chambres de visite, avaloirs (+/-700 pièces),…) dans les zones suivantes : • RO A + complexe Pede • E40 + complexe Reyers • E411 + parking Delta + entrée Delta vers E411 – Parking 3 Fontaines • A12 + complexe Gros Tilleul • 5 bassins d’orage (voir Annexe 1) 
II.2.7. Durée
48 mois
Renouvellement possible: NON



III.1. Conditions de participation


III.2 Conditions liées au marché

III.2.2 Conditions particulières d'exécution:
Conformément à l’article 30 de l’Arrêté Royal du 25 janvier 2001concernant les chantiers temporaires ou mobiles , le soumissionnaire est tenu de remettre une offre conforme au plan de sécurité et de santé sous peine de nullité absolue de son offre. Il doit joindre à celle-ci un document: - décrivant la manière dont il exécutera l’ouvrage pour tenir compte du plan de sécurité et de santé ou des parties de ce plan nécessitant une telle description; - comportant le calcul détaillé du prix des mesures et moyens de prévention déterminés dans le plan de sécurité et de santé.L’attention des soumissionnaires est attirée sur le fait que leur offre pourra être déclarée nulle si, soit les modes d’exécution décrits dans le formulaire annexé à leur offre sont jugés non conformes au plan de sécurité et de santé, soit le coût des mesures et moyens de prévention y mentionné est jugé anormal.

III.2.3 Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché:
Obligation d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de l'exécution du marché: OUI




IV.1.1 Type de pocédure
Procédure ouverte

IV.1.3 Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre: OUI
Accord-cadre avec un seul opérateur

IV.1.8 Information concernant l’Accord sur les Marchés Publics (AMP)
Le marché est couvert par AMP: OUI

IV.2 INFORMATIONS ADMINISTRATIVES
IV.2.2 Date limite de réception des manifestations d’intérêt 2021-09-09 11:00
IV.2.4 Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:  FR, NL
IV.2.7 Lancement des procédures d’attribution
Date: 2021-09-09
Heure locale: 11:00
Adresse: e-tendering



VI.4 Procédures de recours

VI.4.1 Instance chargée des procédures de recours
Conseil d'Etat + Tribunaux civils
rue de la Science 33, BE-1040 Bruxelles

VI.4.2 Organe chargé des procédures de médiation
Conseil d'Etat + Tribunaux civils
rue de la Science 33, BE-1040 Bruxelles

VI.4.4 Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Conseil d'Etat + Tribunaux civils
rue de la Science 33, BE-1040 Bruxelles

VI.5 Date d’envoi du présent avis
2021-07-20