Le présent avis a trait à la publication d'un:  AVIS D'ATTRIBUTION DE MARCHÉ - SECTEUR SPÉCIAUX 
Extrait du texte officiel.


I.1. Nom et adresses

Nom officiel: Infrabel sa - Procurement, division I-FBA.51
Adresse postale: Place Marcel Broodthaers 2,BE-1060 Bruxelles
Point de contact: Mariam Hamdani
Tél: +32 484165144
Courriel: mariam.hamdani@infrabel.be
Adresse(s) internet: www.infrabel.be https://enot.publicprocurement.be/enot-war/preViewNotice.do?noticeId=417649



II.1. Étendue du marché

II.1.1. Intitulé
Pièces détachées LRU pour bâtis de barrière type BL 41-61 
Numéro de référence: I-FBA51-10C_639251-F06_0
II.1.2. Code CPV principal: 34942000
II.1.3. Type de marché: fournitures
II.1.4. Description succincte
Pièces détachées LRU pour bâtis de barrière type BL 41-61
II.1.6. Information sur les lots
Division en lots: NON
II.1.7. Valeur totale du marché (hors TVA)
2557957.20 EUR

II.2. Description

II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS: BE
II.2.4. Description
Pièces détachées LRU pour bâtis de barrière type BL 41-61 



IV.1.1 Type de pocédure
Justification du choix de la procédure négociée sans publication préalable d'un avis d'appel à la concurrence conformément à l'article 50 de la directive 2014/25/UE:
Livraisons complémentaires effectuées par le fournisseur initial, demandées aux strictes conditions énoncées dans la directive.
Explication:
Les pièces détachées des BL 61/60 et BL 41/42 sont des composants essentiels au bon fonctionnement des systèmes de fermeture des passages à niveau
Les systèmes de fermeture pour passages à niveau sont des organes de sécurité de ces derniers, ils sont essentiels à leur bon fonctionnement, pour la protection des itinéraires ainsi que la protection de tiers (usagers de la route, piétons, cyclistes, …).
Leur dysfonctionnement engendre une grande alarme au regard du passage à niveau, impliquant une intervention immédiate de la part des techniciens d’Infrabel, un dérangement pour les itinéraires ainsi qu’un danger pour les tiers.
Les pièces de rechange objet de ce marché doivent être identiques pour rendre opérationnel l’ensemble complet.
Il n’est pas envisageable de développer des sous-composants ou de modifier les sous-composants spécifiés/développés par la firme sans créer des incompatibilités avec sa solution intégrée de bâtis de barrière BL60/61 et BL 41/42.
Automatic Systems est le fournisseur initial. Les composants demandés relèvent d’une conception propre au fournisseur.

IV.1.3 Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre: OUI

IV.1.8 Information concernant l’Accord sur les Marchés Publics (AMP)
Le marché est couvert par AMP: NON



Lot 1

V.2. Attribution du marché

V.2.1. Date d'attribution du marché
2021-07-08

V.2.2. Informations sur les offres
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: NON

V.2.3. Nom et adresse du titulaire

Nom officiel: Automatic Systems,BE Wavre
Code NUTS: BE
Le titulaire est une PME: NON

V.2.4. Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)




VI.4 Procédures de recours

VI.4.1 Instance chargée des procédures de recours
Conseil D'Etat, BE-1040 BRUXELLES

VI.4.2 Organe chargé des procédures de médiation
Conseil D'Etat, BE-1040 BRUXELLES

VI.4.4 Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Conseil D'Etat, BE-1040 BRUXELLES

VI.5 Date d’envoi du présent avis
2021-07-20