La Maison Des Hommes

Invitation à présenter une offre - Marché public de travaux – Pose de portes anti-effraction (lot 1), Pose d’une parlophonie sans fil (lot 2), Peinture des communs et pose d’un nouveau revêtement de sol (lot 3) (Plan d'embellissement et de sécurisation des logements publics) - Procédure négociée directe avec publication préalable



Le présent avis a trait à la publication d'un:  AVIS DE MARCHE 
Extrait du texte officiel.

SECTION I. POUVOIR ADJUDICATEUR

I.1. Nom et adresses

Nom officiel: La Maison des Hommes
Adresse postale: Grand Place 7,BE-4400 Flémalle
Tél: +32 42756515
Fax: +32 42757252
Courriel: info.mdh@lamaisondeshommes.be
Adresse(s) internet: www.lamaisondeshommes.be 


SECTION II. OBJET

II.1. Étendue du marché

II.1.1. Intitulé
Invitation à présenter une offre - Marché public de travaux – Pose de portes anti-effraction (lot 1), Pose d’une parlophonie sans fil (lot 2), Peinture des communs et pose d’un nouveau revêtement de sol (lot 3) (Plan d'embellissement et de sécurisation des logements publics) - Procédure négociée directe avec publication préalable 
Numéro de référence: 2021/T/8 (125.646)
II.1.2. Code CPV principal: 45000000
II.1.3. Type de marché: travaux
II.1.4. Description succincte
Le marché a pour objet la désignation de plusieurs entrepreneurs qui seront chargés d’effectuer des travaux de pose de portes anti-effraction pour 58 immeubles à appartements, de pose d’une parlophonie sans fil pour 55 immeubles à appartements et de peinture des communs de 49 immeubles à appartements et de pose d’un nouveau revêtement de sol au niveau des communs d’un immeuble à appartements.
Ce marché est composé de trois lots :
- Lot 1 : Pose de portes anti-effraction pour 58 immeubles à appartements.
- Lot 2 : Pose d’une parlophonie sans fil pour 55 immeubles à appartements.
- Lot 3 : Peinture des communs de 49 immeubles à appartements et pose d’un nouveau revêtement de sol au niveau des communs d’un immeuble à appartements.
Le marché est un marché à tranches fermes et conditionnelles tel que visé à l’article 57, alinéa 1er, de la loi du 17 juin 2016.
Le Lot 1 et le Lot 2 sont chacun divisés en une tranche f.(voir documents du marché)
II.1.6. Information sur les lots
Division en lots: OUI


II.2. Description

Lot 1

II.2.1. Intitulé
Lot 1 - Pose de portes anti-effraction pour 58 immeubles à appartements 
II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS: BE332
Lieu d'exécution principal: à 4400 Flémalle sur les entités de Flémalle-Grande, Flémalle-Haute, Awirs, Mons-Lez-Liège et Ivoz-Ramet
II.2.4. Description
voir II.2.1 
II.2.7. Durée
230 jour(s)
Renouvellement possible: NON

Lot 2

II.2.1. Intitulé
Lot 2 - Pose d’une parlophonie sans fil pour 55 immeubles à appartements 
II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS: BE332
Lieu d'exécution principal: à 4400 Flémalle sur les entités de Flémalle-Grande, Flémalle-Haute, Awirs, Mons-Lez-Liège et Ivoz-Ramet
II.2.4. Description
voir II.2.1 
II.2.7. Durée
90 jour(s)
Renouvellement possible: NON

Lot 3

II.2.1. Intitulé
Lot 3 - Peinture des communs de 49 immeubles à appartements et pose d’un nouveau revêtement de sol au niveau des communs d’un immeuble à appartements 
II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS: BE332
Lieu d'exécution principal: à 4400 Flémalle sur les entités de Flémalle-Grande, Flémalle-Haute, Awirs, Mons-Lez-Liège et Ivoz-Ramet
II.2.4. Description
voir II.2.1 
II.2.7. Durée
250 jour(s)
Renouvellement possible: NON


SECTION III. RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE

III.1. Conditions de participation

III.1.1 Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions: 
Par le simple fait d’introduire une offre, le soumissionnaire déclare implicitement sur l’honneur qu’il ne se trouve pas dans un des cas d’exclusion visés aux articles 67 à 69 de la loi.Si le soumissionnaire se trouve dans un des cas d’exclusion visés aux articles 67 ou 69 et qu’il fait valoir des mesures correctrices conformément à l’article 70 de la loi, la déclaration implicite sur l’honneur ne porte pas sur des éléments qui ont trait au motif d’exclusion concerné. Dans ce cas, il produit la description écrite des mesures prises.Vu que La MAISON DES HOMMES n’a pas accès par des moyens électroniques aux renseignements contenus dans l’extrait de casier judiciaire, le soumissionnaire devra joindre ce document à l’offre. Si le soumissionnaire est une personne morale c’est le casier de celle-ci qui doit être fourni.Si le soumissionnaire ne peut produire ce document, il produira tout document équivalent délivré par une autorité judiciaire ou administrative compétente de son pays d’origine ou d’établissement. Ce document doit dater de moins de six mois par rapport à la date limite de réception des offres.Dans les vingt jours suivant la date ultime pour l’introduction des offres, La MAISON DES HOMMES vérifiera la situation de chaque soumissionnaire sur le plan des dettes sociales et des dettes fiscales, sur la base des attestations qui sont disponibles électroniquement via l'application Télémarc (attestation de l’Office National de Sécurité Sociale/ attestation fiscale du Service Public Fédéral Finances) ou via d'autres applications électroniques équivalentes et accessibles gratuitement dans d'autres Etats membres.Si le soumissionnaire est un indépendant, un document établissant qu’il est en règle avec ses obligations en matière de paiement de ses cotisations de sécurité sociale devra être joint à l’offre. La MAISON DES HOMMES vérifiera si le soumissionnaire se trouve ou non en situation de liquidation, de réorganisation judiciaire ou de faillite via l'application Télémarc (attestation de la Banque-Carrefour des Entreprises) ou via d'autres applications électroniques équivalentes et accessibles gratuitement dans d'autres Etats membres.Si le soumissionnaire est un groupement, les documents susvisés concerneront chacun des participants individuellement.Si le soumissionnaire recourt aux capacités d’autres entités (art. 78 de la loi du 17/06/2016 et art. 73 – AR 18/04/2017), les documents susvisés devront également être analysés pour ces entités (art. 64 – AR 18/04/2017). Ces tiers ne peuvent se trouver dans aucune des causes d’exclusion visées aux articles 67, 68 et 69 de la loi du 17 juin 2016, ni en situation d’exclusion visée à l’article 48 de l’arrêté royal du 14 janvier 2013.

III.1.2 Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:
1. La preuve de l’agréation requise (correspondante aux travaux obtenus).
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):
1. * Lot 1 : sous-catégorie D5 (Menuiserie générale, charpentes et escaliers en bois), Classe 3.
* Lot 2 : sous-catégorie P1 (Installations électriques des bâtiments (groupes électrogènes, équipements de détection d'incendie et de vol, télétransmissions et de téléphonie mixte), Classe 1.
* Lot 3 : sous-catégorie D13 (Peinture), Classe 1.
Via l’application Télémarc, La MAISON DES HOMMES a accès à la Banque de données des entrepreneurs agréés et vérifiera l’agréation de l’entrepreneur.

III.1.3 Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:
1. La preuve de l’agréation requise (correspondante aux travaux obtenus).2. L’indication de la part du marché que l’opérateur économique a éventuellement l’intention de sous-traiter.

Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):
1. * Lot 1 : sous-catégorie D5 (Menuiserie générale, charpentes et escaliers en bois), Classe 3.
* Lot 2 : sous-catégorie P1 (Installations électriques des bâtiments (groupes électrogènes, équipements de détection d'incendie et de vol, télétransmissions et de téléphonie mixte), Classe 1.
* Lot 3 : sous-catégorie D13 (Peinture), Classe 1.
Via l’application Télémarc, La MAISON DES HOMMES a accès à la Banque de données des entrepreneurs agréés et vérifiera l’agréation de l’entrepreneur.
2. Dans le cadre du Lot 1, du Lot 2 et du Lot 3, le soumissionnaire devra joindre une fiche par sous-traitant - Entrepreneur dûment remplie (voir annexe D) reprenant l’identité du sous-traitant, la part du marché sous-traitée, l’agréation détenue.
Dans le cadre du Lot 2, le soumissionnaire devra également joindre une fiche sous-traitant – Fournisseur (voir annexe E).
Si le sous-traitant - Entrepreneur recourt également à un autre sous-traitant, la fiche sous-traitant – Entrepreneur devra également être complétée pour ce dernier.
La fiche signalétique sous-traitant - Entrepreneur devra être jointe à l’offre même si le soumissionnaire ne compte pas recourir à un sous-traitant. Elle devra contenir cette information.
Si le soumissionnaire fait valoir les capacités économique, financière, techniques et/ou professionnelles d’un sous-traitant afin de satisfaire aux critères de sélection (art. 78 – Loi 17/06/2016 et art. 73 – AR 18/04/2017), la fiche signalétique devra être accompagnée de l’engagement ferme écrit de ce sous-traitant à exécuter la partie du marché public qui serait laissée à son exécution. Les justifications des pouvoirs de signature du signataire de cet engagement seront également jointes.
La fiche signalétique sous-traitant - Fournisseur à joindre pour le Lot 2 contient cet engagement ferme écrit (voir annexe E).


SECTION IV. PROCEDURE

IV.1.1 Type de pocédure
Procédure concurrentielle avec négociation
Procédure accélérée: OUI
Justification

IV.1.8 Information concernant l’Accord sur les Marchés Publics (AMP)
Le marché est couvert par AMP: NON

IV.2 INFORMATIONS ADMINISTRATIVES
IV.2.2 Date limite de réception des manifestations d’intérêt 2021-08-26 09:00
IV.2.4 Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:  FR
IV.2.6 Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
L'offre doit être valable jusqu'au (jj/mm/aaaa): 2022-01-23


SECTION VI. RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES


VI.3. Informations complémentaires
Les opérateurs intéressés peuvent poser des questions relatives au marché sur le forum questions-réponses créé pour ce marché via e-notification. Ce forum sera clôturé le 19 août 2021 à 23h59.Les offres peuvent uniquement être introduites électroniquement sur le site internet de e-Tendering https://eten.publicprocurement.be/.

VI.4 Procédures de recours

VI.4.1 Instance chargée des procédures de recours
Conseil d'Etat
Rue de la Science, 33, BE-1040 Bruxelles
Adresse(s) internet:Adresse(s) internet: http://conseildetat.be/?page=e-procedure&lang=fr

VI.5 Date d’envoi du présent avis
2021-07-22

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